Droits voisins : des journalistes de « 20 Minutes » traînent leur direction au tribunal pour obtenir le paiement de leur dû

Le 7 mars est tombée la décision officielle de la commission des droits d’auteur et droits voisins (CDADV) concernant le journal 20 Minutes. La part « appropriée et équitable » qui revient aux journalistes a été fixée à 18 %. Sauf que depuis cette décision – et même avant qu’elle ne soit rendue officielle – la direction de 20 Minutes a prévenu qu’elle ne comptait pas respecter cette décision prise par une commission paritaire présidée par un conseiller à la Cour de cassation, par ailleurs juge à la Cour d’appel de Paris.

Deux mois et demi plus tard, certains journalistes ont décidé, avec l’aide de l’intersyndicale composée du SNME-CFDT et du SNJ-CGT, de traîner leur direction devant la justice pour obtenir simplement ce qui leur est dû. Comment en est-on arrivé là ?

Depuis le 19 octobre 2019, date d’entrée en vigueur dans la loi de la répartition des droits voisins, les éditeurs de presse peuvent négocier avec les GAFAM un contrat permettant à ces derniers de diffuser des articles sur leur plateforme en échange d’une rétribution. Or cette nouvelle manne financière est soumise à un partage avec les journalistes écrivant ces articles.

Depuis quatre ans, comme d’autres journaux, 20 Minutes a donc perçu de l’argent dont elle savait pertinemment qu’une partie devait, par un effet rétroactif, revenir aux journalistes, un jour ou l’autre. Selon les aveux de la direction, le journal gratuit n’aurait, semble-t-il, jamais anticipé cette obligation et oublié de provisionner les sommes suffisantes dans ses comptes.

Dès le mois de février, alors que la décision de la CDADV était encore soumise à la confidentialité, les deux actionnaires de 20Minutes, Rossel et Ouest-France, n’ont pas hésité à venir menacer les salariés d’une cessation de paiement si les deux syndicats ne revenaient pas dare-dare à la table des négociations pour signer une part « appropriée et équitable » à hauteur de… 3 %.

Depuis, aucune annonce n’a été épargnée aux mêmes salariés : « Les salaires ne seront pas payés à la fin du mois », « Les actionnaires vont se désengager », « L’entreprise va déposer le bilan »… Rien de tout cela n’est arrivé. Mais la situation financière de 20 Minutes, qui n’est pas liée à la décision de la commission paritaire, a finalement conduit à l’annonce d’un plan social.

Conscient de la situation financière difficile, l’intersyndicale SNME-CFDT et SNJ-CGT (majoritaire dans l’entreprise) avait donc proposé, dès le lendemain de l’annonce de la décision officielle, de négocier un échelonnement des paiements sur plusieurs mois. Proposition refusée par la direction qui n’exigeait qu’une chose : la renégociation à 3 % des droits voisins.

Face à ce blocage et à l’entêtement de la direction, l’intersyndicale et une quarantaine journalistes de 20 Minutes se voient donc contraints de lancer, dans les prochains jours, une action en justice. Il s’agit de faire appliquer une décision exécutoire prise par une commission paritaire.

Car, depuis des années, ce sont bien les axes stratégiques de la direction, validés par les actionnaires, qui, aujourd’hui, mettent 20 Minutes en danger et non les syndicats, qui ne font que défendre les droits des journalistes.

Les actualités

  • Etats Généraux de l’Information : participez à la contribution CFDT !

    Le 3 octobre dernier ont été lancés les États généraux de l’information (EGI). CFDT-Journalistes a exprimé ses attentes bien avant ce lancement. Hélas, nous n’avons pas été entendus : le social n’a pas de place dédiée dans le programme, et les représentants syndicaux de la profession sont traités uniquement comme des contributeurs, au même titre que tout citoyen. Nous…

  • Ukraine : une expo et une rencontre le 12/10 entre journalistes reporters de guerre

    Plusieurs camarades du syndicat des journalistes ukrainiens, le NUJU, seront à Paris du 11 au 13 octobre. Ils présenteront une exposition de photographies, « Ukraine : Journalistes en zones de guerre ». A l’initiative de CFDT-Journalistes les journalistes de médias français couvrant la guerre en Ukraine sont aussi invités à venir les rencontrer et échanger sur leu…

  • Parlons journalisme avec Marylise Léon le 6 novembre !

    Elle a adressé à la profession un message dès le jour de sa prise de fonction le 21 juin dernier. Elle s’est engagée pour les JDD, pour Ariane Lavrilleux… Bien décidée à défendre les journalistes durant son mandat de secrétaire confédérale, Marylise Léon rencontrera les journalistes adhérents le lundi 6 novembre de 18h à 20h…

  • Etats généraux de l’information : déçus, mais résolus ! 

    Le programme des Etats généraux de l’information annoncé le 3 octobre est riche et important. Pourtant, en omettant de mentionner les journalistes à la fois comme sujet (leurs conditions de travail, leur sécurité, leur indépendance…) et acteurs à part entière de cette grande consultation, ce fut pour nous un gros loupé. Le pedigree des présidences…

  • La loi européenne sur la liberté des médias franchit une étape vers son adoption

    CFDT-Journalistes, membre de la Fédération européenne des journalistes, milite en son sein pour que soit adoptée une loi européenne sur la liberté des médias la plus favorable possible. Une étape importante a été franchie le 3 octobre, avec l’adoption de la position du Parlement européen. En session plénière à Strasbourg, le Parlement européen (PE) a…

Enable Notifications OK No thanks