Droit voisin : les syndicats de journalistes demandent une rémunération encadrée par la gestion collective

Dans un communiqué commun, CFDT-Journalistes, SGJ-FO, SNJ et SNJ-CGT demandent une rémunération encadrée par la gestion collective à « part équitable ». Pour CFDT-Journalistes, ce ne sont pas dans les entreprises que devront être négociées les conditions de rémunération, mais bien au niveau des branches professionnelles. Voici le communiqué :

La loi de juillet 2019 instituant un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse prévoit qu’une « part appropriée et équitable » des sommes collectées soit reversée aux journalistes.

Alors que la loi offre aux éditeurs la possibilité de se regrouper au sein d’un organisme de gestion collective (OGC), face à la force de frappe représentée par les GAFAM, rien de tel n’est prévu pour les journalistes.

Les éditeurs ont, à juste titre, mis à profit ces dispositions, pour mettre sur pied un tel OGC dont la direction a été confiée à Jean-Marie Cavada. Les organisations syndicales représentatives de journalistes – SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes et SGJ-FO – considèrent que l’efficacité, tout comme l’équité, commandent que symétriquement, la part revenant aux journalistes soit collectée et répartie par un OGC comparable.

Cet organisme existe et travaille avec les journalistes depuis plusieurs décennies, assurant déjà la gestion collective des droits de près de 15 000 journalistes : c’est la Scam (Société civile des auteurs multimédia).

C’est pourquoi nous demandons que la gestion de la part des droits voisins revenant aux journalistes soit confiée à celle-ci et qu’il nous apparaît essentiel, dès à présent, de faire part de cette position collective et unitaire aux organisations patronales de la presse ainsi qu’aux autorités concernées, gouvernement et Parlement.

Paris, le 14 janvier 2022.

Les actualités

  • Gaza : requête en conseil d’Etat de plusieurs associations contre le gel des évacuations vers la France

    Depuis cet été, CFDT-Journalistes se mobilise pour tenter de contribuer à l’accueil de journalistes gazaouis menacés à tout moment de mort là-bas. Le 25 juillet nous écrivons à Emmanuel Macron et Jean-Noël Barrot pour demander notamment que la France fasse tout son possible pour cet accueil. Mais quelques jours plus tard, les évacuations étaient gelées.…

  • France Télévisions : face aux attaques de l’extrême droite, les revendications CFDT

    Communiqué de la section CFDT de France Télévisions face aux récentes attaques des médias de la bollosphère et du RN contre l’audiovisuel public : La haine du service audiovisuel public, c’est celle du débat, de la contradiction, de l’enquête et de la démocratie La guerre est déclarée. Contre les gabegies de l’audiovisuel public, son partisanisme…

  • La CFDT signataire de la tribune « La France doit mieux protéger les lanceurs d’alerte »

    Ce 15 septembre marque les 18 ans de l’instauration par l’Organisation des Nations unies d’une Journée internationale de la Démocratie visant à encourager les gouvernements à renforcer et consolider la démocratie. A l’aune de cette majorité, force est de constater le contraste entre les enjeux de cette journée et la réalité dissonante qu’offre la scène internationale…

  • Traitement médiatique des migrations : faisons vivre la charte de Marseille !

    Vendredi 12 septembre à la Fête de l’Huma, les syndicats de journalistes ont été à l’initiative d’un débat sur le traitement médiatique des migrations, avec à la tribune deux rédactrices de la charte et deux représentantes de médias l’ayant signée. Un moment pour s’inspirer de bonnes pratiques ! Communiqué intersyndical Ci-après le communiqué intersyndical SNJ-SNJ-CGT,…

  • Vous avez publié une enquête grâce à un ou des lanceurs d’alerte ? Candidatez au prix L’ALERTE À LA UNE

    30 septembre : date limite de dépôt des candidatures En décembre prochain, la maison des lanceurs d’alerte décernera son deuxième prix « Alerte à la Une ».  Ce prix, doté de 2000€, récompense une enquête journalistique réalisée grâce à la collaboration entre un ou plusieurs journalistes et lanceurs d’alerte à l’origine de révélations sur un scandale quel que…