- d’une enveloppe de 14,5 millions d’euros à verser en 2021 (sur les baisses effectives de 2020) > AIDE 1
- d’une autre enveloppe de 14,5 millions d’euros à verser en 2022 (sur les baisses effectives de 2021) > AIDE 2
ACTUALISATION AU 27/12/21 : lire le communiqué du Ministère de la Culture sur l’ élargissement des conditions d’éligibilité et lancement d’une campagne complémentaire
Tableau récapitulatif
| AIDE 1 | AIDE 1 bis | AIDE 2 | |
| Année concernée par la baisse de piges |
2020 |
2021 | |
| Dépôt des dossiers | Du 30/09/2021 au 15/11/2021 (clos) | De février à mi-mars 2022 (ouverts à tous les non aidés au 20/12/21, qu’ils aient déposé un dossier inéligible en 2021 ou pas) | Sans doute mai 2022 |
| Versement de l’aide | 20/12/2021 | Fin mars ou avril 2022 | Sans doute juin ou juillet 2022 |
| Critères d’éligibilité
(sélection des dossiers pouvant être aidés)
|
· Au moins 5 bulletins de paie en 2019
· Au moins 3 000€ de piges en 2019 + Piges totales annuelles ayant baissé entre 2019 et 2020
+ RFR ayant baissé entre 2019 et 2020 (la baisse de piges ne suffit pas si compensée par d’autres revenus du pigiste ou conjoint.e) NB : Revenus de remplacement (ARE, chômage partiel, IJ sécu) comptant comme des revenus donc pigiste non aidé si par exemple l’ARE compense ses baisses de piges (même si droits acquis antérieurement). |
· Au moins 5 bulletins de paie en 2019
· Au moins 3 000€ de piges en 2019 + Piges totales annuelles ayant baissé entre 2019 et 2020 |
|
| Calcul de l’assiette de piges à compenser | Piges 2019 moins piges 2020
>>> les « élus » à l’aide 1 ne sont pas pénalisés par rapport à ceux de l’aide 1bis car les critères de l’assiette à compenser sont les mêmes |
Piges 2019 moins piges 2021 | |
| Taux de compensation des pertes | RFR inférieur à 10 000 € en 2020 : 80%
RFR entre 10 000 et 20 000 € en 2020 : 70% RFR entre 20 000 et 30 000 € en 2020: 60% RFR entre 30 000 et 40 000 € en 2020: 50% RFR entre 40 000 et 60 000 € en 2020: 30% RFR entre 60 000 et 80 000 € en 2020: 10% RFR supérieur à 80 000€ en 2020 : pas d’aide
|
Taux par tranches encore inconnus (sera fixé en fonction du nombre des dossiers et des pertes globales, pour rester dans l’enveloppe budgétaire) | |
| Exemple 1 | RFR de 9000 € (peu importe qu’il soit en baisse ou pas)
Baisse de piges : 3000€ Taux de compensation : 80% Montant de l’aide : 80% de 3.000 = 2.400€
|
||
| Exemple 2 | RFR de 50.000€ (peu importe qu’il soit en baisse ou pas)
Baisse de piges : 10.000€ Assiette à compenser : 10.000€ Taux de compensation : 30% Montant de l’aide : 30% de 10.000 = 3.000€
|
||
| Exemple 3 | RFR de 81000€ (peu importe qu’il soit en baisse ou pas)
Baisse de piges : 20.000€ Taux de compensation : 0% Montant de l’aide : 0 €
|
||
| Dans tous les cas, ne sont pas aidés | · Ceux n’ayant pas de baisse de piges (même s’ils ont une baisse de RFR)
· Ceux ayant commencé la pige après 2019 · Ceux non payés en salaire (en tous cas seules les pertes de piges salariées sont compensées) |
Sans doute cas similaires | |
| NB sur le RFR : le RFR (revenu fiscal de référence), figurant sur l’avis d’impôt, correspond aux revenus globaux du foyer fiscal, donc pigiste + éventuel.le conjoint.e. Il est diminué en cas d’abattement fiscal du journaliste mais pour l’aide 1bis l’abattement a pu être neutralisé pour ne pas diminuer artificiellement les revenus de 2019 et donc être cause d’inéligibilité. | |||
Point sur l’AIDE 1
- 1107 dossiers ont été déposés sur la plateforme
- 605 dossiers ont été éligibles soit un total de pertes cumulées (assiette) de 4,158 millions d’euros.
- Sur les 605, 11 ont un RFR > 80000 euros et n’auront pas d’aide
- Sur les 594 éligibles qui auront une aide, la moitié ont un RFR < 20000 euros : 128 ont un RFR<10000 euros. Ils seront compensés à 80% de leurs pertes. 226 ont un RFR entre 10000 euros et 20000 euros. Ils seront compensés à 70% de leurs pertes.
Calendrier à retenir
- 20/12/21 : versement AIDE 1
- De février à mi-mars 2022 : dépôt dossiers AIDE1bis
- Fin mars ou avril 2022 : versement AIDE1bis
- Mai 2022 : dépôt dossiers AIDE 2
- Sans doute juin ou juillet 2022 : versement AIDE2
- Le communiqué intersyndical au sujet de l’assouplissement des critères
- Nos 5 conseils pour obtenir l’aide
- Notre présentation du dispositif