Ce 29 juillet 2021 marque les 140 ans de l’adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française.
Elle s’inspire alors de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de
Elle affirme que l’imprimerie et la librairie sont libres.
Elle crée un régime administratif de la presse écrite exempt de tout contrôle préalable.
Elle définit les infractions que sont la diffamation, la provocation aux crimes et délits…
Elle établit un régime de responsabilité pénale spécifique instituant une présomption de responsabilité du directeur de la publication.
… entre autres !
Vous ne l’avez jamais lue ? Vous vous demandez ce qui a changé depuis 1881 ? La voici, en intégralité !
