Cet été la CFDT-Journalistes a reçu coup sur coup plusieurs alertes de journalistes ayant ouvert des droits au chômage et à qui Pole emploi affirmait devoir calculer leur ARE à partir de leur salaire brut abattu. C’est évidemment faux : qu’ils choisissent l’abattement ou pas, le calcul du montant de l’allocation chômage n’est pas impacté.
Suite à nos informations ils ont pu faire valoir leurs droits. Nous sommes aussi intervenus auprès de Pole emploi et un rectificatif auprès du réseau a dû être fait. Mais si toutefois vous étiez aussi confrontés à ce malentendu, voici des éléments pour exposer votre situation.
« Pôle Emploi m’indique que mon indemnité sera de XXX euros par mois (le minimum) du fait de l’abattement pour frais professionnel de 30%. Ils me disent : « Nous prenons donc en compte 70% de votre rémunération car vous ne cotisez que sur la base de 70% de votre salaire brut »», nous envoie par exemple ce journaliste.
Un autre nous dit que son agent Pole Emploi s’appuie sur l’annexe 7 de la règlementation d’assurance chômage (qui concerne la base des contributions des employeurs, et dont le chapitre 2 concerne les journalistes) pour affirmer que « pour les journalistes, un abattement de 30% est appliqué sur les salaires brut pour le calcul de votre taux d’allocation en question ».
[uix_icons size=’20’ units=’px’ color=’#ff7f50′ name=’exclamation-triangle’] Ce sont des erreurs d’interprétation du règlement de l’Unedic qui dit, au chapitre sur la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels des journalistes (que l’on appelle communément « l’abattement », et à ne pas confondre avec l’abattement fiscal sur l’impôt sur le revenu) :
Pour les journalistes, l’assiette des contributions visée à l’ article 49 du règlement général annexé est constituée par l’ensemble des rémunérations brutes plafonnées entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale avant application de l’abattement de 30 %.
Vous n’y comprenez rien ? Commençons par un petit rappel sur le calcul de l’allocation chômage :
– L’ARE (allocation de retour à l’emploi) est calculée à partir d’un salaire journalier de référence (SJR), qui est globalement le salaire moyen perçu par jour avant votre ouverture de droits.
– Ce SJR est calculé d’après l’ensemble des rémunérations brutes (salaires, primes, 13e mois…) ayant servi de base de calcul à la cotisation chômage versée par les employeurs à l’assurance chômage : c’est l’assiette des contributions. L’article 11 du règlement général de l’assurance chômage précise en effet bien que « Le salaire de référence est établi à partir des rémunérations (…) entrant dans l’assiette des contributions »
– L’ARE ne compense pas totalement le revenu perdu. Elle est soit (par jour) de 40,4% du SJR + 12,47 € (plafonné à 75% du SJR) soit de 57% du SJR.
Et maintenant rappelons que l’assiette des contributions chômage des employeurs pour les journalistes est TOUJOURS égale au brut, que le journaliste ait choisi ou non l’abattement sur certaines cotisations sociales. Même quand le journaliste choisit l’abattement, la cotisation chômage n’est pas calculée sur 70% du brut (comme c’est le cas des cotisations de Sécurité sociale) mais sur 100%, comme le règlement de l’Unedic le précise bien ici (2.2 page 9) :
Autrement dit, le règlement de l’Unedic doit être lu ainsi : Pour les journalistes, l’assiette des contributions visée à l’ article 49 du règlement général annexé est constituée par l’ensemble des rémunérations brutes plafonnées entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale sans application de l’abattement de 30 %.
La page Pole emploi dédiée aux journalistes le dit également très explicitement, comme on le voit à ce paragraphe : 
[uix_icons size=’20’ units=’px’ color=’#ff7f50′ name=’check’] Récapitulons : si Pole emploi calcule votre ARE sur 70% de votre salaire brut, précisez que le règlement de l’Unedic stipule bien que les contributions d’assurance chômage des journalistes ne bénéficient d’aucun abattement et donc que votre ARE doit être calculée à partir de 100% de votre salaire brut.
Et au besoin, joignez votre fiche de paie, qui normalement mentionne le même montant à la ligne « brut » (dans les premières lignes) et dans la colonne « base » de la ligne « chômage ». Si ce n’est pas le cas, avertissez votre gestionnaire de paie qu’il n’a pas à abattre cette cotisation !