Photographie : des clarifications demandées sur les mentions « DR »

©Laurent Villette

CFDT-Journalistes, aux côtés des organisations de photographes (ADAGP, CLAP, SAIF et UPP), de la SCAM et des syndicats SNJ-CGT et SNJ est signataire d’un courrier adressé à la Directrice des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture, afin de demander plus de transparence sur les  conventions-cadres d’aide à la presse et l’utilisation de la mention “droits réservés”.

Dans le cadre des travaux menés par les Etats généraux de la photographie, l’ADAGP, le CLAP, la SAIF et l’UPP ont mené une réflexion sur l’utilisation abusive de la mention “droits réservés” (“DR”) par les éditeurs de presse, et sur les moyens de remédier à cette pratique qui porte atteinte au droit d’auteur des photographes et leur cause un préjudice considérable.

Le Ministère de la Culture a signé des conventions-cadres avec un certain nombre d’entreprises de presse bénéficiant du soutien financier de l’État. Ces dernières sont censées préciser les bonnes pratiques professionnelles devant être respectées par ces éditeurs de presse, en particulier dans leurs relations avec les photographes journalistes. Or, le contenu de ces conventions est inaccessible aux organisations défendant les intérêts des photographes.

Leur demande est claire et légitime : obtenir un modèle type de convention, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ; et prendre connaissance des conséquences de leur application pour les éditeurs de presse recourant de manière abusive à la mention “droits réservés”.

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