Levée de la censure contre Médiapart:  une victoire pour la liberté d’informer !

Le tribunal judiciaire de Paris a levé, ce mercredi 30 novembre à 15 h, l’ordonnance qui empêchait Mediapart de publier sa nouvelle enquête sur le maire de Saint-Etienne et qui aura été interdite pendant 13 jours.

La justice a donc tranché, annulant ainsi l’ordonnance du tribunal judiciaire de Paris dénoncée comme une « censure » inédite par le site, soutenu par de nombreux journalistes et défenseurs de la liberté d’expression.

Vendredi dernier, l’affaire avait été mise en délibéré lors d’une audience où Médiapart avait reçu de nombreux soutiens, comme ceux de Reporters sans frontières, la Fédération internationale des journalistes, des syndicats de la profession –  dont la CFDT-Journalistes -, la Ligue des droits de l’homme et les associations de la presse judiciaire et des avocats praticiens du droit de la presse.

 Cette décision est une victoire pour la liberté d’informer. 

Dans cette affaire, la CFDT-journalistes était solidaire de Médiapart, victime d’une procédure-bâillon.

Recours contre la censure : les syndicats de journalistes et la FIJ aux côtés de Mediapart

Le 18 novembre dernier, le tribunal judiciaire de Paris avait interdit à Médiapart, « sous astreinte de 10 000 euros par extrait publié », de publier la suite de son enquête sur le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau. Fin août 2022, le site d’information et d’investigation en ligne avait révélé un chantage à la sextape contre le premier adjoint au maire.

Ce dernier, le centriste Gilles Artigues, ancien député, avait été filmé à son insu avec un homme lors d’une soirée intime, à l’hiver 2014, à Paris. À la suite des articles de nos confrères, une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Lyon et est toujours en cours et l’affaire avait provoqué des conséquences en cascade (démissions, licenciements) à Saint-Etienne.

Alors que le journal en ligne s’apprêtait à prolonger ses révélations, le tribunal judiciaire de Paris, saisi par l’avocat du maire, avait censuré les suites de l’enquête de Mediapart, « sans même avertir le site d’information de la demande à son encontre ni a fortiori entendre ses arguments », piétinant les règles qui protègent la presse (loi du 29 juillet 1881) et, plus largement, nos libertés démocratiques fondamentales. Parmi celles-ci, l’accès à une information libre. « De mémoire judiciaire, jamais une interdiction préventive d’une publication de presse (…) n’avait été prononcée par un magistrat », avaient estimé des experts du droit de la presse.

Recours contre la censure : les syndicats de journalistes et la FIJ aux côtés de Mediapart

Le SNJ, le SNJ-CGT, la CFDT-Journalistes et la Fédération internationale des journalistes (FIJ) se portent, ce vendredi 25 novembre 2022, intervenants volontaires aux côtés de Mediapart.
Le site d’information en ligne demandera en effet aujourd’hui devant le tribunal judiciaire de Paris l’annulation de l’interdiction de publier de nouvelles révélations sur Gaël Perdriau, le maire de Saint-Etienne.
Me William Bourdon défendra la liberté d’informer et d’être informé au nom du SNJ, du SNJ-CGT, de la CFDT-Journalistes et de la Fédération internationale des journalistes (FIJ).

Une mesure de censure préalable

Après une longue investigation, Mediapart a publié le 26 août et le 12 septembre une enquête qui démontre que le maire de Saint-Etienne, en possession d’une « sextape », s’est livré à un chantage politique contre son premier adjoint, Gilles Artigues. Ces révélations ont entraîné une enquête préliminaire du Parquet de Lyon. En revanche, les articles de Mediapart n’ont fait l’objet d’aucune poursuite.
Mediapart, qui a poursuivi son travail d’enquête, s’apprêtait à publier un nouvel article faisant état d’accusations portées par Gaël Perdriau à l’encontre de Laurent Wauquiez dans une conversation enregistrée. Le site en a été empêché le 18 novembre par une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris, saisi par le maire de Saint-Etienne, pour une supposée « atteinte à la vie privée ».
Cette véritable mesure de censure préalable constitue une première très inquiétante pour la liberté d’informer et d’être informé, d’autant qu’elle vient quelques semaines après une interdiction prononcée par un tribunal de commerce à l’encontre du site Reflets.info de publier de nouvelles révélations sur Patrick Drahi et son groupe, Altice. Le site en fait appel. L’audience, renvoyée le 23 novembre, se tiendra le 30 novembre devant la Cour d’appel de Versailles.
L’ordonnance à l’encontre de Mediapart, rendue sans débat contradictoire, a, à juste titre, soulevé les protestations des organisations syndicales de journalistes et d’un grand nombre de sociétés et collectifs de journalistes et de médias.
En se portant intervenants volontaires, le SNJ, le SNJ-CGT, la CFDT-Journalistes et la FIJ défendent les droits fondamentaux des journalistes, aussi et surtout le droit des citoyennes et des citoyens à être informé, droit constitutionnel.
Nous ne pouvons imaginer d’autre décision que la rétractation de cette ordonnance liberticide.
Paris, le 25 novembre 2022.

