Lanceurs d’alerte : proposition de loi du député Waserman

Lanceurs d’alerte : proposition de loi du député Waserman

Partagez sur vos réseaux

Ca y est, la transposition dans le droit français de la directive de l’Union européenne sur la protection des lanceurs d’alerte prend forme. Le député alsacien LREM Sylvain Waserman a déposé mercredi 21 juillet deux propositions de loi (une ordinaire et une organique), qui devraient être programmés à l’automne par le gouvernement. Il a travaillé étroitement avec la Maison des lanceurs d’alerte, dont la CFDT-Journalistes et la CFDT-Cadres font partie.

La Maison des Lanceurs d’Alerte soutient cette proposition de loi et appelle le gouvernement et le Parlement à garantir son adoption rapide.

En faisant le choix d’une transposition ambitieuse, cette proposition de loi répond en effet à de nombreuses revendications de la Maison des Lanceurs d’Alerte et constitue un signal fort envoyé aux lanceurs d’alerte ainsi qu’aux organisations qui les accompagnent.

Ce mercredi 7 juillet 2021, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) avaient rendu leur rapport d’évaluation de la loi Sapin 2. Il souligne  la « faible utilisation de ce dispositif en raison de sa complexité et parce qu’il expose les lanceurs d’alerte à un risque juridique et financier considérable ».

Lire la proposition de loi sur Legifrance. 

Lire le communiqué de la Maison des lanceurs d’alerte.

Consulter le site du député Sylvain Waserman, comportant plusieurs articles sur le sujet et la genèse de ses travaux.

Soutenir la campagne de la MLA demandant une meilleure protection des lanceurs d’alerte.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *