Cesser de délivrer des aides aveugles à la presse, et désormais prendre en compte le respect minimal par ces médias de la place à donner à l’information et aux journalistes qui la produisent. Enfin ! La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, vient de se positionner très clairement. La CFDT-Journalistes salue cette orientation, même si les préconisations pourraient aller encore plus loin. Elle se tient prête à accompagner les réformes à venir, afin d’éviter les écueils.
De janvier à mars 2021, une mission de réflexion sur les conditions d’accès aux aides à la presse et notamment celles relatives à la composition des rédactions a été confiée par la ministre de la Culture à Laurence Franceschini. La conseillère d’État, après avoir consulté, notamment les organisations syndicales, a remis ses conclusions en mars : elle préconise d’injecter une obligation de recours à un certain nombre ou taux de journalistes. Roselyne Bachelot approuve.
« Le renforcement de l’exigence du traitement journalistique des informations publiées dans les titres de presse contribuera à conforter la légitimité de ces derniers dans leur rôle, essentiel dans toute démocratie », exhorte la ministre.
Chiche ! Mais comment ?
Les solutions présentées (voir en détail en fin d’article) touchent à plusieurs dispositifs d’aide : les aides indirectes (tarifs postaux préférentiels) et les aides directes (tarifs postaux très préférentiels) et aides non postales pour la presse en ligne. Dans tous les cas, ces aides seraient attribuées désormais seulement en cas de contenu réellement journalistique et de réelle présence de journalistes, même si les critères restent à trancher et si…. des dérogations seraient possibles.
Parmi les options énoncées, la CFDT-Journalistes plaide pour le critère de la masse salariale de journalistes, et non pas pour celle du nombre de journalistes, car ce nombre peut être artificiellement dopé par un fort recours aux pigistes, chacun représentant peu de masse salariale. Cependant, cette masse salariale devrait selon nous évidemment être prise en compte seulement en cas de codification « convention collective des journalistes », ce qui permet d’y intégrer les journalistes n’ayant pas encore leur carte de presse.
Allier qualité et droit du travail
La CFDT-Journalistes salue cette avancée dans la conception des aides d’Etat à la presse, et considère qu’il s’agit d’un premier pas très important dans la prise de conscience d’une nécessaire régulation des pratiques sociales des entreprises, incluant les dispositions conventionnelles. Qui dit droits dit devoirs. La déontologie, la qualité de l’information ne tombent pas du ciel, mais reposent sur des femmes et des hommes dont c’est le métier.
Par ailleurs, un tel dispositif est un excellent moyen pour contribuer à traiter, concomitamment, la question de la précarité croissante dans la profession : pour justifier de présence de journalistes, il faut les rémunérer de façon légale, c’est-à-dire en salaire, que la convention collective des journalistes apparaisse sur leur fiche de paie et qu’ils bénéficient de leurs droits afférents. Cela ne fait que rappeler une évidence : déontologie, qualité et droit du travail vont de pair.
Quand il y a du flou…
Cependant, la « synthèse des propositions » dont nous avons eu lecture ne nous permet pas de nous positionner pour le moment plus avant, le rapport n’ayant pas encore été rendu public. D’ores et déjà, nous pouvons émettre de fortes réserves sur certains points.
L’une des options de calcul proposées repose sur « la part minimale de la masse salariale des journalistes et des autres frais éditoriaux par rapport aux couts globaux de l’entreprise éditrice ». Que signifient « frais éditoriaux » ? Si c’est pour y mettre les factures des autoentrepreneurs et les droits d’auteurs, c’est non !
La CFDT journalistes rappelle la frontière entre production journalistique et production publicitaire. La charte de Munich, dans ses article 8 et 9, définit les frontières entre communication et journalisme. Alors que le brand content est en fort développement, elle demande que les producteurs de contenus publicitaires ne soient pas considérés comme faisant partie de la population de journalistes.
Un comité éditorial… sous le contrôle de qui ?
Et que dire de la possibilité de ne pas remplir les conditions de présence de journaliste, si l’entreprise met en place un « comité éditorial chargé de veiller au respect des critères de traitement journalistique dans la recherche, la collecte, la vérification et la mise en forme de l’information » ? Chat échaudé craint l’eau froide, or nous savons combien ce type d’instance, séduisante sur le papier, peut très facilement être vidée de sa substance dès le départ, notamment car malheureusement, aujourd’hui, le caractère journalistique est une notion qui fait débat.
Une telle instance ne peut être valable qu’indépendante, dotée de moyens, composée notamment de représentants du personnel, avec un suivi administratif de son activité qui permettrait réellement à la CPPAP de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une coquille vide. Combien de rédactions sont-elles dotées d’une charte de déontologie, pourtant obligatoire depuis 2017 ? Sans contrôle, toutes les bonnes intentions sont vaines.
Vers une course aux dérogations ?
Par ailleurs, il nous semble dangereux de ne pas loger tous les secteurs à la même enseigne, ce qui peut être la porte ouverte aux manœuvres de contournement. Quel que soit le type de presse, il a besoin de journalistes. Même la presse hebdomadaire régionale, même la presse qui n’est pas d’information politique et générale…. Il n’y a pas de presse « noble » et de presse qui le soit moins. Une même exigence de qualité doit prévaloir.
