Aide sociale Covid de l’Etat aux pigistes : enfin bientôt ouverte !

L’aide sociale Covid de l’Etat aux journalistes rémunérés à la pige est enfin sur les rails ! D’un montant de 15 millions d’euros par an (accordée en 2021 puis 2022), elle vise les plus précaires. Conditions d’éligibilité, montant de l’aide : on vous explique le dispositif, dont les derniers éléments seront arrêtés prochainement.

 

Le 27 août 2020, le Président de la République annonçait la mise en place d’un plan de soutien à la filière presse comprenant un fonds de lutte contre la précarité, doté de 18 M€ par an sur deux ans (soit 36 M€), afin d’accompagner les acteurs les plus fragiles de la profession de journaliste.

Plus d’un an après, et de nombreuses réunions de concertations entre les organisations syndicales de journalistes, l’association Profession pigiste et le ministère de la culture, l’aide financière aux journalistes rémunérés à la pige ayant pâti de la crise en 2020 et 2021 est enfin sur le point d’être lancée, sur la base d’une demande volontaire des intéressés.

Le montant total de l’aide sociale était, aux dernières nouvelles, à notre connaissance, de 14,75 M€ par an (29,5 M€ sur 2 ans) soit 82% de l’enveloppe du fonds.

Cette aide n’est pas forfaitaire mais proportionnelle à la baisse des revenus du pigiste et limitée à ceux ayant le moins de ressources (revenus du foyer inclus). Elle sera accordée une première fois cet automne 2021 (portant sur les revenus de 2020) puis à nouveau en 2022 (sur les revenus 2021). Le décret est paru le 10 septembre 2021 mais il faudra attendre les ultimes arrêtés avant de pouvoir concrètement déposer son dossier.

 

A qui sera attribuée l’aide financière ?

Les critères ci-dessous sont cumulatifs :

  • être journaliste  (au sens du deuxième alinéa de l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881)
  • être rémunéré à la pige, c’est-à-dire salarié (présomption de salariat prévue à l’article L. 7112-1 du code du travail) sans référence horaire (en cas de revenus mixtes, seule la baisse des piges sera prise en compte)
  • justifier de cinq bulletins mensuels de pige au cours de l’année 2019
  • avoir perçu en 2019 un montant annuel des revenus bruts de pige supérieur ou égal à 3 000 euros
  • avoir subi une diminution des revenus de pige annuels entre l’année 2019 et l’année 2020 (l’aide qui sera accordée en 2022 prendra elle en compte la baisse entre 2019 et 2021)
  • avoir, au titre des revenus de l’année au titre de laquelle l’aide est versée, un revenu fiscal de référence  (prenant donc en compte les revenus du conjoint/de la conjointe le cas échéant) inférieur à celui des revenus de l’année 2019 et faible (le montant sera fixé par arrêté des ministres chargés de la Communication et des Comptes publics pour chaque année au titre de laquelle l’aide est versée)

Quelles sont les conditions d’exclusion de l’aide ?

  • avoir exercé toute activité lucrative, salariée ou indépendante, à temps complet, c’est-à-dire, pour une activité salariée, au moins  1 607 heures ou à la durée fixée par la convention collective appliquée dans l’entreprise si celle-ci est inférieure à la durée légale, et pour une activité indépendante, un revenu soumis à cotisation sociale dont le montant brut annuel est au moins égal au montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année considérée calculé sur la base de 1 607 heures.

OU

  • avoir fait valoir ses droits à la retraite en 2019 ou au cours de l’année au titre de laquelle l’aide est versée (2020 puis 2021 pour l’aide qui sera versée en 2022), avec prise d’effets au cours de l’une de ces années. Le journaliste pigiste dont la retraite a pris effet en 2021 demeure éligible à l’aide versée au titre de l’année 2020.

On récapitule !

Eligibilité = minimum 5 fiches de paie de piges en 2019

⊕ minimum 3000 € brut de piges en 2019

⊕ une baisse de piges entre 2019 et 2020

⊕ une baisse du revenu du foyer entre 2019 et 2020

Toute activité à temps complet et tout départ en retraite demandé préalablement annule l’aide.

En 2022 il faudra remplacer dans cette formule 2020 par 2021.

Quel sera le montant de l’aide ?

Est d’abord calculée une assiette, c’est-à-dire le montant de la baisse des revenus du pigiste en question sur laquelle va être calculée l’aide. L’assiette est la différence entre les revenus de pige annuels nets perçus par le bénéficiaire en 2019 et les revenus de pige annuels nets perçus l’année au titre de laquelle l’aide est versée, diminuée des éventuels revenus de remplacement perçus au titre d’un événement intervenu au cours de l’année concernée (allocations de chômage, indemnités d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée, indemnités journalières et allocations versées par les organismes de sécurité sociale ou, pour leur compte, par les employeurs, à l’occasion de la maladie, de la maternité ou de la paternité et de l’accueil de l’enfant, des accidents du travail et des maladies professionnelles).

