Un soutien sans réserve à Ophélie Meunier (M6), menacée après un reportage

C’est un soutien sans réserve qu’apportent CFDT-Journalistes et la section CFDT de M6 à Ophélie Meunier, notre consoeur présentatrice de M6, placée sous protection policière après avoir reçu des menaces, suite à la diffusion d’un reportage de Zone Interdite sur l’emprise des islamistes sur Roubaix (Nord).

Egalement menacé de mort, Amine Elbahi, lanceur d’alerte qui dans le reportage explique avoir alerté la préfecture du Nord fin 2020 sur le cas d’une association de la ville diffusant des « cours coraniques » sous couvert de soutien scolaire, a lui aussi dû être placé sous protection policière.

Les sociétés des journalistes de M6, RTL et BFM TV, ainsi que les rédactions de plusieurs médias (dont Le Figaro et L’Express) ont affiché leur soutien à la journaliste de M6, de même que l’avocat Richard Malka (qui appelle l’ensemble des médias à la soutenir). Plusieurs candidats à la présidentielle lui ont également apporté leur soutien.

Côté syndical, sur Twitter, le SNJ et le SNJ-CGT ont également apporté leur soutien à Ophélie Meunier.

Pour sa part, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a enfin indiqué avoir « donné instruction qu’à chaque fois qu’un journaliste fait l’objet de menaces caractérisées, il bénéficie d’une protection policière ». Une annonce dont ne peuvent que se féliciter CFDT-Journalistes et la section CFDT de M6.

Rappelons que les violences contre les journalistes sont en hausse constante. La CFDT-Journalistes  soutient d’ailleurs un projet de loi visant à davantage les réprimer. 

Agressions de journalistes : il est temps de renforcer la loi

(photo : Ophélie Meunier – DR)

Lanceurs d’alerte : CFDT-Journalistes écrit aux Sénateurs

Par mail, CFDT Journalistes s’est adressé aux Sénateurs afin de soutenir la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte, que certains amendements risquent d’affaiblir considérablement. Voici ce courrier :

Madame, Monsieur le Sénateur

Dans le cadre de votre mission parlementaire, vous allez être amené à vous prononcer sur les propositions de loi n°4375 et 4398 qui concernent les lanceurs d’alerte ; ces propositions de loi devant transposer la directive (EU) 2019/1937 adoptée en 2019.

CFDT-Journaliste, membre de la Maison des lanceurs d’alerte, s’inquiète d’un certain nombre d’amendements, adoptés en commission des lois, qui ne prennent pas la mesure des enjeux et pourraient, s’ils étaient adoptés, réduire singulièrement la portée de ce texte.

La proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte portée par le député Sylvain Waserman est en effet issue de plus de deux années de mobilisation de la société civile. Elle a été adoptée à l’unanimité des groupes politiques en première lecture à l’Assemblée nationale, et porte en elle l’espoir d’un réel renforcement des droits des lanceurs d’alerte.

Cette loi est d’une importance cruciale pour notre pays. Elle doit permettre de protéger celles et ceux qui se soucient de l’intérêt général et nous alertent sur les crises sanitaires, sociales et écologiques en cours et à venir.

Vous avez aujourd’hui le pouvoir de changer la donne en proposant des amendements qui rétablissent les avancées votées unanimement par l’Assemblée.

À la veille de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, peut-on sérieusement envisager que la France ne respecte pas ses engagements européens en adoptant de telles dispositions ? Elle se doit au contraire donner l’exemple.

Vous remerciant de votre attention, veuillez agréer, Madame, Monsieur le sénateur, l’expression de nos sincères salutations.

A Paris, le 6 janvier 2021

Pour le bureau national de CFDT-Journalistes
Laurent Villette
Secrétaire national.

Instrumentalisés par les lobbies, les sénateurs détricotent la loi sur la protection des lanceurs d’alerte

Communiqué de la Maison des lanceurs d’alerte, dont la CFDT-Journalistes est membre du bureau.

