Droits voisins : des journalistes de « 20 Minutes » traînent leur direction au tribunal pour obtenir le paiement de leur dû

Le 7 mars est tombée la décision officielle de la commission des droits d’auteur et droits voisins (CDADV) concernant le journal 20 Minutes. La part « appropriée et équitable » qui revient aux journalistes a été fixée à 18 %. Sauf que depuis cette décision – et même avant qu’elle ne soit rendue officielle – la direction de 20 Minutes a prévenu qu’elle ne comptait pas respecter cette décision prise par une commission paritaire présidée par un conseiller à la Cour de cassation, par ailleurs juge à la Cour d’appel de Paris.

Deux mois et demi plus tard, certains journalistes ont décidé, avec l’aide de l’intersyndicale composée du SNME-CFDT et du SNJ-CGT, de traîner leur direction devant la justice pour obtenir simplement ce qui leur est dû. Comment en est-on arrivé là ?

Depuis le 19 octobre 2019, date d’entrée en vigueur dans la loi de la répartition des droits voisins, les éditeurs de presse peuvent négocier avec les GAFAM un contrat permettant à ces derniers de diffuser des articles sur leur plateforme en échange d’une rétribution. Or cette nouvelle manne financière est soumise à un partage avec les journalistes écrivant ces articles.

Depuis quatre ans, comme d’autres journaux, 20 Minutes a donc perçu de l’argent dont elle savait pertinemment qu’une partie devait, par un effet rétroactif, revenir aux journalistes, un jour ou l’autre. Selon les aveux de la direction, le journal gratuit n’aurait, semble-t-il, jamais anticipé cette obligation et oublié de provisionner les sommes suffisantes dans ses comptes.

Dès le mois de février, alors que la décision de la CDADV était encore soumise à la confidentialité, les deux actionnaires de 20Minutes, Rossel et Ouest-France, n’ont pas hésité à venir menacer les salariés d’une cessation de paiement si les deux syndicats ne revenaient pas dare-dare à la table des négociations pour signer une part « appropriée et équitable » à hauteur de… 3 %.

Depuis, aucune annonce n’a été épargnée aux mêmes salariés : « Les salaires ne seront pas payés à la fin du mois », « Les actionnaires vont se désengager », « L’entreprise va déposer le bilan »… Rien de tout cela n’est arrivé. Mais la situation financière de 20 Minutes, qui n’est pas liée à la décision de la commission paritaire, a finalement conduit à l’annonce d’un plan social.

Conscient de la situation financière difficile, l’intersyndicale SNME-CFDT et SNJ-CGT (majoritaire dans l’entreprise) avait donc proposé, dès le lendemain de l’annonce de la décision officielle, de négocier un échelonnement des paiements sur plusieurs mois. Proposition refusée par la direction qui n’exigeait qu’une chose : la renégociation à 3 % des droits voisins.

Face à ce blocage et à l’entêtement de la direction, l’intersyndicale et une quarantaine journalistes de 20 Minutes se voient donc contraints de lancer, dans les prochains jours, une action en justice. Il s’agit de faire appliquer une décision exécutoire prise par une commission paritaire.

Car, depuis des années, ce sont bien les axes stratégiques de la direction, validés par les actionnaires, qui, aujourd’hui, mettent 20 Minutes en danger et non les syndicats, qui ne font que défendre les droits des journalistes.

Les actualités

  • Toutes et tous à Paris le 18 juin pour défendre les métiers de l’information, piliers de la démocratie

    Le jeudi 18 juin, les syndicats SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, le SGJ-FO, la Filpac-CGT, le SNPEP-FO, Info’Com-CGT appellent l’ensemble des salariés des médias à rejoindre ce cortège et à se mobiliser collectivement pour combattre les dangers qui menacent l’information, pour refuser les plans sociaux et défendre une information de qualité.  Depuis le début de l’année, les…

  • RDV le 27 mai pour parler droits des auteurs de l’écrit !

    Le SMDA-CFDT, syndicat CFDT des artistes-auteurs, organise un temps d’échange en visio le mercredi 27 mai de 16h à 17h avec les auteurs de l’écrit : journalistes, auteurs d’écrits littéraires, scientifiques, pédagogiques…. CFDT-Journalistes s’y associe, afin que vous puissiez bénéficier de l’expertise de nos camarades spécialistes du régime des artistes-auteurs, pour lequel vous êtes concernés…

  • Non aux « clauses de silence » de Bolloré : la liberté d’informer doit prévaloir !

    Le délibéré de l’appel de Jean-Baptiste Rivoire a lieu ce 20 mai. CFDT-Journalistes est signataire de ce communiqué de soutien commun à 35 organisations de défense des journalistes et de la liberté de la presse. Le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt avait condamné en 2024 le journaliste Jean-Baptiste Rivoire à verser plus de 150 000…

  • Le tuto déclaration d’impôt

    Vous avez, selon les départements, jusqu’au 21 mai, 28 mai ou 4 juin pour déclarer vos revenus aux impôts, en ligne. Rappel des règles concernant l’abattement forfaitaire de 7650€ des journalistes. Tuto à télécharger Vous le savez, les journalistes bénéficient d’une exonération. Ils peuvent déduire 7 650 € de leurs revenus imposables. Exemple : vous avez gagné 35000€ en salaires…

  • M6 : les caisses sont vides, sauf pour… l’augmentation du PDG

    Communiqué intersyndical Imposer l’austérité salariale à ses équipes, tout en s’offrant une augmentation personnelle de plus de 20% ? C’est bien ce que David Larramendy, PDG de M6, s’apprêterait à faire ce mardi, lors d’une assemblée générale des actionnaires, selon des informations, datées du 22 avril, du site La Lettre. Le nouveau patron de M6,…