Puis est calculé un taux, c’est-à-dire le pourcentage appliqué à l’assiette, qui n’est pas unique (seront proportionnellement plus aidés les pigistes les plus précaires). Le taux mentionné est fixé, pour chaque année au titre de laquelle l’aide est versée, par arrêté des ministres chargés de la Communication et des Comptes publics (l’arrêté 2020 n’est pas encore pris). Il est modulé en fonction du revenu fiscal de référence des revenus de l’année au titre de laquelle l’aide est versée et du nombre de parts composant le foyer fiscal du demandeur cette même année.

Cela donnera un pourcentage d’assiette.

Plafonnement : Si le montant de l’aide ainsi calculé est supérieur à la différence entre le revenu fiscal de référence des revenus de l’année 2019 et celui des revenus de l’année au titre de laquelle l’aide est versée, le montant de l’aide versée au bénéficiaire est plafonné à cette différence.

On récapitule !

Aide = Piges 2020 (en net)

— Piges 2019 (en net)

— Revenus de remplacement (ARE, IAP, IJ…)

⊗ le pourcentage correspondant au pigiste en question

Plafond de l’aide = Revenu fiscal de référence 2020 (celui du foyer fiscal, pas seulement du pigiste) — Revenu fiscal de référence 2019 (celui du foyer fiscal, pas seulement du pigiste)

Concrètement, comment obtenir cette aide ?

La gestion de cette aide sera confiée à un opérateur (son nom n’est pas encore public) chargé

– de réceptionner et d’instruire les demandes d’aide ;
– d’opérer des contrôles en vue de s’assurer de la réalité des éléments déclarés ;
– en cas d’inéligibilité, d’en notifier le rejet au demandeur ;
– en cas d’éligibilité de la demande, de notifier au demandeur une décision d’attribution précisant le montant d’aide qui lui sera attribuée ;
– de verser l’aide aux bénéficiaires ;
– le cas échéant, de recouvrer les sommes indûment perçues pour le compte de l’Etat ;
– de traiter les réclamations et recours relevant de sa responsabilité.

Les pièces à fournir, les dates auxquelles envoyer ce dossier de demande à l’opérateur ne sont pas encore connues et seront fixées par arrêté.

ATTENTION : il est inutile de se tourner vers ses employeurs (hormis pour les inciter à faire connaitre cette aide à leurs pigistes bien-sûr). A la différence du chômage partiel, l’aide sociale pigistes n’est pas attribuée par l’employeur mais directement par l’Etat. Cette aide ne doit pas non plus être confondue avec celle versée par Audiens.

Quel a été le rôle des organisations syndicales représentatives des journalistes dans la mise en place de cette aide ?

La CFDT-Journalistes, le SNJ, le SNJ-CGT, le SGJ-FO, mais aussi l’association Profession:Pigiste ont été convoqués à une petite  dizaine de réunions avec le ministère de la Culture entre septembre 2020 et juin 2021. Il nous a été demandé notre avis à chaque étape de la construction de l’aide, et nous avons dans la mesure du possible essayé d’y répondre à l’unisson. Nos organisations n’étaient pas toujours d’accord mais nous sommes fiers d’avoir, vu l’enjeu, réussi à nous entendre.

Une des difficultés a été de choisir à qui devait être attribuée cette aide. La population de journalistes rémunérés à la pige n’est en effet pas très bien connue, car tous ne sont pas détenteurs de la carte de presse et tous ne sont pas pigistes la majeure partie de leur temps. Les chiffres fournis par Audiens étaient très instructifs mais s’ils permettaient de savoir la masse de pigistes ayant perdu des piges, ils ne permettaient pas de savoir qui parmi eux ne vivaient que de la pige et qui avait reçu par ailleurs du chômage partiel.

Nous aurions souhaité que tous les pigistes ayant subi une perte de revenus soient aidés, mais bien que l’enveloppe semble élevée (14,75 M€ par an), l’aide accordée par personne est d’autant plus faible que le nombre de personnes est élevé. Ne souhaitant pas saupoudrer l’aide, nous avons fait certains choix. Par exemple prendre en compte les revenus de leur conjoint. Ce dernier point a fait l’objet de vifs débats et d’un douloureux renoncement car il nous semblait incompatible avec la nécessaire indépendance financière des conjoints. Nous avons tranché par souci d’aider les plus fragiles.

Cependant nous avons aussi décidé d’appliquer un plancher (minimum 5 fiches de paie et 3000 euros brut en 2019) et donc que ne soient pas aidés les pigistes ayant gagné moins que cela en 2019. Cela en vue d’aider prioritairement les journalistes à rester dans la profession.

L’aide sociale Covid ne doit pas compenser le chômage partiel non attribué ni les licenciements déguisés  !