Le Sénat en passe de priver les lanceurs d’alerte d’une réelle protection au mépris du droit européen

Le 15 décembre 2021, la commission des lois du Sénat a examiné la proposition de loi déposée par le député Sylvain Waserman sur la protection des lanceurs d’alerte. Cette proposition, issue de plus de deux années de mobilisation de la société civile et adoptée à l’unanimité des groupes politiques en première lecture à l’Assemblée nationale, porte en elle l’espoir d’un réel renforcement des droits des lanceurs d’alerte. Or, les propositions des sénateurs, instrumentalisés par les lobbies agricoles, ouvrent la voie à des régressions extrêmement inquiétantes.

Alors que ce 17 décembre signe la fin du délai de transposition de la directive protégeant les lanceurs d’alerte votée par l’Union européenne en 2019, la commission des lois du Sénat propose de revenir tant sur des droits acquis par la loi Sapin 2 et la directive que sur les avancées contenues dans la proposition de loi du député Waserman. Un dynamitage du projet de loi qui, non content de mettre en péril l’adoption d’un texte avant la fin de la mandature, revient sur les fondements même de la loi Sapin II votée en 2016. Et ce, en violation flagrante de la directive de 2019 qui prévoit explicitement que le processus de transposition ne peut conduire à amoindrir la protection dont les lanceurs d’alerte bénéficient déjà en droit interne.

À la veille de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, peut-on sérieusement envisager que la France ne respecte pas ses engagements européens en adoptant de telles dispositions ? Elle se doit au contraire donner l’exemple.

Le Sénat envisage en effet de restreindre considérablement le champ des personnes susceptibles d’obtenir une protection. Seuls les lanceurs d’alerte ayant dénoncé des violations du droit, ou de l’objectif poursuivi par ces règles de droit, pourront être protégés, alors que la loi Sapin 2 protège toute personne signalant ou révélant une « menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général ». Avec cette définition, un lanceur d’alerte comme Antoine Deltour, qui a révélé l’optimisation fiscale agressive des multinationales, se verrait refuser toute protection. Dénoncer les effets désastreux et le manque d’informations sur une substance chimique, un médicament autorisé sur le marché, tel que le Médiator ou la Dépakine, pourrait ne pas entrer dans la définition de l’alerte et priver les lanceurs d’alerte en question de moyens de se défendre. La définition, à rebours de la loi Sapin 2, restreint également le droit d’alerte au cadre professionnel – excluant ainsi l’usager, le patient, le client ou le simple citoyen qui étaient auparavant protégés.

C’est ici l’essence même du droit d’alerter qui est menacée : celle de stimuler le débat d’intérêt général et faire évoluer les mentalités et les législations lorsque ces dernières accusent un retard sur les aspirations des citoyens.

Le texte proposé par la commission des lois propose par ailleurs de supprimer la protection des associations et syndicats « facilitateurs d’alerte ». Or, lorsqu’elles apportent leur aide au lanceur d’alerte, les associations et les syndicats jouent un rôle essentiel. Ils permettent de préserver son anonymat, donnent des moyens supplémentaires d’agir, des expertises, des ressources… dont il ne dispose pas à lui-seul. Priver les organisations de protection constitue une atteinte grave à l’efficacité de celle accordée aux individus. Cette suppression expose pleinement les associations et syndicats accompagnant les lanceurs d’alerte aux représailles et intimidations de la part des employeurs. Au risque, en bout de course, de les dissuader de réaliser leur mission et de priver ainsi les lanceurs d’alerte d’alliés indispensables.

Enfin, alors que la loi « Waserman » prévoyait une procédure permettant de rompre la précarité financière des lanceurs d’ alerte en permettant au juge de forcer les étouffeurs d’alerte à verser au lanceur d’alerte une provision pour faire face aux frais de justice, le Sénat vide largement le mécanisme de sa substance. D’une part, les étouffeurs d’alerte pourront échapper à leurs obligations en invoquant le fait que la mesure prise à l’égard du lanceur d’alerte était « dûment justifiée », ce qui ouvre la voie aux dérives. D’autre part, la provision ne sera plus acquise définitivement : les lanceurs d’alerte n’ayant pas eu gain de cause devront rembourser cette dernière. Avec une telle épée de Damoclès au-dessus de la tête, qui se risquera à la demander ?