Mediapart : Une attaque sans précédent contre la liberté de la presse

Suite à la censure de Médiapart, voici une tribune que CFDT-Journalistes et la F3C-CFDT cosignent ce mardi 22 novembre :

Nous, sociétés de journalistes, associations de défense du droit à l’information, organisations et collectifs de journalistes, médias, dénonçons avec force la décision du tribunal judiciaire de Paris de faire injonction à Mediapart de ne pas publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, après celles du chantage à la sextape. Cette censure préalable, décidée sans débat contradictoire, est une grave et flagrante attaque contre la liberté de la presse.

Comment une telle décision a-t-elle pu être rendue, en dehors de toute contradiction, alors qu’il existe pourtant des procédures d’urgence, qui auraient permis à Mediapart de se défendre ?

Depuis la loi du 29 juillet 1881 qui a instauré en France le droit d’information et la liberté d’expression, jamais une telle procédure, à notre connaissance, n’avait été utilisée pour censurer préalablement un média.

Dans un contexte où un industriel a récemment détourné le droit de la presse pour poursuivre un média devant les tribunaux de commerce, où des hommes d’affaires multiplient les procédures bâillons et où de nombreux journalistes se voient refuser l’accès à des données d’intérêt public au nom du “secret des affaires”, cet acte liberticide nous inquiète profondément quant à la situation de la liberté de la presse en France.

Nous sommes solidaires de nos consœurs et confrères de Mediapart et nous nous tenons à leurs côtés.

Premières Sociétés de Journalistes signataires :

SDJ de Premières Lignes
SDJ d’Arrêt sur Images
SJPL de Libération
SDJ de l’Humanité
SDR de La Vie
SDJ de BFMTV
SDJ de M6
SDJ de France 2
SDJ de FranceInfo.fr
SDJ de Paris Match
SDJ de Télérama
SDJ de Public Sénat
SDJ de Marianne
SDJ de Courrier international
SDJ des Échos
SDJ de Midi Libre
SDJ de France 24
SDJ de La Tribune
SDR de l’Obs
SDJ du Figaro
SDJ de France 3 Rédaction Nationale
SDJ de L’Usine Nouvelle
SCJ de Sud Ouest
SDJ NRJ Group
SDJ de RTL
SDR du Monde
SDJ de RFI
SDJ de l’AFP
SDJ de l’Express
SDJ du Parisien / Aujourd’hui-en-France
SDJ du JDD
SDJ de Radio France
SDJ de LCI
SDJ de RMC
SDJ de M6
SDJ de Challenges
SDJ de TF1

Premières associations, collectifs et organisations signataires :

Informer N’est Pas un Délit
Reporters Sans Frontières
Fédération Internationale des Journalistes
Association de la Presse Judiciaire
Profession Pigiste
SNJ
SNJ-CGT
CFDT Journalistes
F3C CFDT
SGJ-FO
We Report
Splann !
Forbidden Stories
Collectif Extra Muros
Association des journalistes économiques et financiers
SCAM
Association des Journalistes de l’Information Sociale
Prix Albert Londres
Maison des Lanceurs d’Alerte
Fonds pour presse libre

Premiers médias signataires
Reflets.Info
La Tribune

Censure: la CFDT-journalistes solidaire de Médiapart, victime d’une procédure-bâillon

Le tribunal judiciaire de Paris interdit à Médiapart, « sous astreinte de 10 000 euros par extrait publié », de publier la suite de son enquête sur le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau.Fin août 2022, le site d’information et d’investigation en ligne avait révélé un chantage à la sextape contre le premier adjoint au maire

Ce dernier, le centriste Gilles Artigues, ancien député, avait été fil à son insu avec un homme lors d’une soirée intime, à l’hiver 2014, à Paris. À la suite des articles de nos confrères, une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Lyon et est toujours en cours et l’affaire avait provoqué des conséquences en cascade (démissions, licenciements) à Saint-Etienne. 