Nous rappelons également que cette aide, certes appréciable pour les intéressés, et que nous saluons, ne peut pas remplacer le devoir des employeurs à assurer un maintien de revenus de leurs pigistes réguliers, quelles que soient les circonstances. La crise sanitaire n’enlève rien au fait qu’un pigiste est un salarié et ne plus lui donner de travail correspondant en droit du travail à un licenciement, qui doit être traité comme tel (avec indemnités de licenciement et droit au chômage). Rappelons que le décret d’avril 2020 a déterminé l’éligibilité des pigistes au chômage partiel (il suffit de 4 fiches de paie sur l’année, sans minium de revenus) et que tout employeur ne l’appliquant pas et ne donnant pas par ailleurs de travail à son pigiste procède de fait à un licenciement. Malheureusement un pigiste non officiellement licencié ne peut prétendre au chômage « classique » à Pôle emploi (pas chômage partiel) car Pôle emploi demande que soit cochée la case « fin de contrat », or la pige est un CDI et le CDI est réputé courir tant qu’il n’est pas officiellement rompu. Les organisations syndicales ont à multiples reprises alerté le ministère de la Culture et celui du Travail sur ces manquements.

Voir aussi notre page Spécial Covid 

Tous derrière les pigistes pour refuser le statut d’autoentrepreneur

Refusons le statut d’autoentrepreneur pour les journalistes !

Cette pratique illégale se banalise dans certains médias, en contradiction avec la loi Cressard qui est très claire : le salariat est le seul mode de rémunération possible pour les journalistes, et donc, chez les multiemployeurs, la pige, la vraie, en salaire. Avec des conséquences graves : faible rémunération, faible protection sociale, faible lien avec la rédaction, aucune sécurité de l’emploi, pas de droits chômage ni chômage partiel, aucun droit syndical, donc aucune voix au chapitre, pas d’accès à la carte de presse ni à la formation…

Aux pigistes à qui l’on annonce que dans telle rédaction « c’est sur facture » nous disons « tenez bon! ». Refusez ces conditions, dénoncez-les, rappelez la loi, saisissez les représentants du personnel, l’inspecteur du travail….

A tous ceux qui ont le pouvoir, dans les rédactions, d’infléchir ces fonctionnements, nous disons « tenez bon ! ». Refusez que l’on traite ainsi les pigistes, refusez que votre entreprise soit hors la loi.

C’est ce message, prioritaire, que nous portons les 24 et 25 juin 2021 à l’occasion de la 10è édition des 48h de la pige. Cet événement, dont la CFDT-Journalistes est partenaire, est organisé par l’association Profession Pigiste.Sur deux jours, en présentiel, à Paris, des dizaines d’ateliers et table-rondes pour glaner des astuces pour bien débuter à la pige, mieux vivre de la pige, savoir comment proposer des sujets, comment défendre ses droits…. et s’engager syndicalement. Plusieurs de nos élus CFDT en entreprise, pigistes, y interviennent, pour témoigner de leurs combats. Nous en sommes fiers !

En savoir plus sur Profession pigiste
Cette association, que CFDT-Journalistes, soutient, fédère, informe et soutient les journalistes rémunérés à la pige, en complémentarité des syndicats. Elle anime un groupe facebook fermé pour échanger au quotidien, organise toute l’année des Apéros pigistes partout en France, les 48h de la pige, alimente un Abécédaire de la pige en ligne (guide pratique pour les aider à défendre leurs droits), édite une charte des bonnes pratiques à destination des rédactions

Victoire CFDT pour les précaires : le Conseil d’Etat retoque la réforme de l’Assurance chômage :

La CFDT et les organisations syndicales qui ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour suspendre les nouvelles mesures de détermination de l’allocation d’assurance chômage ont obtenu gain de cause.

C’est une grande satisfaction. La plus haute juridiction administrative a ainsi reconnu que dans le contexte actuel la réforme de l’assurance chômage ne peut entrer en vigueur au 1er juillet. Selon le Conseil d’État « la situation économique est trop incertaine pour une application immédiate des nouvelles règles de calcul de l’allocation »

Cette suspension sonne comme un désaveu pour une réforme mal calibrée.

Décision sur le fond attendue

L’accord conclu entre organisations syndicales et patronales en 2017 demeure donc d’actualité. C’est une bonne nouvelle pour les demandeurs d’emploi les plus exposés à la crise économique provoquée par la pandémie. Les travailleurs les plus précaires ont besoin d’un soutien et d’un accompagnement. Pas d’une sanction.

Dans l’attente de la décision du Conseil d’État sur le fond qui interviendra dans plusieurs mois, la CFDT demeure mobilisée et continuera d’illustrer concrètement les conséquences néfastes de ces mesures pour les travailleurs les plus exposés.