Outre ces reculs, nombre des propositions du Sénat violent directement les exigences de la directive de 2019 sur la protection des lanceurs d’alerte. Qui plus est, alors que la directive permet aux lanceurs d’alerte de saisir la presse en premier lieu en cas de danger imminent ou manifeste pour l’intérêt public, le texte issu de la commission exige désormais que le danger soit à la fois manifeste, imminent et d’une gravité suffisante, ce qui restreint considérablement le droit de lancer l’alerte auprès du public, au risque de priver les citoyens d’informations fiables sur des sujets d’intérêt général, en contradiction avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Il ne s’agit là, hélas, que d’un aperçu des reculs envisagés par le Sénat. Alors que le texte adopté à l’unanimité par l’Assemblée portait l’espoir d’une réelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte, celui proposé par la commission des lois du Sénat présage de reculs inédits, de nature à porter gravement et durablement atteinte à l’effectivité du droit d’alerter. Le risque est de dissuader les lanceurs d’alerte de jouer leur rôle de vigie démocratique et, en conséquence, de laisser des atteintes graves à l’intérêt général se produire en silence.

À ce titre, la Maison des Lanceurs d’Alerte et les organisations qu’elle a réunies resteront mobilisées jusqu’à l’issue du débat parlementaire, et exhortent le Sénat et le gouvernement à tout faire pour, a minima, rétablir le texte dans sa version issue de l’Assemblée nationale et adopter dans les plus brefs délais cette proposition de loi. En outre, nous invitons sénateurs et gouvernement à se saisir pleinement des propositions formulées par notre coalition pour améliorer encore davantage ce texte.

Contact presse : presse@mlalerte.org / 07 86 27 76 90

Liste des organisations mobilisées

Maison des Lanceurs d’Alerte Amis de la Terre France Anticor
APESAC

Association E3M
Attac
BLOOM
CFDT Cadres
CFDT Journalistes
Collectif des Associations Citoyennes Foodwatch

France Nature Environnement FSU
Générations Futures Greenpeace France

Inf’OGM
Informer n’est pas un délit Institut Veblen

L214
Ligue des droits de l’Homme
Ma Zone Contrôlée
Nothing2Hide
One Voice
Réseau Sortir du nucléaire
Réseau Santé Environnement
Ritimo
Sciences citoyennes
Sherpa
Solidaires Finances Publiques
Syndicat de la Magistrature
Syndicat National des Journalistes Syndicat National des Journalistes – CGT The Signals Network
Transparency International France Ugict CGT
Union syndicale Solidaires

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CFDT Journalistes soutient la proposition de loi du député Sylvain Waserman sur les lanceurs d’alerte

REACTUALISATION : Le 17 novembre le texte a été adopté par 52 voix pour et aucune contre en première lecture à l’assemblée nationale. Lire le compte-rendu de cette séance. Le texte est maintenant à suivre au Sénat.


 

Ce mercredi 17 novembre 2021, les députés examinent une proposition de loi portée par Sylvain Waserman (MoDem) visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.

Membre de la Maison des lanceurs d’alerte, CFDT-Journalistes appelle l’ensemble des parlementaires à soutenir cette initiative et à transposer la directive européenne sur les lanceurs d’alerte adoptée en octobre 2019.

Ce serait un signal fort envoyé aux lanceurs d’alerte ainsi qu’aux organisations qui les accompagnent.

Comme le souligne la Maison des lanceurs d’alerte :

« la proposition de loi maintient la définition large du lanceur d’alerte mise en place par la loi « Sapin 2 ». Elle protège l’ensemble des personnes morales facilitatrices d’alerte, et supprime l’obligation d’agir « de manière désintéressée », notion floue et génératrice d’insécurité juridique. Elle supprime l’obligation actuelle de lancer l’alerte d’abord en interne, et permet conformément à la directive, de saisir directement les autorités compétentes, voire la presse. »

Les mesures de protection prévoient aussi une immunité pénale pour l’ensemble des poursuites dont peuvent faire l’objet les lanceurs d’alerte, y compris les poursuites pour vol d’information. Elles prévoient également l’instauration d’une mesure décourageant les poursuites-bâillons, puisqu’il appartiendra à ceux qui les intentent de prendre intégralement en charge les frais de justice du lanceur d’alerte.

Avec la Maison des Lanceurs d’Alerte, CFDT-Journalistes appelle le gouvernement et le Parlement à garantir son adoption rapide.