Alors que le journal en ligne s’apprêtait à prolonger ses révélations, le tribunal judiciaire de Paris, saisi par l’avocat du maire, a censuré les suites de l’enquête de Mediapart« sans même avertir le site d’information de la demande à son encontre ni a fortiori entendre ses arguments », comme l’explique Médiapart aujourd’hui sur son site, piétinant les règles qui protègent la presse (loi du 29 juillet 1881) et, plus largement, nos libertés démocratiques fondamentales. Parmi celles-ci, l’accès à une information libre. Selon l’association des avocats experts du droit de la presse, « de mémoire judiciaire, jamais une interdiction préventive d’une publication de presse (…) n’avait été prononcée par un magistrat ». 

Il s’agit là d’une atteinte intolérable aux droits de l’Homme et du citoyen qui sont des droits constitutionnels. Une atteinte scandaleuse au travail des journalistes qui enquêtent sur des sujets d’utilité publique et qui, en l’occurrence, n’ont même pas eu la possibilité de répliquer aux arguments développés par l’avocat du maire de Saint-Etienne.   

La CFDT-Journalistes condamne l’instrumentalisation de la justice dans cette décision qui s’assimile à une procédure-bâillon. Cette ordonnance est d’autant plus inquiétante qu’elle s’inscrit dans la continuité de la loi sur le secret des affaires, qui vise à museler les médias d’investigation. Début octobre, une autre procédure, devant le tribunal de commerce de Nanterre, avait interdit au média Reflets.info de publier la suite de son enquête sur le groupe Altice et son président, Patrick Drahi.

La CFDT-Journalistes exprime son soutien à ses collègues de Médiapart et s’associe à tous les défenseurs des libertés publiques. En France, la censure n’existe plus. Ne la laissons pas revenir insidieusement. La CFDT-Journalistes demande expressément au gouvernement que ce sujet, essentiel, soit évoqué lors des Etats généraux du droit à l’information qui devraient s’ouvrir en décembre.

Journée internationale contre les crimes commis contre les journalistes : Mettons fin à l’impunité !

La CFDT-journalistes s’associe à la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes, ce 2 novembre 2022, à l’initiative de la Fédération internationale des journalistes (FIJ) dont notre syndicat est membre en demandant l’adoption d’une Convention internationale. Nous rappelons également la trop longue liste des victimes françaises depuis plus de 30 ans.

En 20 ans, le nombre de journalistes tués dans le monde est supérieur à 1600, selon l’ONG Reporters sans frontières. En 2021, 48 journalistes et collaborateurs des médias ont perdu la vie dans l’exercice de leur métier. En cette fin d’année 2022, La FIJ a déjà recensé 59 meurtres de professionnels des médias en 2022, soit 12 de plus qu’en 2021.

Neuf meurtres sur dix sans justice

La Fédération internationale pointe notamment des pays tels que l’Afghanistan, la RDC, Haïti, l’Inde, le Mexique, le Kosovo, le Pakistan, la Palestine, les Philippines, la Russie, la Turquie, l’Ukraine et le Yémen, où les niveaux de violence contre les journalistes restent les plus élevés.

Malgré les nombreux protocoles, directives et propositions pour enrayer l’impunité, neuf meurtres de journalistes sur dix restent impunis.

Une convention pour renforcer la protection des journalistes

La FIJ et plus de 60 syndicats de journalistes et de médias, associations, médias et ONG du monde entier, dont la CFDT-Journalistes, appellent les gouvernements à soutenir l’adoption d’une Convention internationale des Nations Unies sur la sécurité et l’indépendance des journalistes et autres professionnel.le.s des médias pour répondre aux faiblesses et les lacunes du droit international humanitaire et des droits humains, ainsi que l’absence de mécanismes d’application efficaces.

La campagne a été officiellement lancée lors de la 51ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève le 30 Septembre.