Enlèvement du journaliste français Olivier Dubois au Mali : solidarité des syndicats de journalistes

Communiqué CFDT, SNJ, SNJ-CGT, FIJ et  FEJ du 5 mai 2021.

 

Le journaliste français Olivier Dubois a été enlevé le 8 avril à Gao, au Mali. L’information, gardée confidentielle jusqu’ici pour favoriser une libération rapide, a été rendue publique ce 5 mai par la diffusion d’une vidéo de 20 secondes sur les réseaux sociaux, où le Groupe de Soutien à l’Islam et aux Musulmans (GSIM), principal groupe djihadiste malien, revendique l’enlèvement. 

 

« Je m’appelle Olivier Dubois. Je suis Français. Je suis journaliste. J’ai été kidnappé à Gao le 8 avril 2021 par le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans. Je m’adresse à ma famille, à mes amis et aux autorités françaises pour qu’elles fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour me faire libérer », déclare-t-il, vêtu d’un costume traditionnel, dans une tente.

 

Olivier Dubois est journaliste rémunéré à la pige, collaborant à plusieurs journaux et télévisions français : Le Point, Libération, Jeune Afrique, notamment ; mais aussi, Journal du Mali, un journal local. Quelques jours avant son enlèvement, il avait publié dans le Point Afrique une interview du chef d’une organisation autonome de lutte contre les djihadistes en Pays Dogon.

 

Se présentant sur son compte Twitter comme « Tête chercheuse en mouvement, qui aime découvrir, tout le temps, toujours », Olivier Dubois connait très bien le Mali, pays où il vit depuis plus de cinq ans à Bamako avec sa compagne et ses deux enfants. « Il est extraverti, très humain, va toujours plus loin, tout en maîtrisant parfaitement les situations. C’est un des journalistes les plus connectés et les mieux implantés de la région. C’était sa dernière année avant de rentrer en France et il avait décidé de se consacrer au reportage terrain. Avant sa prise d’otage il partait rencontrer un commandant opérationnel du GSIM« , confie une source proche au Mali.

Journaliste très connaisseur

 

Le journal la Croix cite les militaires français qui ont pu le rencontrer sur le terrain : « un grand connaisseur de la région » du Sahel, avec « beaucoup de contacts ». « Il est très honnête, très correct, très impartial », affirme l’un d’eux.

 

Il s’agit du premier enlèvement d’un ressortissant français depuis la libération de la travailleuse humanitaire Sophie Pétronin le 8 octobre 2020, après quatre ans de détention.

 

Le SNJ, le SNJ-CGT, la CFDT-Journalistes, la FIJ et la FEJ expriment leur solidarité avec la famille d’Olivier Dubois et leur espoir que tout soit fait pour permettre sa libération la plus proche et sûre. 

 

Nous, organisations syndicales représentatives des journalistes en France, en Europe et dans le monde, rappelons que la couverture de l’actualité internationale, notamment dans les zones dangereuses, repose en grande partie sur des journalistes pigistes, correspondants de plusieurs médias, et que ces professionnels méritent une pleine assistance financière, logistique, psychologique, et de la gestion des risques, de la part de leurs rédactions. 

 

Le SNJ, le SNJ-CGT et la CFDT-Journalistes demandent aux différentes directions des médias pour lesquels Olivier Dubois travaille, de tout mettre en œuvre pour sa libération.

 

Le 05 mai 2021 –

 

Décret pigistes : il est temps , employeurs, d’assumer vos responsabilités

Il y a un an, la profession arrachait de haute lutte le décret du 16 avril, qui définit les critères d’accès au chômage partiel pour les journalistes rémunérés à la pige. Un mois après le début du premier confinement, les pigistes, laissés sur le bord du chemin depuis les annonces du président Macron, ont finalement pu avoir accès à l’activité partielle, malgré les pressions de la part d’employeurs qui ont tout fait pour minimiser la portée de ce décret, le rendre plus restrictif en demandant davantage de conditions, voire empêcher sa publication.

Un an après, quel bilan dresser ?

Encore aujourd’hui, le décret du 16 avril 2020 permet aux journalistes rémunérés à la pige de voir leur rémunération maintenue pendant cette crise sanitaire quand leur activité professionnelle est impactée (baisse ou disparition des commandes). Ce texte conforte la présomption de salariat en CDI du pigiste, que des employeurs voudraient bien voir disparaître, une présomption qui engage l’employeur à apporter à tout journaliste, quel que soit son mode de rémunération, les moyens moraux et matériels nécessaires à l’exercice de sa mission d’informer le grand public.

Si une majorité des employeurs de presse et de médias ont bien appliqué le chômage partiel aux pigistes éligibles, d’autres refusent toujours de le mettre en place, malgré nos alertes répétées auprès des employeurs récalcitrants eux-mêmes, des inspections du travail, des DIRECCTE, du ministère du Travail et du ministère de la Culture. Cette volonté de ne pas se conformer aux textes concerne des employeurs qui ont pourtant pignon sur rue et, pour certains, leur rond de serviette dans certains ministères.

