Projet de suppression de la redevance : « Rien ne peut se faire dans la précipitation »

Monsieur le Président de la République,

Le 28 juin dernier, tous les syndicats de l’audiovisuel public ont appelé les salarié·es à cesser le travail. Une manifestation a été organisée devant l’Assemblée nationale pour protester contre votre projet de supprimer la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance). Le mouvement a été massivement suivi. Il semblerait, pourtant, que le gouvernement ait l’intention de maintenir la suppression de la contribution à l’audiovisuel public au nom du « pouvoir d’achat ».

Nous sommes convaincus de la nécessité de maintenir une ressource affectée à l’audiovisuel public afin de lui assurer un financement pérenne et dynamique pour garantir à la fois l’avenir de l’audiovisuel public mais aussi son indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques.

Intégrer le budget de l’audiovisuel public dans le budget de l’Etat aurait pour effet de précariser les ressources et conduirait à mettre en œuvre de nouveaux plans d’économies drastiques dans des entreprises déjà saignées à blanc. Jamais le gouvernement ne pourra garantir un budget en mode pluriannuel en raison des priorités du moment qui ne manqueront pas de s’imposer. Que pèsera le budget de l’audiovisuel public face aux heures supplémentaires des soignant·es ?

Cela dit, nous sommes bien conscients de la nécessité de repenser le mécanisme de la contribution à l’audiovisuel public au regard de l’évolution des usages et n’avons de cesse depuis des années d’alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de réactualiser le modèle économique afin de mieux s’adapter à la réalité.

Mais cela ne peut se faire dans l’urgence voire dans une forme de précipitation. D’autant que des alternatives sont possibles comme le rapport de la Fondation Jean-Jaurès piloté par Julia Cagé le propose en s’inspirant des modèles finlandais, suédois ou norvégien. L’exemple allemand peut aussi nous éclairer. Bref, il y a de quoi alimenter un véritable débat public afin de confronter les différentes propositions et les différents rapports, celui du Sénat, celui de la Fondation Jean-Jaurès ou celui de l’IGAC-IGF qui n’a pas encore été rendu public et que nous attendons avec impatience.

Il nous faut ce temps du débat comme l’ont souhaité avant nous nos voisins suisses, également confrontés à la question de la suppression de leur redevance il y a quelques années. Cela a d’ailleurs abouti en 2018 à une votation qui a très majoritairement tranché en faveur du maintien de la redevance, la plus élevée d’Europe.

Parce que les enjeux sont essentiels en matière d’information, de lutte contre le complotisme et contre la désinformation, d’accès au savoir, à la culture, à la diversité de création et de diffusion cinématographique, documentaire, musicale, etc., aux débats politiques, au sport, au divertissement, aux contenus gratuits partout sur tous les supports, de la présence structurante du service public en région hexagonale, en Outre-Mer et même dans le monde entier avec TV5MONDE, RFI et France 24, un passage en force serait une faute politique majeure.

Tous ces enjeux sont occultés par la promesse d’un gain de pouvoir d’achat qui ne s’élèverait en réalité qu’à 38 centimes par jour et par foyer fiscal en métropole, tellement loin des effets dévastateurs de l’inflation… Pour autant, la question du pouvoir d’achat est bien capitale et ne peut laisser personne indifférent. C’est pourquoi nous avançons la proposition d’une progressivité de la taxe, proportionnelle aux ressources des foyers, à l’instar de ce qu’ont imaginé les pays scandinaves, ou d’autres pistes comme le nécessaire élargissement de l’assiette.

Certes une majorité pourrait être atteinte à l’Assemblée nationale en additionnant les voix d’Ensemble à celles des Républicains et du Rassemblement National mais le sondage réalisé par la Fondation Jean-Jaurès démontre qu’une large majorité de Français est défavorable à cette suppression de la contribution à l’audiovisuel public.

Monsieur le Président, vous avez les clefs de la décision sur ce sujet, raison pour laquelle nous souhaitons vous rencontrez afin de vous faire part de nos craintes et de nos propositions. En 2008, Nicolas Sarkozy après avoir annoncé son intention de supprimer la ressource publicitaire sur les chaines publiques, avait décidé de recevoir l’Intersyndicale à deux reprises. Convaincus que vous aurez à cœur d’engager le débat le plus large, nous attendons cette rencontre.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos salutations distinguées.