REACTUALISATION : Le 17 novembre le texte a été adopté par 52 voix pour et aucune contre en première lecture à l’assemblée nationale. Lire le compte-rendu de cette séance. Le texte est maintenant à suivre au Sénat.
Ce mercredi 17 novembre 2021, les députés examinent une proposition de loi portée par Sylvain Waserman (MoDem) visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
Membre de la Maison des lanceurs d’alerte, CFDT-Journalistes appelle l’ensemble des parlementaires à soutenir cette initiative et à transposer la directive européenne sur les lanceurs d’alerte adoptée en octobre 2019.
Ce serait un signal fort envoyé aux lanceurs d’alerte ainsi qu’aux organisations qui les accompagnent.
Comme le souligne la Maison des lanceurs d’alerte :
« la proposition de loi maintient la définition large du lanceur d’alerte mise en place par la loi « Sapin 2 ». Elle protège l’ensemble des personnes morales facilitatrices d’alerte, et supprime l’obligation d’agir « de manière désintéressée », notion floue et génératrice d’insécurité juridique. Elle supprime l’obligation actuelle de lancer l’alerte d’abord en interne, et permet conformément à la directive, de saisir directement les autorités compétentes, voire la presse. »
Les mesures de protection prévoient aussi une immunité pénale pour l’ensemble des poursuites dont peuvent faire l’objet les lanceurs d’alerte, y compris les poursuites pour vol d’information. Elles prévoient également l’instauration d’une mesure décourageant les poursuites-bâillons, puisqu’il appartiendra à ceux qui les intentent de prendre intégralement en charge les frais de justice du lanceur d’alerte.
Avec la Maison des Lanceurs d’Alerte, CFDT-Journalistes appelle le gouvernement et le Parlement à garantir son adoption rapide.
La lutte contre la corruption, la préservation de la santé et de l’environnement et la défense de l’intérêt général exigent des actes politiques clairs, forts et courageux pour protéger les lanceurs d’alerte. La Maison des Lanceurs d’Alerte appelle le gouvernement et le Parlement à soutenir cette proposition de loi et ses dispositions les plus ambitieuses pour franchir un cap historique et enfin doter la France d’une législation de référence.