Rappelons que le recours au chômage partiel ne leur coûte rien, et qu’il est de leur responsabilité morale de porter l’indemnisation à 100% du salaire habituellement perçu, dès qu’ils en ont les moyens.

La profession, confrontée à une crise sans précédent conjuguée à cette pandémie, continue cependant à se précariser. Alors que le président Macron annonçait à l’été 2020 une rallonge financière de près de 500 millions d’euros sur deux ans aux éditeurs de presse (en plus des traditionnelles aides directes à la presse estimées à 800 millions d’euros par an), un fonds de lutte contre la précarité, dotée de 36 millions d’euros, a été créé. Ce fonds n’exonère en rien les employeurs de leurs obligations d’assurer un maintien de rémunération aux pigistes, que ce soit par des commandes ou par le chômage partiel.Malgré de multiples réunions au ministère de la Culture, ce fonds n’est toujours pas activé alors que s’accroissent les difficultés des journalistes rémunérées à la pige n’entrant pas dans les critères du décret ou auxquels leurs employeurs ont refusé le chômage partiel.

Pire : sous la pression d’employeurs qui font miroiter à leurs collaborateurs pigistes un meilleur soutien du gouvernement aux indépendants, des journalistes ont abandonné le salariat et ont finalement opté pour le statut illégal d’auto-entrepreneur, afin de pouvoir joindre les deux bouts à la fin du mois.

Le SNJ, le SNJ-CGT, la CFDT-Journalistes et le SGJ-FO – auxquels s’associe l’association Profession : pigiste – somment les employeurs de presse et de médias de respecter les textes, le Code du travail et la convention collective. Leur responsabilité est engagée. La précarité pourrait être en partie résolue s’ils respectaient le droit.

Les organisations syndicales représentatives de journalistes et Profession : pigiste réaffirment que tout journaliste doit bénéficier de la présomption de salariat (loi Cressard – 1974), le statut d’auto-entrepreneur étant illégal, comme le paiement des journalistes en droits d’auteur, le CDD d’usage ou encore le recours au statut de correspondant local de presse. Seul le salariat permet au journaliste d’accéder à des droits plus protecteurs grâce à sa convention collective, indissociable du statut du journaliste professionnel.

Le SNJ, le SNJ-CGT, la CFDT-Journalistes, le SGJ-FO et Profession : pigiste demandent au ministère de la Culture de mettre les bouchées doubles pour répartir très rapidement le fonds de lutte contre la précarité. Malgré le décret du 16 avril et le chômage partiel, de nombreux journalistes ont perdu des piges, des rubriques, des contrats, leur emploi. Il y a urgence !

Le SNJ, le SNJ-CGT, la CFDT-Journalistes, le SGJ-FO et Profession : pigiste attendent avec impatience la publication du rapport Franceschini sur les critères d’attribution des aides à la presse, nos impôts. Il est plus que temps de conditionner ces aides à des mesures sociales et déontologiques, pour qu’elles contribuent réellement à garantir le pluralisme et la qualité de l’information. Les aides à la presse ne doivent pas servir à supprimer des emplois et engraisser les caisses des actionnaires.

Paris, le 15 avril 2021.

Avec ou sans carte de presse, quelles sorties pour les journalistes ?

« La carte de presse suffit pour les déplacements des journalistes : il n’est pas utile d’avoir en plus une attestation de l’employeur. Les autres personnels de rédaction peuvent se déplacer avec une attestation permanente de l’employeur. » C’est ce qu’a indiqué le ministère de la Culture aux syndicats de journalistes, après consultation de la cellule de crise interministérielle.

Mais quid pour les journalistes sans carte ? En nous basant sur les textes en vigueur nous pensons qu’il en va de même quand “le déplacement ne peut être différé” et que l’information doit être recueillie sur le terrain.
 
Voir l’article 4 du décret du 29 10 2020, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143 et son Article 4 :
“ I. – Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :
1° Déplacements à destination ou en provenance :
a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ; …”

Bien sûr, le journaliste doit être muni de son attestation de sortie, qu’elle soit sur papier ou sur son tel portable, avec un justificatif de son(ses) employeurs ou de lui-même s’il est pigiste et sans commande explicite de reportages.

Arrêts maladie et maternité : la discrimination envers les pigistes en passe d’être levée

Communiqué du 7 octobre 2020

La CFDT-journalistes et la F3C CFDT (Fédération Communication conseil culture) se réjouissent de l’imminence de la publication d’un arrêté qui va permettre de niveler les conditions d’accès des journalistes pigistes aux indemnités journalières de congé maladie, maternité et paternité sur l’ensemble des salariés, de même que les pensions d’invalidité.

