Coronavirus : comment l’action syndicale a permis d’obtenir un décret favorable aux pigistes

Alors qu’un grand nombre de journalistes pigistes ont vu leurs collaborations fortement freinées voire stoppées depuis le début de la crise sanitaire, la CFDT-Journalistes se félicite des avancées apportées par le « décret pigistes », déterminant leurs conditions d’accès au chômage partiel, paru au Journal officiel ce vendredi 17 avril.

Certaines entreprises de presse avaient déjà accordé l’activité partielle à certains de leurs pigistes, d’autres à un volant très large d’entre eux, d’autres le refusaient catégoriquement. Mais la plupart étaient dans l’attente de ce décret.

Enfin paru, celui-ci doit faire cesser l’arbitraire des conditions imposées par les entreprises de presse, et assurer un filet de sécurité à une part non négligeable de la profession.

Le « décret pigistes » n’est pas né de nulle part !

S’il est très favorable – et c’était loin d’être acquis il y a encore deux semaines – c’est grâce à un intense travail syndical et intersyndical et le concours d’une trentaine d’associations professionnelles.

Côté CFDT, le pôle pigistes de la CFDT-Journalistes et  la fédération communication culture-conseil CFDT (F3C), ont depuis le début de la crise sanitaire réalisé un travail d’information sur les droits des pigistes, bâti des revendications, multiplié les contacts avec les ministères et parlementaires. Nous avons expliqué encore et encore les spécificités de la pige et les périls pour les premiers concernés, pour toute la profession, et pour l’information. Nous avons fourni notre vision d’un décret le plus juste possible. Nous avons constaté que l’accord paritaire pigistes de 2008, dit « protocole d’étape », avancée que la CFDT avait vigoureusement défendue, a largement inspiré les modes de calcul établis par le décret, preuve que les fruits du dialogue social se mesurent aussi sur le temps long.

Côté intersyndical, nous avons cosigné une position commune avec les autres organisations syndicales représentatives de la profession (SNJ-CGT, FO et SNJ) et une trentaine d’associations professionnelles.

Les représentants des patrons de presse ont eux aussi mené un lobbying intense pour des critères plus restrictifs, alors même que cette mesure est assumée financièrement par l’État ! Le ministre de la Culture a choisi de protéger les précaires.

Un important travail continue donc dans les entreprises, afin de mettre en application ce décret. Avec les journalistes pigistes, nos élus dans les CSE chercheront des solutions en cas de décalage dans le temps du versement du salaire, par exemple. Nous appelons donc les directions à faire preuve de bon sens et de la plus grande souplesse.

Nous demandons à chacune et chacun, en lien avec les syndicats dans les entreprises, de vérifier que ce décret est bien appliqué, et de nous signaler tout dysfonctionnement.

Nous continuerons alors d’intervenir auprès du ministère et du gouvernement pour que ces collègues soient pris en compte.

Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Ce texte, qui précise les ordonnances sur l’activité partielle permise pendant la crise sanitaire du coronavirus, concerne également toutes les professions non rémunérées à l’heure (personnel navigant de l’aviation civile, voyageurs représentants placiers, salariés à domicile rémunérés à la tâche, artistes, techniciens et ouvriers du spectacle vivant et enregistré, mannequins).

Les conditions d’accès retenues par le ministère de la culture pour les pigistes sont larges :

  • Pas de prérequis de carte de presse
  • Pas de montant minimum de rémunération chez chaque employeur ni au global
  • Trois bulletins sur les 12 derniers mois dont 2 dans les 4 derniers mois, ou collaboration au dernier trimestriel paru

Le calcul de l’indemnité est juste : il s’agit du différentiel entre les piges réellement effectuées (ou l’absence de piges dans le cas des collaborations suspendues) et les piges d’un mois moyen de l’année précédente.

Les conditions pratiques de déclaration sont simples :

  • Ce n’est pas au journaliste pigiste de faire les démarches
  • C’est à l’employeur de déterminer quels pigistes sont éligibles non pas de manière arbitraire mais au regard du décret, et d’établir le différentiel à indemniser, par un constat a posteriori en fin de mois.
  • Le pigiste cumule les activités partielles chez tout ou partie de ses employeurs.

Nous en sommes conscients, ce décret ne résout pas les difficultés :

  • des journalistes dont le CDD est terminé
  • des journalistes en statuts illégaux : payés en autoentrepreneurs, en droits d’auteurs, en CLP. Nous demandons que des aides financières leur soient apportées, ceci devant s’assortir d’un plan de lutte contre ces formes illégales de recours aux journalistes
  • despigistes rémunérés en salaire mais n’ayant pas le nombre de fiches paie demandées. Cela pose la question des droits réels pour tous les pigistes ayant un grand nombre de collaborations, et très irrégulières.

Autant de chantiers, qu’avec toute la profession, il nous faudra approfondir collectivement.

A Paris, le 17 avril 2020.

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