Afin de corriger certains biais – comme la présence massive de correspondants locaux de presse dans la PHR (mais aussi la PQR et la PQD) – des critères cumulatifs sont possibles. Les correspondants locaux de presse (au statut d’indépendants) sont avant tout des informateurs et non des journalistes. La CFDT Journalistes demande que soit précisé que les budgets des entreprises de presse consacrés à la rémunération de ces correspondants ne soient pas considérés comme faisant partie du calcul de la masse salariale consacrée à la production journalistique.
Enfin, le choix des critères (nombre de cartes de presse, part de la masse salariale…) sera capital, avec chacun ses effets pervers, qu’il conviendra de mesurer. Dans notre contribution à la mission Franceschini, nous, CFDT-Journalistes, avions recensé tous les points de vigilance à garder présents à l’esprit, quelle que soit la solution retenue.
Tenir compte de l’ensemble du collectif de travail
La CFDT-Journalistes, particulièrement attachée à considérer les journalistes comme membres de collectifs de travail, avec les assistants, commerciaux, informaticiens, etc, dont la bonne santé et la qualité du travail sont liés, invite la ministre de la Culture à procéder à des choix qui garantiront que les nouvelles conditions ne produiront pas d’effets pervers pour le collectif dans son ensemble (externalisation de services supports pour gonfler artificiellement la part de journalistes, etc).
« Une concertation avec les organisations professionnelles représentatives des éditeurs de presse et les organisations syndicales représentatives des journalistes, d’une durée de 2 mois, sera prochainement organisée afin de déterminer les modalités concrètes de mise en œuvre de ces recommandations ». Nous nous tenons prêts.
Tout comprendre aux propositions Franceschini
La conseillère d’Etat propose de conditionner à un contenu journalistique :
- les aides indirectes que sont les tarifs postaux préférentiels (modification de l’article d.18 du code des postes et des communications électroniques ). Le nouvel article pourrait être rédigé ainsi (passages en gras étant les nouveaux) :
« Les journaux et écrits périodiques présentant un lien direct avec l’actualité, apprécié au regard de l’objet de la publication, et présentant un contenu original composé d’informations ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, notamment dans la recherche, la collecte, la vérification et la mise en forme de ces informations, et comportant une équipe rédactionnelle composée de journalistes professionnels au sens de l’article L.7111-3 du code du travail, peuvent bénéficier du tarif de presse s’ils remplissent les conditions suivantes : (…) / La composition de la rédaction est appréciée en fonction de la taille de l’entreprise éditrice, de l’objet de la publication et de sa périodicité. »
- Les aides directes et les aides aux tarifs postaux très préférentiels pour les publications d’information politique et générale
Là serait créé un nouvel article dans le code des postes et des communications, établissant comme condition une part minimale de présence de journalistes. La conseillère d’Etat suggère trois possibilités :
- Consacrer au moins la moitié de sa masse salariale [ou une part significative de sa masse salariale] à la rémunération des journalistes
- Avoir des effectifs composés pour moitié [ou pour une part significative] de journalistes
- Déterminer la part minimale de la masse salariale des journalistes et des autres frais éditoriaux par rapport aux coûts globaux de l’entreprise éditrice.
- La reconnaissance des sites internet d’information. Pour qu’ils aient un numéro de CPPAP, ils devraient avoir au moins un journaliste professionnel. Le décret qui les définit serait ainsi modifié à deux articles.
L’article concernant les services de presse en ligne en général : « Le service de presse en ligne met à disposition du public un contenu original, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet, au sein du service de presse en ligne, d’un traitement à caractère journalistique impliquant la présence au sein de l’équipe rédactionnelle d’au moins un journaliste professionnel au sens de l’article L. 7111-3 du code du travail, notamment dans la recherche, la vérification et la mise en forme de ces informations ; ». Mais le rapport prévoit aussi « Une autre proposition consisterait à opérer une translation progressive de ce qui est proposé pour les publications » !
L’article concernant les services de presse en ligne d’information politique et générale : « Présentent un caractère d’information poli- tique et générale les services de presse en ligne dont l’objet principal est d’apporter, de façon permanente et continue, des informations, des analyses et des com- mentaires sur l’actualité politique et générale locale, nationale ou internationale susceptibles d’éclairer le jugement des citoyens. Ces informations doivent présenter un intérêt dépassant significativement les préoccupations d’une catégorie de lecteurs. Cette reconnaissance implique l’emploi, à titre régulier d’au moins un journaliste professionnel au sens de l’article L. 7111-3 du code du travail. »
Des dérogations
Le rapport Franceschini préconise de ne pas soumettre aux nouvelles conditions
- Côté aides indirectes : la presse technique et professionnelle, « à condition que soit mis en place un comité éditorial chargé de veiller au respect des critères de traitement journalistique dans la recherche, la collecte, la vérification et la mise en forme de l’information», la presse associative, et la presse du régime dérogatoire (publications d’anciens combattants, syndicales, politique, mutualistes, et de « grandes causes »).
- Côté aides directes, « si nécessaire », la presse hebdomadaire régionale, avec la même mise en place de comité éditorial.
- Les sites internet d’information « jugés trop fragiles face à ces modifications » et pour lequels le même comité éditorial pourrait suffire.
Lire les contributions de la CFDT-Journalistes apportées à la mission Franceschini en février 2021
Lire le communiqué de Roselyne Bachelot et la synthèse des propositions de la mission Franceschini