En effet, parce qu’ils/elles sont rémunéré.e.s au travail rendu, les journalistes pigistes ne pouvaient jusqu’ici justifier d’un nombre d’heures travaillées et se voyaient donc, jusqu’à présent, appliquer une autre règle de calcul. Or celle-ci leur imposait, pour avoir droit aux indemnités journalières, d’avoir cotisé sur un salaire d’au moins 20 360 € sur un an soit 3,4 fois plus que les autres salariés rémunérés au Smic.

Cet arrêté est le fruit d’une concertation intense de plus de deux ans entre la direction de la Sécurité sociale du ministère de la santé et du Comité paritaire de pilotage du régime de prévoyance et de frais de soins de santé des journalistes rémunérés à la pige géré par Audiens, dont la F3C CFDT est membre. 

Sa parution a été annoncée pour la mi-octobre par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot lors des Assises du journalisme de Tours la semaine dernière. Le Commission de réglementation de la Caisse nationale d’assurance maladie a rendu un avis favorable ce mardi 6 octobre. La publication de l’arrêté au Journal officiel est donc désormais très proche.

La CFDT-journalistes et la F3C CFDT saluent les femmes pigistes, dont plusieurs adhérentes CFDT, qui ont porté ce combat devant la justice. A défaut d’avoir pu obtenir gain de cause pour elles-mêmes, leurs démarches courageuses ont abouti à une reconnaissance par le Défenseur des droits d’une discrimination qui a rendu inéluctable la modification des règles de calculs. Isabelle Jarjaille, privée de ses indemnités maternité en 2016, à la naissance de son deuxième enfant, témoigne : « La CPAM, devant la Cour d’appel de Rennes, le 30 septembre 2020, a encore maintenu son refus d’indemniser mon congé maternité, évoquant l’impossibilité d’équivalence entre ma rémunération, en tant que pigiste, et un nombre d’heures travaillées ». Une équivalence pourtant retenue dans l’arrêté à paraître. 

Une fois l’arrêté paru, la CFDT-journalistes l’analysera de manière complète, continuera à assister les pigistes dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits aux indemnités journalières. Elle sera extrêmement vigilante aux conditions d’application de l’arrêté, afin que les caisses primaires n’en livrent pas une interprétation restrictive.

Contacts : 

Coronavirus : comment l’action syndicale a permis d’obtenir un décret favorable aux pigistes

Alors qu’un grand nombre de journalistes pigistes ont vu leurs collaborations fortement freinées voire stoppées depuis le début de la crise sanitaire, la CFDT-Journalistes se félicite des avancées apportées par le « décret pigistes », déterminant leurs conditions d’accès au chômage partiel, paru au Journal officiel ce vendredi 17 avril.

Certaines entreprises de presse avaient déjà accordé l’activité partielle à certains de leurs pigistes, d’autres à un volant très large d’entre eux, d’autres le refusaient catégoriquement. Mais la plupart étaient dans l’attente de ce décret.

Enfin paru, celui-ci doit faire cesser l’arbitraire des conditions imposées par les entreprises de presse, et assurer un filet de sécurité à une part non négligeable de la profession.

Le « décret pigistes » n’est pas né de nulle part !

S’il est très favorable – et c’était loin d’être acquis il y a encore deux semaines – c’est grâce à un intense travail syndical et intersyndical et le concours d’une trentaine d’associations professionnelles.

Côté CFDT, le pôle pigistes de la CFDT-Journalistes et  la fédération communication culture-conseil CFDT (F3C), ont depuis le début de la crise sanitaire réalisé un travail d’information sur les droits des pigistes, bâti des revendications, multiplié les contacts avec les ministères et parlementaires. Nous avons expliqué encore et encore les spécificités de la pige et les périls pour les premiers concernés, pour toute la profession, et pour l’information. Nous avons fourni notre vision d’un décret le plus juste possible. Nous avons constaté que l’accord paritaire pigistes de 2008, dit « protocole d’étape », avancée que la CFDT avait vigoureusement défendue, a largement inspiré les modes de calcul établis par le décret, preuve que les fruits du dialogue social se mesurent aussi sur le temps long.

Côté intersyndical, nous avons cosigné une position commune avec les autres organisations syndicales représentatives de la profession (SNJ-CGT, FO et SNJ) et une trentaine d’associations professionnelles.

Les représentants des patrons de presse ont eux aussi mené un lobbying intense pour des critères plus restrictifs, alors même que cette mesure est assumée financièrement par l’État ! Le ministre de la Culture a choisi de protéger les précaires.

Un important travail continue donc dans les entreprises, afin de mettre en application ce décret. Avec les journalistes pigistes, nos élus dans les CSE chercheront des solutions en cas de décalage dans le temps du versement du salaire, par exemple. Nous appelons donc les directions à faire preuve de bon sens et de la plus grande souplesse.

