Alors que le vote en première lecture de la loi “Sécurité globale” a réuni une majorité à l’Assemblée nationale en France, ce mercredi 24 novembre 2020, les Fédérations internationale et européenne des journalistes (FIJ-FEJ) exigent du Premier ministre français, Jean Castex, le retrait de trois articles de ce texte, et appellent les journalistes et les défenseurs de la démocratie à manifester samedi 28 novembre.
Lundi 23 novembre, place Beauvau, à Paris, les Fédérations internationale et européenne des journalistes (FIJ-FEJ), ainsi que leurs affiliés français, le SNJ, le SNJ-CGT, la CFDT-Journalistes, et plusieurs sociétés de journalistes, associations de réalisateurs et organisations de défense des droits humains (Ligue des droits de l’Homme et Amnesty International) ont été reçus par le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, à propos de la proposition de loi sur la Sécurité globale et le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Faute d’un dialogue constructif, la coalition a décidé de quitter la table, considérant que M. Darmanin n’était pas un interlocuteur à la hauteur, et a demandé à être reçue par le Premier ministre français, Jean Castex.
La proposition de loi sur la Sécurité globale, déposée par deux députés de la majorité gouvernementale et dont le vote solennel à l’Assemblée nationale a réuni ce mardi 24 novembre une majorité (388 votes pour, 104 contre), prévoit notamment de modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse de la manière suivante : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ».
La FIJ, la FEJ et leurs affiliés en France considèrent que ce texte de loi est contraire aux standards juridiques internationaux en matière de liberté d’expression et restreint le droit des journalistes et la liberté de la presse de manière disproportionnée. Concrètement, cette loi permettra d’interpeller tout journaliste qui filme en direct ou photographie une opération de police, de le placer en garde à vue et de l’envoyer devant un tribunal, après saisie de son matériel professionnel. Cette loi vise également à empêcher la révélation d’affaires de violences policières illégitimes souvent dissimulées par la hiérarchie des fonctionnaires en cause.
Le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) destiné aux policiers et aux gendarmes a été rendu public par Gérald Darmanin le 17 septembre dernier. Le texte établit une discrimination entre les journalistes « titulaires d’une carte de presse, et accrédités auprès des autorités », seuls autorisés à porter des équipements de protection, et les autres, alors même que l’exercice de la profession de journaliste, définie par le Code français du travail, n’exige pas la possession d’une carte de presse. Il affirme également que « le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou de membres d’associations ».
La FIJ, la FEJ et leurs affiliés en France y voient un blanc-seing accordé aux forces de l’ordre pour empêcher les journalistes de rendre compte pleinement des manifestations. Là encore, le Schéma est en contradiction avec les principes de liberté d’informer et d’expressions inscrits dans la Convention européenne des droits de l’Homme et confirmés par une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’Homme.
« Les initiatives réglementaire et législative françaises ont été critiquées par la Commission européenne, lundi, mais aussi par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) des Nations unies, à Genève, où la FIJ dénonce les lois liberticides ou les atteintes à la liberté d’expression en général », insiste Anthony Bellanger, Secrétaire général de la FIJ. « Lundi soir, j’ai dit au ministre Darmanin que la France, en l’état actuel des choses, serait sur la liste des pays qui violent la liberté de la presse, lors de la prochaine session du HCDH début 2021, aux côtés du Pakistan, du Soudan, de la Somalie, de la Turquie, d’Israël… »
« L’an dernier, près de 200 journalistes ont été victimes de violences et d’intimidations policières en France, ce qui a valu à la France d’être classée dans les « pays à suivre », au même titre que la Turquie, la Russie, l’Albanie, la Hongrie, la Serbie ou la Pologne, dans le rapport annuel de la Plateforme du Conseil de l’Europe pour la protection du journalisme », ajoute Ricardo Gutiérrez, Secrétaire général de la FEJ. « Cette année, plutôt que de résoudre le problème, les autorités françaises donnent l’impression de vouloir le dissimuler en interdisant aux journalistes de photographier ou filmer des agents des forces de l’ordre en action dans l’espace public. »
La FIJ, la FEJ et leurs affiliés en France dénoncent ces restrictions de la liberté de la presse en contradiction totale avec les standards juridiques internationaux en termes de liberté d’expression.
Ils appellent les journalistes et les défenseurs de la démocratie à participer massivement aux “marches des libertés” organisées partout en France, samedi 28 novembre.