S’il est un métier en constante mutation, c’est bien celui de journaliste ! Imaginez : en 1976, date de l’adoption de notre convention collective, Giscard était à la barre, l’audiovisuel était uniquement public et dans les rédactions d’une presse écrite aux tirages conséquents, c’est le bruit des machines à écrire et des linotypes qui crépitait à l’heure des bouclages. Les temps ont déjà changé en 1987, date de sa révision, avec l’émergence de radios et télés privés (on parlait alors de Canal+, La 5 et de la privatisation de TF1). Mais rien de comparable avec le paysage médiatique actuel, d’abord percuté par la TNT, les médias en ligne puis l’omniprésence des réseaux sociaux et l’arrivée de l’IA, qui va encore changer les usages.
Le texte de la convention collective des journalistes doit évoluer, mais il sera important d’en conserver la profondeur, car il donne aux journalistes l’assurance d’exercer une profession qui leur est chère dans des conditions acceptables.
Des dispositions obsolètes
La reprise de ce texte nécessitera tout d’abord une relecture fine, rien que pour prendre en compte les évolutions sémantiques du monde du travail : fini la semaine de travail à 39 heures, remplacée depuis par les 35 heures et la possibilité pour les cadres d’un forfait-jour qu’il conviendrait de mieux encadrer. Fini aussi les « Comités d’entreprise » et les « Délégués du personnel », remplacés depuis 2020 par les CSE (Comité Social et Économique) et les Représentants de proximité. On ne parle plus non plus (hélas) de retraite à 60 ans et la mise à la retraite d’office par l’employeur avant 70 ans nécessite désormais l’accord du salarié.
La loi Hadopi de 2009 est également venue écorner l’article 7, qui prévoit qu’une « convention expresse » doit obligatoirement indiquer les conditions de reproduction des articles dans plus d’un journal. À l’époque, on ne parlait d’ailleurs pas encore de droit voisin.
Plus folkloriques sont les dispositions qui relèvent du service national obligatoire ou l’article 30 qui liste des fonctions comme les « préfecturiers » (journalistes chargés de suivre l’actualité de la préfecture) ou les « séanciers » ; autant de termes que l’on ne croise quasiment plus dans les contrats de travail actuels, remplacés par des intitulés plus larges…
Enfin, certaines instances n’ont plus d’existence effective, comme les commissions paritaires régionales et nationale de conciliation.
Tout le reste de la convention demeure globalement d’actualité, concernant le droit syndical, les principes professionnels, l’enseignement du journalisme et même l’article premier, qui définit ce qu’est un journaliste. Mais surtout, « les parties reconnaissent l’importance d’une éthique professionnelle et l’intérêt que celle-ci représente pour une bonne information du public. » Une disposition qu’il convient de ne pas oublier.
Quelles évolutions ?
Parmi les sujets nouveaux à traiter se trouve bien sûr l’évolution technologique, en posant un cadre pour l’IA par exemple, ou la place des alternants dans les entreprises. Quant aux droits des pigistes souvent mis à mal, il urge de fixer des critères de régularité du travail et d’accès au licenciement ainsi que de compensation de la baisse de piges, ou encore de leur garantir l’accès aux œuvres sociales.
À son époque, le texte actuel et les textes qui y sont attachés ont été conçus pour une presse cloisonnée (écrite, radio, TV). Une version moderne de cette convention collective devrait intégrer des formes d’exercice plus diversifiées, comme le journalisme web, la vidéo mobile, les réseaux sociaux, le podcast et le documentaire journalistique. Elle devra encadrer la demande croissante de fournir du texte, de la photo et de la vidéo simultanément, sans que cela ne devienne une surcharge de travail non rémunérée. Elle devra aussi intégrer le droit à la déconnexion, indispensable à l’ère de l’alerte permanente, l’égalité femmes-hommes et les non-discriminations, prendre en considération le télétravail avec la prise en charge des frais, le matériel et l’équilibre vie pro/vie perso ; renforcer le statut des correspondants à l’étranger en leur donnant notamment des droits en France concernant l’accès à la couverture maladie et chômage.
