Loi de 1881 sur la liberté de la presse : la députée Violette Spillebout va proposer le retrait de l’allongement de la prescription

Ce mercredi 14 février, la députée Violette Spillebout, rapporteure pour la commission des lois de l’Assemblée nationale de la proposition de loi « renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux », et le député Sébastien Jumel, co-rapporteur d’une mission sur le statut de l’élu, ont auditionné l’intersyndicale des journalistes, puis des organisations
d’éditeurs de presse (l’APIG, le SEPM, le Spiil), l’ONG Reporters Sans Frontières, le journal en ligne Mediapart, l’association des avocats praticiens du droit de la presse et l’association des maires de France (AMF).

À l’issue des débats, la rapporteure Violette Spillebout a annoncé qu’en commission mixte paritaire (CMP) le 27 février prochain, elle proposerait le retrait pur et simple de l’article 2bis, qui prévoit de modifier la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
L’intersyndicale des journalistes se félicite de ce signal positif et espère que les parlementaires suivront l’avis de la rapporteure. Comme nous l’avons rappelé lors de l’audition, il en va de l’équilibre de la loi de 1881 et donc de la liberté de la presse en France.

La protection des élus face aux menaces et agressions est une nécessité mais elle ne peut se faire au détriment de la liberté d’informer et d’être informé.
Au cours de l’audition, toutes les organisations du secteur de la presse, dans leurs champs de compétences respectifs, ont exposé le danger démocratique et constitutionnel que représenterait un tel article de loi.

Rappelons que le 7 février dernier, les députés ont voté un amendement visant à allonger, pour les élus et les candidats aux élections, le délai de prescription inscrit dans la loi de 1881.

Ce vote avait entrainé une levée de boucliers unanime, à commencer par l’intersyndicale des journalistes (SNJ, SNJ-CGT, CFDT-journalistes et SGJ-FO) qui avait réagi en publiant un communiqué le jour même.

L’intersyndicale SNJ / SNJ-CGT / CFDT-journalistes / SGJ-FO Paris, le 15 février 2024

Les actualités

  • Lettre ouverte à la ministre de la culture : il faut rétablir la Délégation à la photographie !

    Lettre ouverte à madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Culture   Paris, le 25 janvier 2021     Madame la Ministre,   C’est avec la plus grande colère que les organisations du monde de la photographie ont découvert le nouvel organigramme du ministère de la Culture, qu’un décret confidentiel a mis en place le 31…

  • Grève à l’Equipe : la direction doit retirer son projet de PSE

    C’est une grève exceptionnellement longue qui se déroule au sein de la SAS l’Equipe, avec laquelle CFDT-Journalistes est solidaire pour obtenir le retrait d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) proposé par la direction qui prévoit notamment, au sein des différents titres du groupe (le quotidien et le magazine L’Equipe, Vélo magazine et l’hebdomadaire France…

  • Examinée au Sénat, la loi Sécurité globale toujours objet de manifestations

    CFDT-Journalistes appelle à rejoindre les cortèges qui se dérouleront ce samedi 16 janvier partout en France, afin d’exprimer un refus à la loi Sécurité globale. Les manifestations sont organisées par la coordination #StopLoiSecuriteGlobale, dont nous faisons partie. L’objectif, en ce qui nous concerne, est de faire supprimer l’article 24 de cette loi que nous jugeons,…

  • Préavis de grève à France Télévisions : non à la régionalisation à marche forcée

    Les organisations syndicales FO et CFDT de France Télévisions ont déposé un préavis de grève de 24h pour le lundi 18 janvier prochain. (Pour information le SNJ et la CGT en ont déposé un autre, illimité, lui, pour le même jour) La CFDT s’oppose au projet de régionalisation tel qu’il sera déployé dans les antennes…

  • En 2021, journalistes, rejoignez la CFDT !

    Masqués, pas muselés ! En 2021 comme en 2020, la crise sanitaire ne va pas nous lâcher d’une semelle. Et pourtant, les autres combats ne cessent pas. Après de belles victoires l’an dernier, aux côtés des autres organisations syndicales (notamment le décret sur le chômage partiel des pigistes et l’arrêté sur leurs droits à maladie…

Enable Notifications OK No thanks