Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 20 mai 2021 plusieurs dispositions de la loi dite « Sécurité globale » adoptée le 15 avril dernier.
L’Intersyndicale des journalistes CFDT-CGT-FO et SNJ, soutenue par la Ligue des droits de l’homme, avait, dès l’automne dernier, tiré la sonnette d’alarme sur des dispositions de cette proposition de loi, notamment son article 24, devenu depuis article 52, qui aurait pu, dans sa rédaction première, entraver sérieusement le travail des journalistes sur le terrain.
Si la formulation adoptée par le Parlement de cet article après sa réécriture par le Sénat, qui prévoyait de lourdes sanctions en cas de diffusion malveillante d’images de policiers, excluait le travail des journalistes de son champ d’application, le Conseil a censuré cette disposition en estimant que le législateur n’a pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l’infraction contestée.
Si la CFDT-Journaliste n’est plus membre de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale, estimant que les élargissements successifs du mandat initial et l’ouverture à des organisations très hétéroclites dépassaient largement le cadre de notre combat syndical pour la défense des journalistes, elle a poursuivi sur ce sujet son action intersyndicale et ne peut que se réjouir de cette censure même partielle du texte et du fait qu’il sera toujours possible, en France, de documenter l’action de la police.
Soucieuse des libertés individuelles, la CFDT-Journalistes s’inquiète cependant de quelques dispositifs de la loi validés, notamment l’élargissement des missions de surveillance sur la voie publique des agents privés de sécurité, le renforcement des pouvoirs de la police municipale en matière de fouille de bagages et de palpation de sécurité, l’élargissement de l’accès aux images de vidéosurveillance par les services chargés du maintien de l’ordre ou encore le renforcement de l’utilisation de caméras individuelles par les forces de l’ordre.
Par ailleurs, la censure de l’article 24 ne suffira évidemment pas à résoudre la défiance préjudiciable qui s’est creusée ces dernières années entre journalistes et forces de l’ordre. La commission Delarue a récemment émis des propositions extrêmement intéressantes et concrètes visant à revenir à des relations dignes d’une grande démocratie, et appelle les ministères concernés et toute la chaîne de décisions à s’en emparer.
A Paris, le 22 mai 2021.
Illustration : manifestation contre le projet de loi Sécurité globale à Lyon – photo Pierre Nouvelle