Examinée au Sénat, la loi Sécurité globale toujours objet de manifestations

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CFDT-Journalistes appelle à rejoindre les cortèges qui se dérouleront ce samedi 16 janvier partout en France, afin d’exprimer un refus à la loi Sécurité globale.

Les manifestations sont organisées par la coordination #StopLoiSecuriteGlobale, dont nous faisons partie. L’objectif, en ce qui nous concerne, est de faire supprimer l’article 24 de cette loi que nous jugeons, et nous ne sommes pas les seuls, liberticide.

Au sein de cette coordination, les revendications sont plurielles, mais nous y sommes pour faire valoir les droits des journalistes.

Tant que le projet de loi comporte de sérieuses inquiétudes quant à l’exercice du métier de journalistes, la CFDT-Journalistes s’y opposera, tout en réaffirmant vigoureusement par ailleurs que les forces de l’ordre doivent elles aussi être protégées, avec les moyens adéquats.

CFDT-Journalistes s’est ainsi toujours désolidarisée de slogans véhiculant une image violente et caricaturale de la police. Si elle se sent solidaire des combats des familles de victimes voulant la vérité, et si elle nourrit des inquiétudes sur des dérives possibles découlant d’autres articles du projet de loi (accroissement des sociétés de sécurité privée et caméras embarquées), elle tient à se cantonner à la défense des journalistes.

CFDT-Journalistes invite donc ses adhérents, journalistes, mais aussi chaque citoyen à défiler pour maintenir dans les cortèges une vigilance spécifique sur la liberté de la presse, et à se désolidariser de tout message ou comportement de haine.

Carte indicative des manifestations recensées par la coordination ici : https://stoploisecuriteglobale.fr

Le 13/01/2021

En savoir plus…

Quid de l’examen de la loi sur la Sécurité globale au Sénat ?
Le texte adopté à l’Assemblée nationale a été transmis le 24 novembre au Sénat et pour le moment fait l’objet de travaux en commission. Il sera débattu mi-mars. Mardi12 janvier les représentants de syndicats de journalistes étaient reçus par Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, sénateurs rapporteurs sur la proposition de loi. En l’état, le texte n’a pas bougé depuis son adoption à l’Assemblée nationale. Mais les sénateurs de la majorité ont déjà assuré qu’ils proposeraient une réécriture, qui pourrait  supprimer toute référence à la captation d’images. 

Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/securite_globale1
Quel rapport avec la loi « confortant le respect des principes de la République » ?
Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » présenté le 9 décembre au conseil des ministres, comporte un article 18 très ressemblant à l’article 24. 

Celui-ci, voulu suite à l’assassinat de Samuel Paty, crée un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle, puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. 

Une peine relevée à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende lorsque la personne visée est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. 

Par ailleurs l’article 20, modifie le code de procédure pénale en permettant la comparution immédiate pour la provocation aux crimes et délits par voie de presse ou tout autre moyen de publication. Le ministre Dupont-Moretti souligne qu’il cible les haters. Pour protéger les journalistes, seuls sont concernés ceux dont les propos ne sont pas diffusés par les entreprises de presse ou par des blogs. 

Ce projet de loi sera débattu au Sénat après celui sur la Sécurité globale et les sénateurs de la majorité affirment qu’ils veilleront à ce que son contenu soit lui aussi modifié. 
Il me manque les bases, je n’ai pas tout suivi en 2020. On peut réviser ?
> Le projet de loi et le SNMO

22/10 – le groupe LREM de l’Assemblée nationale dépose une proposition parlementaire de loi appelée Sécurité globale. L’article 24 est présenté comme visant à mieux protéger les policiers du lynchage sur les réseaux sociaux en punissant « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. ».  

Cela s’ajoute à la récente publication d’un schéma national de maintien de l’ordre, indépendant de la loi Sécurité Globale, qui cherche notamment à rendre plus lisible le déroulé des manifestations (après le mouvement des gilets jaunes, la montée des violences en manifestations), mais dont un des articles assimile les journalistes à des manifestants après sommation.

> La mobilisation 

Avec de nombreuses autres organisations de journalistes et citoyennes, nous nous inquiétons des entraves possibles au métier de journaliste s’ils doivent flouter les visages, ne pas diffuser, ne pas témoigner de certains faits. S’ils ne peuvent tout simplement pas rendre compte de la réalité des manifestations. S’ils ne peuvent pas informer.

Le débat enfle autour de la limitation des libertés de la presse et du risque de protéger les violences policières, dont on sait que certaines d’entre elles ont pu être révélées grâce à des images, alors même que la loi Sécurité globale introduit de nouveaux moyens de surveillance de la population par drone, notamment.

Nombreuses voix officielles s’élèvent contre la loi : la Défenseure des Droits, la commission européenne, l’ONU, le conseil de déontologie journalistique et de médiation, de nombreux éditeurs de presse, sociétés de journalistes, et même des parlementaires de droite, estiment cette loi inique. Voire dangereuse.

En novembre une coordination #StopLoiSecuriteGlobale, se constitue à l’initiative des quatre organisations syndicales représentatives de journalistes (SNJ – SNJ-CGT – CFDT-Journalistes – SGJ-FO) et de la Ligue des droits de l’Homme. Elle s’élargit rapidement à des dizaines d’organisations des droits humains (Amnesty international notamment), d’associations et collectifs de réalisateurs·trices, du syndicat de la magistrature, mais aussi à des familles de personnes décédées après des altercations avec la police. 

De mi-novembre à mi-décembre, des manifestations ont lieu chaque semaine en France, avec des mots d’ordre de plus en plus larges. Côté CFDT, la confédération, Laurent Berger, la fédération F3C, affirment la liberté de la presse inaliénable et la nécessité d’une double prise en compte de la liberté de la presse et de la sécurité des membres des forces de l’ordre.

De leur côté, les syndicats CFDT de policiers cosignent un communiqué réaffirmant qu’il est hors de question de toucher à la loi de 1881.
L’adoption du texte en 1ere lecture à l’Assemblée nationale
Pour tenter d’apaiser les inquiétudes, le gouvernement dépose un amendement. La notion « Sans préjudice du droit d’informer » apparait. Le passage « dans le but qu’il soit porté atteinte » devient « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte ». 

Le 24 novembre l’assemblée nationale adopte la loi sécurité globale en 1ere lecture (388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions). 
Coup de théâtre, devant la colère qui partout monte,  le 26 novembre Jean Castex annonce qu’une commission indépendante, perdue de vue depuis, va se pencher sur cet article épineux.

Le 30 novembre, le président du groupe parlementaire LREM à l’Assemblée nationale, Christophe Castaner, annonce,lui, que la majorité « proposera une nouvelle écriture complète de l’article 24 ».

Finalement, certains élus plaident pour introduire cet article dans le projet de loi sur les séparatismes, qui sera présenté en Conseil des ministres en décembre et dont l’article 25 prévoit d’interdire la publication d’informations personnelle d’un individu si le but est de lui nuire. 

Beaucoup d’atermoiements, de passements de jambes, afin, peut-être, de nous faire perdre de vue notre objectif. De nous perdre tout court.

A moins que ce ne soit les soubresauts d’une mort annoncée … Les prochains mois seront décisifs. Et nous serons vigilants.

Une réflexion sur « Examinée au Sénat, la loi Sécurité globale toujours objet de manifestations »

  1. Votre info est incomplète concernant les syndicats CFDT de policiers : ils ont publié un communiqué affirmant leur satisfaction globale sur la loi sécurité et en particulier sur l’article 24

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