Nous demandons à chacune et chacun, en lien avec les syndicats dans les entreprises, de vérifier que ce décret est bien appliqué, et de nous signaler tout dysfonctionnement.

Nous continuerons alors d’intervenir auprès du ministère et du gouvernement pour que ces collègues soient pris en compte.

Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Ce texte, qui précise les ordonnances sur l’activité partielle permise pendant la crise sanitaire du coronavirus, concerne également toutes les professions non rémunérées à l’heure (personnel navigant de l’aviation civile, voyageurs représentants placiers, salariés à domicile rémunérés à la tâche, artistes, techniciens et ouvriers du spectacle vivant et enregistré, mannequins).

Les conditions d’accès retenues par le ministère de la culture pour les pigistes sont larges :

  • Pas de prérequis de carte de presse
  • Pas de montant minimum de rémunération chez chaque employeur ni au global
  • Trois bulletins sur les 12 derniers mois dont 2 dans les 4 derniers mois, ou collaboration au dernier trimestriel paru

Le calcul de l’indemnité est juste : il s’agit du différentiel entre les piges réellement effectuées (ou l’absence de piges dans le cas des collaborations suspendues) et les piges d’un mois moyen de l’année précédente.

Les conditions pratiques de déclaration sont simples :

  • Ce n’est pas au journaliste pigiste de faire les démarches
  • C’est à l’employeur de déterminer quels pigistes sont éligibles non pas de manière arbitraire mais au regard du décret, et d’établir le différentiel à indemniser, par un constat a posteriori en fin de mois.
  • Le pigiste cumule les activités partielles chez tout ou partie de ses employeurs.

Nous en sommes conscients, ce décret ne résout pas les difficultés :

  • des journalistes dont le CDD est terminé
  • des journalistes en statuts illégaux : payés en autoentrepreneurs, en droits d’auteurs, en CLP. Nous demandons que des aides financières leur soient apportées, ceci devant s’assortir d’un plan de lutte contre ces formes illégales de recours aux journalistes
  • despigistes rémunérés en salaire mais n’ayant pas le nombre de fiches paie demandées. Cela pose la question des droits réels pour tous les pigistes ayant un grand nombre de collaborations, et très irrégulières.

Autant de chantiers, qu’avec toute la profession, il nous faudra approfondir collectivement.

A Paris, le 17 avril 2020.

Décret pigistes : une étape est franchie, passons à la suivante

Communiqué intersyndical.

Le décret sur le chômage partiel des journalistes pigistes vient d’être publié. Il énonce clairement les conditions d’accès aux mesures gouvernementales dans chaque entreprise : avoir trois bulletins de salaire au moins sur les douze mois précédant les mesures de chômage partiel, dont deux sur les quatre derniers mois ou avoir collaboré au dernier trimestriel. Il ne rend pas exigible la carte de presse ni n’instaure de seuil de revenu pour en bénéficier.

Nous, organisations syndicales représentatives de la profession, collectifs et associations de journalistes, nous réjouissons de cet accès enfin facilité. Nous saluons l’arbitrage de Franck Riester, ministre de la Culture, pour protéger la profession dans toutes ses formes, et notamment les plus précaires. Ce résultat est le fruit de l’action des organisations syndicales, puis des associations et collectifs qui se sont mobilisés pour l’obtenir.

Nous, de manière collective et unitaire, demandons aux entreprises de mettre en place le chômage partiel des journalistes pigistes selon les règles qui viennent d’être fixées. Nous serons vigilants sur leur application dans les médias. Nous veillerons à ce que nul n’en soit écarté.

Nous avons déjà identifié des catégories de journalistes pigistes dont la situation est particulièrement compliquée :

–  les journalistes pigistes des rédactions sportives et ceux spécialisés dans la culture qui, pour la plupart, sont sans travail depuis le début du confinement et parfois même avant ;

–  les photographes qui, pour une grande majorité, se trouvent eux aussi sans travail du fait de l’épidémie. Alors qu’ils sont nombreux à travailler avec plusieurs statuts, leurs revenus salariés doivent évidemment être pris en compte dans les plans de chômage partiel des entreprises ;

–  les « faux pigistes » qui travaillent postés dans les rédactions ;

–  les journalistes pigistes avec de multiples et « petites » collaborations. L’absence de

seuil de revenu oblige les entreprises qui les font travailler à les inclure dans leurs

plans de chômage partiel ;

–  les journalistes pigistes débutants, a priori les plus fragiles et aux revenus les plus

faibles, et pour lesquels ces faibles revenus sont d’autant plus vitaux ;

–  les journalistes pigistes travaillant à l’étranger pour des médias français. Alors que beaucoup sont déjà privés de couverture maladie, nous demandons que soient pris en charge les soins liés à la pandémie dont ils pourraient avoir besoin, ainsi que les autres soins qu’ils pourraient nécessiter puisque leur retour en France pour raisons

sanitaires est impossible.

