Loi Sécurité Globale : le Gouvernement désavoué

 

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai 2021 plusieurs dispositions de la loi dite « Sécurité globale » adoptée le 15 avril dernier.

L’Intersyndicale des journalistes CFDT-CGT-FO et SNJ, soutenue par la Ligue des droits de l’homme, avait, dès l’automne dernier, tiré la sonnette d’alarme sur des dispositions de cette proposition de loi, notamment son article 24, devenu depuis article 52, qui aurait pu, dans sa rédaction première, entraver sérieusement le travail des journalistes sur le terrain.

Si la formulation adoptée par le Parlement de cet article après sa réécriture par le Sénat, qui prévoyait de lourdes sanctions en cas de diffusion malveillante d’images de policiers, excluait le travail des journalistes de son champ d’application, le Conseil a censuré cette disposition en estimant que le législateur n’a pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l’infraction contestée.

 Si la CFDT-Journaliste n’est plus membre de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale, estimant que les élargissements successifs du mandat initial et l’ouverture à des organisations très hétéroclites dépassaient largement le cadre de notre combat syndical pour la défense des journalistes, elle a poursuivi sur ce sujet son action intersyndicale et ne peut que se réjouir de cette censure même partielle du texte et du fait qu’il sera toujours possible, en France, de documenter l’action de la police.

 Soucieuse des libertés individuelles, la CFDT-Journalistes s’inquiète cependant de quelques dispositifs de la loi validés, notamment l’élargissement des missions de surveillance sur la voie publique des agents privés de sécurité, le renforcement des pouvoirs de la police municipale en matière de fouille de bagages et de palpation de sécurité, l’élargissement de l’accès aux images de vidéosurveillance par les services chargés du maintien de l’ordre ou encore le renforcement de l’utilisation de caméras individuelles par les forces de l’ordre.

Par ailleurs, la censure de l’article 24 ne suffira évidemment pas à résoudre la défiance préjudiciable qui s’est creusée ces dernières années entre journalistes et forces de l’ordre. La commission Delarue a récemment émis des propositions extrêmement intéressantes et concrètes  visant à revenir à des relations dignes d’une grande démocratie, et appelle les ministères concernés et toute la chaîne de décisions à s’en emparer.

A Paris, le 22 mai 2021.

Illustration : manifestation contre le projet de loi Sécurité globale à Lyon – photo Pierre Nouvelle

Les actualités

  • Appel des pigistes contre l’extrême-droite

    Appel à une assemblée générale des pigistes contre l’extrême droite Le pire est devant nous. L’extrême droite s’apprête à gravir la dernière marche vers le pouvoir, peut-être l’a- t-elle déjà franchie au moment où vous lisez ces lignes. Raciste, xénophobe, sexiste, LGBTIphobe, validiste, inégalitaire, le projet du Rassemblement national et de ses alliés menacent aussi…

  • Lettre ouverte des journalistes de 20 Minutes

    Le texte suivant a été signé par un collectif de 62 journalistes de la rédaction de 20 Minutes, avec le soutien du SNME-CFDT et du SNJ-CGT Alors que le Rassemblement national est aux portes du pouvoir, nous, journalistes de 20 Minutes, demandons un engagement clair de notre média contre l’extrême droite. A quelques jours du second…

  • Libertés ! Rassemblement place de la République jeudi 27 juin à 18h

    Médias indépendants, syndicats, dont la Confédération CFDT et la CFDT-Journalistes, associations de défense des droits et mouvements citoyens, nous vous appelons à participer à un grand événement public ce jeudi 27 juin à 18h, Place de la République, à Paris. VENEZ REMPLIR LA PLACE DE LA REPUBLIQUE ! Libertés ! au pluriel, parce que le…

  • Face au RN, une campagne vidéo des auteurs de documentaires

    Dans la continuité de la tribune et en collaboration avec la Ligue des Droits de l’Homme, la GARRD lance une campagne de mobilisation « FACE AU RN, LA LIBERTÉ D’INFORMER N’A PAS DE PRIX » composée de vidéos.  Ces vidéos sont des extraits des reportages, des films d’investigation, des films documentaires qui ont marqué l’histoire…

  • Edito de Ouest-France. Il n’y a qu’un danger : l’extrême droite !

    Communiqué des sections SNJ et CFDT d’Ouest France du 26 juin 2024. Pour nombre de collègues, le réveil a été difficile, ce dimanche 23 juin. Un nouvel édito a encore manié amalgames réducteurs et considérations choquantes. A l’heure où noustraversons la plus grande crise politique de la Ve République, nous, journalistes d’Ouest-France, considérons que ce texte…

Enable Notifications OK No thanks