Droits d’auteur

Partagez sur vos réseauxIl est rappelé que, conformément à  l’article L.761-9 du Code du Travail, “le droit de faire paraître dans plus d’un journal ou périodique, des articles ou autres oeuvres littéraires ou artistiques dont les personnes mentionnées à  l’article L.761-2 sont les auteurs, sera obligatoirement subordonné à  une convention expresse qui devra indiquer les … Lire la suite de Droits d’auteur