La lutte contre la corruption, la préservation de la santé et de l’environnement et la défense de l’intérêt général exigent des actes politiques clairs, forts et courageux pour protéger les lanceurs d’alerte. La Maison des Lanceurs d’Alerte appelle le gouvernement et le Parlement à soutenir cette proposition de loi et ses dispositions les plus ambitieuses pour franchir un cap historique et enfin doter la France d’une législation de référence.

Réfugiés afghans : « Face à l’horreur, face à l’urgence, un changement de politique s’impose »

Dans une tribune collective publiée par « Monde », les représentants des principales organisations de défense des droits humains et de syndicats de journalistes et de magistrats dénoncent le traitement que la France réserve aux citoyens afghans, qu’ils soient déjà arrivés en Europe ou en attente d’une évacuation.

« C’était en plein mois d’août. Kaboul venait de tomber entre les mains des talibans. Cela a commencé par quelques coups de fil : des collègues, des amis nous demandaient d’aider un de leurs proches, confrères ou consœurs afghans, de les évacuer au plus vite d’ Afghanistan, avant que les troupes américaines se retirent, le 31 août.

Alors nous nous sommes mobilisés. Nous, c’est-à-dire des artistes, des journalistes, des avocats, des chercheurs, des magistrats, des défenseurs des droits humains regroupés dans des associations ou des syndicats basés en France.

Chacun de notre côté, nous avons travaillé sans relâche, souvent avec peu d’effectifs et de moyens, pour identifier et établir des listes des personnes en danger qui nous contactaient, désespérées. Ces listes, nous les avons remises au gouvernement français, pour demander une évacuation, le soutien et l’aide de la France.

Une aide sur laquelle certains d’entre nous ont compté au premier abord, forts des mots que vous avez prononcés, monsieur le président, lors de votre allocution du 16 août : « De nombreux Afghans, défenseurs des droits, artistes, journalistes, militants, sont aujourd’hui menacés en raison de leur engagement. Nous les aiderons parce que c’est l’honneur de la France d’être aux côtés de celles et ceux qui partagent nos valeurs. »

Car depuis le 31 août, malgré l’horreur, malgré l’urgence, seule une poignée de citoyens afghans a été évacuée par la France. Un nombre dérisoire malgré les engagements pris…

Car depuis le 31 août, malgré l’horreur, malgré l’urgence, notre pays continue de réserver aux citoyens afghans le même traitement qu’auparavant, quitte à bafouer ses engagements internationaux.

Pourchassés, placés en rétention, menacés d’expulsion

A 7 000 kilomètres de Kaboul et de Kandahar, ici, en France, des Afghans continuent d’être pourchassés, placés en rétention, menacés d’expulsion. Pour quoi ? Pour être remis entre les mains des talibans, un régime non reconnu par la France ? D’autres continuent d’être refoulés à nos frontières ou attendent la délivrance de visas, « gelée » parfois depuis plus d’un an. Des visas auxquels leurs proches ont pourtant droit au titre du rapprochement familial !

Il y a longtemps que ces pratiques ruinent la réputation de terre d’asile et d’accueil de la France. Aussi, face à l’horreur, face à l’urgence, un changement de politique s’impose. Vous l’avez dit vous-même le 16 août : « Nos liens d’amitié sont anciens et profonds » avec le peuple afghan. Aujourd’hui, ce peuple attend de la France autre chose qu’inaction et dérobade.

Bien sûr, les conditions d’évacuation sont difficiles. Bien sûr, tous les Afghans ne s’exileront pas. Mais ceux et celles, parmi les plus en danger, que nous représentons doivent être protégés : ils sont dans la ligne de mire des talibans.

A quand le respect de la dignité, de nos lois ?

Certains ont travaillé pendant des décennies pour informer au sujet des talibans. D’autres ont dénoncé leurs agissements, les ont portés devant la justice ou les ont condamnés. Certains symbolisent tout ce que ce régime rejette : les arts, les libertés, la culture, la démocratie, l’Etat de droit. D’autres font partie de minorités, persécutées, exclues de la société conçue par les talibans.

Aujourd’hui, parmi ceux et celles qui lancent un appel à la France, certains sont activement recherchés, leurs noms inscrits sur des listes noires. D’autres sont victimes d’agressions et d’exactions quotidiennes. Tous et toutes sont des cibles, vus comme des traîtres, des espions ou des ennemis. Tous et toutes sont pris au piège des talibans, les femmes étant doublement visées.