On pourrait aussi imaginer qu’elle définisse une prise en charge des possibles traumatismes liés à l’info (modérateurs de flux, journalistes de guerre, faits-diversiers) ; et qu’elle grave dans le marbre les modalités du droit de regard de la rédaction sur la nomination de sa direction. Un « droit d’agrément » qui semble plus que jamais indispensable face aux prédateurs de l’information.
Nécessaire CPPNI
Pour s’atteler à ce travail copieux, il nous faut un cadre de négociation : une CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation). Une telle instance est obligatoire dans chaque convention collective : représentants des salariés et des employeurs y font évoluer le texte et débattent de sa bonne application (nous aurions bien besoin de la saisir quand des journalistes sont confrontés à des employeurs interprétant le texte à leur façon !). Pourtant, la convention collective 1480, celle des journalistes, n’a toujours pas de CPPNI. Une première tentative de création ayant échoué en 2024, les syndicats de journalistes sont montés à nouveau au créneau en début d’année pour demander aux patrons la reprise des négociations avec un passage en commission mixte paritaire, c’est-à-dire la tenue de réunions sous la présidence du ministère du Travail. En attendant sa réponse, les syndicats de salariés et patronaux ont renoué le dialogue début juillet, et se sont donné rendez-vous fin septembre, pour avancer concrètement, cette fois-ci, espérons ! ●
Laurent Villette
Le saviez-vous ?
L’adoption de la convention collective des journalistes il y a 50 ans était en réalité une renégociation. Une première version avait été signée en 1937, reprenant elle-même une bonne partie de la loi Brachard de 1935, qui définissait le statut de journaliste professionnel, et notamment le montant des indemnités de licenciement. Deux nouvelles versions avaient été adoptées en 1956 et 1968.
Contrairement à une idée reçue, les clauses de cession et de conscience n’y figurent pas : elles sont dans le Code du travail. Les droits d’auteur des journalistes, eux, sont fixés dans le Code de la propriété intellectuelle, etc. Donc notre droit spécifique dépasse largement le cadre de notre convention collective. Au texte socle sont annexés de nombreux autres concernant les droits des journalistes par thèmes et par branches (formation, protection sociale, salaires minima de branches, accord pigistes de 2008…), à retrouver sur Legifrance.
La Convention collective et ses annexes, dans Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635444
Une Convention de métier, des négos atypiques
Si dans le droit du travail français, les salariés sont couverts par des conventions collectives de branches (regroupant tous les métiers des entreprises relevant d’une branche), les journalistes, eux, bénéficient d’une convention collective de métier. Une exception, que l’on retrouve aussi chez les VRP ou les pilotes de ligne. Elle lie d’ailleurs explicitement le contrat de travail à certains principes éthiques et déontologiques, comme le refus de la corruption et du publirédactionnel. Conséquence concrète, dans une même entreprise cohabitent deux conventions collectives : une ne s’appliquant qu’aux journalistes et une à tous les autres métiers, avec donc des référentiels qui peuvent différer, pour des sujets communs, puisque les sujets de la convention collective sont loin d’être tous spécifiques à la profession. Cela engendre aussi des règles atypiques de négociation dans les branches professionnelles (presse spécialisée, presse quotidienne nationale, radiodiffusion…) : tous les accords négociés sur des sujets communs (formation, prévoyance…) doivent être signés en double, d’une part dans la convention collective de la famille de presse, d’autre part pour les journalistes. Degré de complexité supplémentaire : avec des négociateurs parfois différents ! En effet un syndicat peut être représentatif chez les journalistes et pas dans les autres métiers, et inversement. D’une branche à l’autre, un même syndicat peut aussi avoir un poids différent, et même être absent. Cette dispersion peut engendrer une disparité d’approche entre les salariés selon leur catégorie, qui parfois se justifie, parfois vire au corporatisme. Concernant les modalités de négociation dans chaque branche professionnelle qui emploie des journalistes, la CFDT n’est favorable qu’à celles garantissant l’unité de la totalité du collectif de travail des entreprises concernées.