Nul ne doit être laissé sur le bord du chemin.

Nous demandons aussi que les journalistes pigistes laissés sans travail soient prioritaires au moment de la reprise, quitte à leur commander, dans un même groupe, des piges sur d’autres titres que ceux avec lesquels ils collaborent habituellement. Pendant cette période d’inactivité les journalistes pigistes doivent aussi pouvoir bénéficier, comme les journalistes menusalisés, des formations en e-learning mises en place dans les entreprises. C’est aussi le moment de tirer profit du large volant de compétences détenues par les pigistes.

Nous rappelons que les journalistes pigistes sont le plus souvent rémunérés après parution de leurs articles, que leurs salaires de mars et avril correspondent alors à des piges réalisées avant le confinement et que le confinement lui-même impactera leurs bulletins de salaire suivants. Nous demandons donc que les mesures de chômage partiel soient prolongées pour les journalistes pigistes au-delà du 31 décembre 2020 et aussi longtemps que nécessaire de façon à pouvoir compenser leurs pertes de revenus sur tous les prochains mois.

Les primes d’ancienneté professionnelle et maison/groupe faisant partie intégrante de la rémunération conventionnelle, elles doivent naturellement être prises en compte dans le calcul de la rémunération de référence des pigistes.

Nous demandons que pour les journalistes pigistes inscrits à Pôle emploi, leurs droits à l’ARE (aide au retour à l’emploi) soient maintenus pour toute la durée de la crise.

Nous demandons aux employeurs de contacter chacun des journalistes pigistes qui travaillent pour eux et de les informer des mesures mises en place. Nous rappelons fermement aux employeurs que ce sont eux qui ont décidé d’embaucher un certain nombre de journalistes en les rémunérant à la pige, ils doivent donc assumer leurs responsabilités comme pour tous les autres salariés, dans tous les domaines. Les journalistes pigistes ne sont pas une variable d’ajustement budgétaire.

Nous appelons les organisations patronales, Audiens et l’État à créer un fonds d’aide exceptionnelle pour soutenir financièrement les journalistes pigistes, travaillant de manière occasionnelle et ayant de multiples et nombreux employeurs, non-éligibles à l’activité partielle dans les conditions fixées par le décret. Ce fonds pourrait s’inspirer de celui mis en place pour les intermittents. Ce fonds ne viendrait pas se substituer au fonds d’aide sociale d’Audiens déjà mis en place et ne constituerait pas une échappatoire destinée aux employeurs récalcitrants à appliquer les mesures en faveur des journalistes rémunérés à la pige.

Le cas échéant, nous porterons les cas litigieux en justice chaque fois que nécessaire pour faire respecter le droit des journalistes pigistes de bénéficier des mêmes dispositions d’activité partielle que les journalistes mensualisés.

Paris, le 17 avril 2020.

Les signataires : Syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes et SGJ-FO, Fédération internationale des journalistes, Fédération européenne des journalistes, SGLCE-CGT Correcteurs ; Profession : Pigiste ; Union des photographes professionnels (UPP), Divergence-Images ; Association de la Presse judiciaire (APJ), Association des journalistes scientifiques de la presse d’information (Ajspi), Association des Journalistes Nature et Environnement (JNE), Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), Association des journalistes spécialistes des PME (AJPME) Cercle des journalistes juridiques (CJJ) ; Collectifs We Report, Ras la plume, Indépendants.co, Reporters en colère (REC).

Avec CFDT-Journalistes, pigistes, faire appliquer nos droits !

Le syndicat CFDT, mène les négociations avec le patronat de la presse, les pouvoirs publics, l’Unedic, etc. Bien sûr, il ne suffit pas de déposer des revendications et de discuter pour gagner. Mais avec de la suite dans les idées, en s’appuyant sur l’acquis des entreprises o๠les pigistes sont bien traités, et sur les succès en justice, peu à  peu on progresse…

Ne nous faisons pas d’illusion : la prise en charge des problèmes des pigistes est rarement spontanée. Cela s’explique : les pigistes ne sont pas présents physiquement dans l’entreprise, on les connaît mal… Le rôle de la CFDT-Journalistes est de servir de relais entre les pigistes et les sections CFDT d’entreprises et d’attirer l’attention de celles-ci sur les problèmes des pigistes du journal.

Des centaines de procès gagnés

Une grande part de l’action de défense des pigistes se passe, malheureusement, devant les tribunaux. Au fil des années, ce sont des centaines de procès que des pigistes ont engagés avec l’aide du syndicat CFDT, qui les a aidés à  préparer leur dossier, qui leur a fourni un défenseur -avocat ou militant de la commission juridique.

Beaucoup ont été gagnés et cela a contribué à  faire évoluer la jurisprudence dans un sens favorable.

Alors n’hésitez pas à nous contacter par mail : journalistes@f3c-cfdt.fr

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