Lire le projet de Convention internationale  

Nous prenons part à la campagne vidéo de la FIJ (notre intervention à 2mn55) :

Frédéric Leclerc-Imhoff tué en Ukraine

En France, ce 2 novembre 2022 est immanquablement marqué la guerre en Ukraine  et le décès de Frédéric Leclerc-Imhoff,mortellement touché au cou par un éclat d’obus. Après l’annonce de sa mort, le parquet national antiterroriste (Pnat) français avait annoncé l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre. Pierre Zakrzewski, qui travaillait pour Fox News, a aussi payé de sa vie le fait de couvrir l’invasion russe de l’Ukraine.

Nous avons choisi de dresser la liste des journalistes français tués (ci-après) depuis trente ans, comme la photographe Camille Lepage, Ghislaine Dupont et Claude Verlon de RFI ou encore le photoreporter Rémi Ochlik.

Les journalistes CFDT-Journalistes dirigent leurs pensées vers ces collègues, dont beaucoup étaient pigistes et précaires. Ils ne doivent pas être oubliés.

Changer la loi en France

Toujours en France, depuis la loi travail de 2016, lors de la révolte des Gilets jaunes en 2018 – 2019 ainsi qu’au quotidien ou lors d’enquêtes de fond, tout récemment, de nombreux journalistes ont été blessés. La CFDT-Journalistes demande un durcissement de la loi pour mieux protéger les confrères et travaille sur une proposition de loi depuis le printemps 2021, qui sera redéposée lors des Etats généraux du droit à l’information en décembre.

Les journalistes français tués depuis 1989 :

– 14 mars 2022 – UKRAINE – Pierre Zakrzewski, 55 ans, journaliste reporter d’images franco-irlandais spécialiste des théâtres de guerre et qui travaillait pour Fox News, est mort le 14 mars 2022 à Horenka, dans l’oblast de Kiev pendant l’invasion russe de l’Ukraine.

30 mai 2022 – UKRAINE –  Frédéric Leclerc-Imhoff, 32 ans, qui travaille pour BFMTV, se trouve dans un camion humanitaire près de Lyssytchansk dans l’est de l’Ukraine lorsqu’il est mortellement touché au cou par un éclat d’obus ayant transpercé le blindage du véhicule.

– 12 mai 2014 – CENTRAFRIQUE – La photographe Camille Lepage, 26 ans, est tuée dans une embuscade dans l’ouest du pays.

– 2 nov 2013 – MALI – Ghislaine Dupont et Claude Verlon, journalistes français de RFI âgés de 57 et 55 ans, sont tués à Kidal (nord) après avoir été enlevés alors qu’ils effectuaient un reportage.

– 24 fév 2013 – SYRIE – Olivier Voisin, reporter indépendant de 38 ans, meurt des suites de blessures, alors qu’il couvrait les opérations d’une katiba (groupe armé d’opposition) dans la région d’Idlib (nord).

– 17 janv 2013 – SYRIE – Yves Debay, 59 ans, journaliste français d’origine belge fondateur de la revue spécialisée Assaut, est tué par un tireur embusqué à Alep, dans le nord de la Syrie, où il était en reportage.

– 26 mars 2012 – SYRIE – Un journaliste indépendant franco-algérien Nassim Terreri, 32 ans, est tué au cours d’une attaque des forces syriennes à Darkush, à la frontière syro-turque.

– 22 fév 2012 – SYRIE – Le reporter photographe indépendant Rémi Ochlik 29 ans, est tué lors du bombardement d’une maison servant de centre de presse à Homs en même temps que la journaliste américaine Marie Colvin.

– 11 jan 2012 – SYRIE – Gilles Jacquier, 43 ans, grand reporter à France 2, est tué par un obus de mortier, à Homs, dans le centre du pays, lors d’un voyage encadré par les autorités syriennes.

– 17 jan 2011 – TUNISIE – Le photographe franco-allemand, Lucas Dolega, 22 ans, blessé le 14 janvier à Tunis par un tir de grenade lacrymogène par un policier tunisien alors qu’il couvrait les émeutes pour l’agence EPA, décède de ses blessures.

– 21 oct 2003 – COTE D’IVOIRE – Le correspondant de RFI, Jean Hélène, 50 ans, est abattu d’une balle dans la tête par un policier à Abidjan, alors qu’il attendait à proximité du siège de la police nationale la libération de onze opposants.

– 22 déc 2002 – KOWEIT – Patrick Bourrat, 50 ans, envoyé spécial de TF1, meurt au Koweit après avoir été blessé la veille lors de manoeuvres américaines, dans le cadre des préparatifs de guerre contre l’Irak.