Que fait la France pour leur venir en aide ? A quand la mise en place d’une procédure d’évacuation claire et la délivrance rapide de visas humanitaires ? A quand le respect du droit au rapprochement familial, l’arrêt des placements en rétention et des expulsions ? A quand le respect de la dignité, de nos lois, de nos engagements internationaux ? A quand l’arrêt du double langage ?

Y a-t-il une réelle volonté politique de mettre en œuvre tous les moyens – certes complexes mais possibles – pour évacuer et accueillir dignement ces personnes en danger ?

Monsieur le président, le 16 août, vous avez déclaré : « Un tournant historique est à l’œuvre ». Quel rôle la France, pays des droits humains, réputée pour sa tradition d’accueil et d’asile, veut-elle jouer dans ce tournant ? Va-t-elle être à la hauteur de l’enjeu de l’histoire, ou va-t-elle se contenter de beaux discours ?

Vous avez le devoir, monsieur le président de la République, de respecter vos engagements. Vis-à-vis des principes que vous affirmez défendre. Vis-à-vis des Afghans. Et vis-à-vis des Français qui vous ont écouté.

Le contraire serait une honte et une indignité.

Un journaliste de Reporterre condamné pour avoir fait son travail ? Inadmissible pour CFDT-Journalistes

Les mauvais signaux se multiplient en France, où l’on constate que l’autorité administrative en prend de plus en plus à son aise avec la liberté de la presse, multipliant les entraves à l’exercice des journalistes.

Dernier exemple en date : le sous-préfet chargé de mission pour l’aéroport Paris-Orly, représentant de l’État, a prononcé à l’encontre d’un journaliste de Reporterre, dûment identifié comme tel, une amende de 750 euros pour « manquement à la sûreté aéroportuaire », alors qu’il couvrait, pour son média, une action d’Extinction Rébellion, en juin 2020, sur les pistes de l’aéroport d’Orly.

Une démarche légitime

Dans une tribune, Alexandre-Reza Kokabi démontre la légitimité de sa démarche au nom de la liberté d’information et indique qu’il a introduit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur contre la décision du sous-préfet.

CFDT-Journalistes apporte son soutien plein et entier à ce confrère et rappelle qu’à Annecy, dans un cas strictement similaire, notre confrère Gérard Fumex a été purement et simplement relaxé par le tribunal de Police.

On espère vivement que le ministre de l’Intérieur fera droit à la requête qui lui est adressée et qu’ainsi, il enverra un message clair à son administration, afin que cessent les pressions et les menaces sur les journalistes.
Au moment où, dans le cadre du Beauvau de la Sécurité, le ministère de l’intérieur demande aux syndicats de journalistes de se positionner sur l’identification des confrères lors des manifestations notamment, cette affaire montre par l’absurde que ce n’est pas l’identification des journalistes qui pose problème, mais bien la volonté de l’administration d’empêcher les journalistes, par les moyens les plus discutables, de témoigner des actions de terrain. Et c’est assez inquiétant. Comme est inquiétante la multiplication des agressions de journalistes par les manifestants lors des différents rassemblements.

Logement, soutiens bénévoles : voilà comment nous, journalistes, pouvons concrètement aider les journalistes afghans exilés en France

Après l’effroi, place à l’action. 

CFDT-Journalistes s’associe à la Maison des journalistes, structure unique au monde qui héberge et accompagne les journalistes contraints à l’exil et accueillis en France.  Face à la dramatique situation afghane, nous, journalistes et professionnels des médias, devons tous être solidaires avec nos confrères étrangers.

 

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La Maison des Journalistes, un partenaire expert

Depuis près de 20 ans, la Maison des journalistes soutient des journalistes exilés venus des quatre coins du monde. Plus de 400 professionnels des médias, originaires de plus de 80 pays différents, y ont trouvé un refuge et un nouveau départ pour leur vie en France.

Les journalistes accueillis à la MDJ viennent du monde entier.

Une actualité brûlante – Alors que les talibans au pouvoir menacent de représailles tous les défenseurs de la liberté de la presse et d’expression, la MDJ accueille en urgence 8 journalistes afghans dans ses locaux parisiens. D’autres attendent une place.