– 11 nov 2001 – AFGHANISTAN – Johanne Sutton, 34 ans, de RFI et Pierre Billaud, 31 ans, de RTL, sont tués dans une embuscade des talibans, au nord-est de l’Afghanistan.

– 1er fév 1994 – ALGERIE – Olivier Quémeneur, 33 ans, travaillant pour la chaîne de télévision américaine ABC News, est tué dans un attentat perpétré dans la Casbah d’Alger, considérée comme un fief du Groupe islamique armé (GIA).

– 18 juin 1993 – SOMALIE – Un ingénieur du son de TF1, Jean-Claude Jumel, est tué par balle à Mogadiscio par des francs-tireurs.

– 5 oct 1993 – RUSSIE – Un caméraman de TF1, Yvan Skopan, 34 ans, blessé de plusieurs balles dans des affrontements deux jours plus tôt devant l’immeuble de la télévision russe, meurt à Paris, où il avait été rapatrié.

– 20 sept 1991 – CROATIE – Pierre Blanchet, 46 ans, du Nouvel Observateur, est tué par une mine qui explose sous sa voiture à Petrinja, près de Zagreb. Damien Ruedin, journaliste pour une radio suisse, trouve également la mort dans l’accident.

– 22 déc 1989 – ROUMANIE – Jean-Louis Calderon, 31 ans, grand reporter à Europe 1 puis à La Cinq, est écrasé par un char à Bucarest alors qu’il couvre le soulèvement en Roumanie.

Deux Français toujours disparus

On reste enfin sans nouvelles du caméraman Fred Nérac, 62 ans, et du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer, 73 ans, portés disparus depuis 2003 en Irak pour le premier, 2004 en Côte d’Ivoire pour le second.

Un Français toujours otage

Olivier Dubois, 48 ans, était correspondant au Mali pour Le Point et Libération quand il a été enlevé le 8 avril 2021par le groupe djihadiste Jama’at Nasr al-Islam wal Muslimin.

 

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Crédit photo : Famille Leclerc-Imhoff

Agressions de journalistes : La CFDT-journalistes, solidaire des confrères, demande un durcissement de la loi

Des journalistes blessés et pris à partie alors qu’ils font juste leur travail, ça suffit !

La CFDT-journalistes apporte son plein soutien aux journalistes de Ouest-France et de France 3 Bourgogne-Franche-Comté qui ont été agressés ces derniers jours en reportage sur le terrain, et demande un durcissement de la loi pour mieux protéger les journalistes dans une France où les reporters sont de plus en plus la cible de violences, de menaces, de pressions et d’intimidations.

Les faits

Un journaliste de Ouest-France a été roué de coups alors qu’il couvrait, dans la nuit de vendredi 21 au samedi 22 octobre 2022, des faits de tirs de mortiers à Alençon, dans un quartier en proie depuis un an à des violences urbaines sur fond de trafic de stupéfiants. «Il prenait des images et des vidéos lorsque une quinzaine d’individus cagoulés l’ont pris à partie».

Notre confrère, frappé à coups de poing et de pieds alors qu’il était au sol, a reçu des points de suture à la tête et il s’est vu prescrire trois jours d’incapacité totale de travail.

Deux jours plus tôt, le mercredi 19 octobre 2022 au soir, deux journalistes de France 3 Bourgogne-Franche-Comté suivaient une équipe de militants écologistes qui venaient de saboter une opération d’abatage de loup par la préfecture du Doubs, lorsqu’ils ont été pris à partie par « une trentaine d’éleveurs des environ ».

Une tractopelle a déversé du fumier sur le chemin où étaient garés les véhicules des militants écologistes et de l’équipe de France 3. Les images diffusées par la chaîne montrent des hommes en colère s’en prendre à eux, en visant leur matériel, que l’équipe de France 3 tente de protéger. « Vous nous faites chier ! Fais gaffe à ta gueule (…) Foutez le camp de là », éructent les éleveurs.

Le journaliste reporter d’images qui tenait la caméra s’est vu prescrire dix jours d’interruption temporaire totale (ITT).

Il faut réviser la loi

Sur la base de la loi actuelle, les agresseurs des journalistes de Ouest-France et de France 3 ne seront pas jugés de la même manière car la loi est mal faite.

Si un journaliste n’est pas grièvement blessé (avec une ITT inférieure ou égale à 8 jours), comme c’est le cas du journaliste de Ouest-France, son agresseur ne risque qu’une amende courante de 750 € ; a contrario, les agresseurs du JRI de France 3 (10 jours d’ITT) relèvent, eux, immédiatement du délit avec à la clé une peine pouvant atteindre trois ans de prison et 45000€ d’amende.

La CFDT-journalistes demande que les journalistes soient ajoutés à la liste des professions entrant dans la qualification du délit de violences volontaires aggravées.

La CFDT-Journalistes travaille depuis un an et demi avec le député Belkhir Belhaddad à faire entrer les journalistes dans cette liste par le biais d’une évolution législative. Il a déposé une proposition de loi en décembre 2021 et s’apprête à redéposer sa proposition à l’occasion des États généraux de la presse, qui débutent en novembre.

A lire aussi

Justice : un média en ligne frappé par une procédure bâillon du groupe Altice et Patrick Drahi

Les craintes des journalistes quant à la transposition de la directive européenne sur le secret des affaires étaient fondées et c’est avec stupeur que CFDT Journalistes a pris connaissance d’un jugement en référé du Tribunal de commerce de Nanterre du 6 octobre 2022, qui interdit purement et simplement au pure-player Reflets.info (société Rebuild.sh) de publier tout information concernant Patrick Drahi et le groupe Altice.

Comme le rappelle Libération « Le groupe Altice a été victime fin août d’un important vol de données par des cybercriminels, qui ont mis en accès libre une grande quantité de documents confidentiels. Le site reflets.info a rendu public une partie des données, et notamment des informations financières sur le groupe et sur le train de vie de son propriétaire, Patrick Drahi. »

En évoquant la « violation du secret des affaires » et en urgence, le groupe Altice et Patrick Drahi ont donc saisi la justice, afin d’empêcher toute nouvelle révélation de la part du site internet. D’où cette décision étonnante d’un juge, qui contourne allégrement le droit de la presse en interdisant a priori au site la publication de tout nouvel article sur le sujet.

Une censure a priori

Cette décision pose pour le moins un sérieux problème pour l’ensemble des journalistes et des médias : sera-t-il encore possible de publier des informations relatives à Altice dès lors qu’elles sont aussi présentes dans les documents mis en ligne par le groupe de pirates Hive, à l’origine du vol des données ? N’est-ce pas une censure a priori et généralisée qui se met en place ?

Sur son site internet, Reflets.info indique vouloir faire appel de cette décision.

> Retrouvez ici en téléchargement la décision du tribunal de commerce de Nanterre

Le 8 octobre, les journalistes mobilisés pour soutenir Julian Assange

CFDT Journalistes, membre de la Fédération internationale des journalistes, appelle les journalistes et défenseurs des libertés à rejoindre les manifestations organisées ce samedi 8 octobre pour la libération et l’accueil en France de Julian Assange.

Cela fait maintenant 12 ans que le lanceur d’alerte Australien subit le courroux de Washington pour avoir a publié des documents accablants sur les États-Unis, obtenus grâce à une lanceuse d’alerte issue de l’US Army.

C’est donc pour avoir rempli sa mission de journaliste et révélé des informations d’intérêt public que Julian Assange est depuis pourchassé et privé de liberté. Au Royaume-Uni, il a subi une année en résidence surveillée avec un bracelet électronique, puis a passé sept ans comme réfugié politique dans les locaux de l’ambassade d’Équateur à Londres. Depuis trois ans, il se trouve dans la prison de haute sécurité de Belmarsh. Il risque toujours d’être extradé vers les États-Unis ou il encourt jusqu’à 175 ans de prison !

Le 8 octobre, à 13 heures, une chaîne humaine encerclera les chambres du Parlement à Londres, au Royaume-Uni, pour s’opposer à l’extradition de Julian Assange. La Fédération internationale des journalistes (FIJ) appelle les syndicats de journalistes, les organisations de liberté de la presse et les journalistes à se mobiliser et à exprimer leur solidarité. A Paris, un rassemblement devrait se tenir à 14 heures à côté de la réplique de la statue de la Liberté sur l’île aux Cygnes, sous le pont de Grenelle, dans le 15e arrondissement.