Un soutien concret – Faire un don à la Maison des journalistes (avec réduction d’impôt sur le revenu de 66 %), c’est s’engager pour le respect de la liberté de la presse et d’expression en France et dans le monde, et c’est contribuer à :

  • L’accueil et l’hébergement d’au moins 14 hommes et femmes journalistes à Paris pour une durée moyenne de 10 mois, dont 7 Afghans
  • L’accompagnement social et administratif durant toutes les étapes nécessaires à la demande d’asile politique en France.
  • Renvoyé Spécial, le programme de rencontres en collèges et lycées des journalistes de la MDJ afin de les sensibiliser à l’importance de la liberté d’expression et aux valeurs démocratiques.
  • Un programme d’activités culturelles, professionnelles et linguistiques visant leur intégration dans la société française pour une nouvelle vie.
  • Des projets culturels de grande envergure (notamment expositions) initiés par les journalistes de la MDJ.
  • L’Oeil de la MDJ, journal en ligne de l’association, qui offre aux anciens et actuels résidents un espace pour exercer leur liberté d’informer.
Hicham Mansouri, responsable du journal en ligne de la Maison des journalistes (L’Oeil), où s’expriment les journalistes accueillis.

Mobiliser les compétences et le réseau des journalistes en France 

La MDJ est fondée sur la solidarité confraternelle. Les journalistes en France peuvent aider leurs confrères afghans en France : 

  • Par de la traduction anglais-français ou arabe-français
  • En intégrant le comité d’accompagnement de L’Oeil de la MDJ (relecture)
  • En animant des ateliers pour transmettre une technique journalistique (l’interview, le podcast…)
  • En intervenant auprès de la direction de leur média pour qu’il devienne mécène de la MDJ ou pour qu’il donne la parole à ces journalistes en quête d’expression
  • En mettant en relation la MDJ avec des propriétaires d’appartements non occupés
  • En fournissant un équipement informatique et de prise de son non obsolète
  • En organisant une visite de leur propre rédaction
REPONDEZ A CE SONDAGE EN LIGNE

… pour apporter votre aide concrète ou simplement recevoir de leurs nouvelles. Vous serez recontactés.

La CFDT-Journalistes est l’instance chargée des mobilisations collectives autour de la profession de journaliste au sein du syndicat CFDT. Elle défend le rôle capital des journalistes en France et dans le monde.

Contacts : journalistes@f3c.cfdt.fr et camille.peyssard@maisondesjournalistes.org

 

De gauche à droite : Manuela Bermudez (trésorière de CFDT-Journalistes), Elise Descamps (secrétaire générale adjointe de CFDT-Journalistes) et Camille Peyssard (responsable des partenariats de la Maison des journalistes)

Télécharger notre appel :

Lanceurs d’alerte : proposition de loi du député Waserman

Ca y est, la transposition dans le droit français de la directive de l’Union européenne sur la protection des lanceurs d’alerte prend forme. Le député alsacien LREM Sylvain Waserman a déposé mercredi 21 juillet deux propositions de loi (une ordinaire et une organique), qui devraient être programmés à l’automne par le gouvernement. Il a travaillé étroitement avec la Maison des lanceurs d’alerte, dont la CFDT-Journalistes et la CFDT-Cadres font partie.

La Maison des Lanceurs d’Alerte soutient cette proposition de loi et appelle le gouvernement et le Parlement à garantir son adoption rapide.

En faisant le choix d’une transposition ambitieuse, cette proposition de loi répond en effet à de nombreuses revendications de la Maison des Lanceurs d’Alerte et constitue un signal fort envoyé aux lanceurs d’alerte ainsi qu’aux organisations qui les accompagnent.

Ce mercredi 7 juillet 2021, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) avaient rendu leur rapport d’évaluation de la loi Sapin 2. Il souligne  la « faible utilisation de ce dispositif en raison de sa complexité et parce qu’il expose les lanceurs d’alerte à un risque juridique et financier considérable ».

Lire la proposition de loi sur Legifrance. 

Lire le communiqué de la Maison des lanceurs d’alerte.

Consulter le site du député Sylvain Waserman, comportant plusieurs articles sur le sujet et la genèse de ses travaux.

Soutenir la campagne de la MLA demandant une meilleure protection des lanceurs d’alerte.

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