Projet de loi de finance : un amendement de plus pour museler la société civile

CFDT Journalistes dénonce au côté de La Maison des lanceurs d’alerte et d’une quarantaine d’ONG , un amendement voté mercredi 5 octobre 2022 en commission des finances à l’Assemblée nationale, qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux associations dont les militants se rendraient coupables d’intrusion sur des sites agricoles et industriels. Voici ce texte :
« Nous, organisations citoyennes, environnementales et paysannes, dénonçons fermement l’amendement qui vient d’être adopté ce jour en commission des finances sur le PLF, qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux associations dont les militants se rendraient coupables d’intrusion sur des sites agricoles et industriels.
Si cet amendement [1] était réellement voté en plénière, il toucherait de plein fouet l’ensemble des organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, notamment via des actions de désobéissance civile. Nous appelons donc les députés à rejeter cet amendement lors du passage du texte en séance plénière.
Cet amendement est une nouvelle preuve de l’acharnement des pouvoirs publics envers les organisations de la société civile, et une nouvelle étape pour entraver nos associations qui œuvrent pour l’intérêt général.
Pour rappel, la loi “séparatisme”, votée en 2021, ouvre un champ large de restrictions imposées aux associations, remettant notamment en cause de possibles actions en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption. Il y a deux semaines, c’est cette même loi qui a été évoquée par le Préfet de la Vienne pour revenir sur la subvention de la Mairie de Poitiers à un festival proposant des ateliers de désobéissance civile.
Quant à la cellule Demeter, cellule de renseignement de la gendarmerie nationale, créée en 2019 sous la pression de la FNSEA, elle est toujours bel et bien active pour “lutter contre les atteintes au monde agricole”, et en réalité museler toute voix critique du système agro-industriel.
Face à cette nouvelle tentative d’intimidation de la société civile, nous continuerons de défendre sans relâche nos libertés d’opinion et de manifestation, si essentielles face aux épreuves que nous traversons et pour la démocratie, et d’alerter les citoyennes et citoyens sur ces dérives sécuritaires.

Organisations signataires

  • Action Non-Violente COP 21
  • Agir pour l’Environnement
  • Aitec
  • Alofa Tuvalu
  • Alternatiba
  • Altrimenti
  • Amis de la Terre France
  • APESAC
  • ASPAS
  • Association Végétarienne de France
  • Attac
  • Bio consom’acteurs
  • BLOOM
  • CFDT-Journalistes
  • CIWF France
  • foodwatch France
  • FNH
  • France Nature Environnement
  • Générations Futures
  • Greenpeace France
  • Humanité et Biodiversité
  • Les Ami.e.s de la Confédération paysanne
  • L214 Éthique & animaux
  • LPO
  • Maison des Lanceurs d’Alerte
  • One Voice
  • Oxfam France
  • Réseau Action Climat
  • SNJ-CGT
  • SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires
  • Sud Recherche EPST – Solidaires
  • Terre & Humanisme
  • Virage Energie
  • VRAC France
  • WECF France
  • Welfarm
[1] L’amendement stipule que “le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels.”

Le « tri » des journalistes à la cour d’assises du Bas-Rhin provoque la colère de l’Association de la presse judiciaire

Dans un communiqué du 3 octobre 2022, l’Association de la presse judiciaire dit sa « stupéfaction » après la décision du président de la cour d’assises du Bas-Rhin de « faire le tri » entre les journalistes : « Prononçant un huis-clos partiel, le président a accédé à la demande des avocats des parties civiles qui réclamaient la présence d’un seul journaliste, qu’ils avaient eux-mêmes choisi.  Au-delà de la représentation que se font ces auxiliaires de justice et ce magistrat de la liberté de la presse et de l’exercice de la démocratie dans nos salles d’audience, il convient de souligner la totale illégalité d’un tel procédé qui contrevient au principe de publicité de la justice contenu à l’article 6-1 de la convention européenne des droits de l’Homme, ainsi qu’aux articles 306 à 306-8 du code de procédure pénale français. »

L’APJ a exigé que la situation rentre immédiatement dans l’ordre, estimant que le huis clos, s’il veut en être un, doit concerner tous les journalistes présents ou aucun d’entre eux.

CFDT Journalistes soutient cette position de l’APJ et s’inquiète à son tour de cette pratique. En tous lieux et toutes circonstances, les journalistes doivent pouvoir exercer leur travail sans entrave et n’ont pas à être « choisis ».

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