Projet de loi de finance : un amendement de plus pour museler la société civile

CFDT Journalistes dénonce au côté de La Maison des lanceurs d’alerte et d’une quarantaine d’ONG , un amendement voté mercredi 5 octobre 2022 en commission des finances à l’Assemblée nationale, qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux associations dont les militants se rendraient coupables d’intrusion sur des sites agricoles et industriels. Voici ce texte :
« Nous, organisations citoyennes, environnementales et paysannes, dénonçons fermement l’amendement qui vient d’être adopté ce jour en commission des finances sur le PLF, qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux associations dont les militants se rendraient coupables d’intrusion sur des sites agricoles et industriels.
Si cet amendement [1] était réellement voté en plénière, il toucherait de plein fouet l’ensemble des organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, notamment via des actions de désobéissance civile. Nous appelons donc les députés à rejeter cet amendement lors du passage du texte en séance plénière.
Cet amendement est une nouvelle preuve de l’acharnement des pouvoirs publics envers les organisations de la société civile, et une nouvelle étape pour entraver nos associations qui œuvrent pour l’intérêt général.
Pour rappel, la loi “séparatisme”, votée en 2021, ouvre un champ large de restrictions imposées aux associations, remettant notamment en cause de possibles actions en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption. Il y a deux semaines, c’est cette même loi qui a été évoquée par le Préfet de la Vienne pour revenir sur la subvention de la Mairie de Poitiers à un festival proposant des ateliers de désobéissance civile.
Quant à la cellule Demeter, cellule de renseignement de la gendarmerie nationale, créée en 2019 sous la pression de la FNSEA, elle est toujours bel et bien active pour “lutter contre les atteintes au monde agricole”, et en réalité museler toute voix critique du système agro-industriel.
Face à cette nouvelle tentative d’intimidation de la société civile, nous continuerons de défendre sans relâche nos libertés d’opinion et de manifestation, si essentielles face aux épreuves que nous traversons et pour la démocratie, et d’alerter les citoyennes et citoyens sur ces dérives sécuritaires.

Organisations signataires

  • Action Non-Violente COP 21
  • Agir pour l’Environnement
  • Aitec
  • Alofa Tuvalu
  • Alternatiba
  • Altrimenti
  • Amis de la Terre France
  • APESAC
  • ASPAS
  • Association Végétarienne de France
  • Attac
  • Bio consom’acteurs
  • BLOOM
  • CFDT-Journalistes
  • CIWF France
  • foodwatch France
  • FNH
  • France Nature Environnement
  • Générations Futures
  • Greenpeace France
  • Humanité et Biodiversité
  • Les Ami.e.s de la Confédération paysanne
  • L214 Éthique & animaux
  • LPO
  • Maison des Lanceurs d’Alerte
  • One Voice
  • Oxfam France
  • Réseau Action Climat
  • SNJ-CGT
  • SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires
  • Sud Recherche EPST – Solidaires
  • Terre & Humanisme
  • Virage Energie
  • VRAC France
  • WECF France
  • Welfarm
[1] L’amendement stipule que “le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels.”

Les actualités

  • L’audiovisuel public en grève les 23 et 24 mai !

    Contre la mise en place d’une holding regroupant France Télévisions, Radio France, l’INA et France Médias Monde, les sections CFDT de ces entreprises appellent à la grève les 23 et 24 mai, de même que celle de TV5 Monde, qui n’est pas concernée mais s’inquiète également de ce projet. Retrouvez ci-après tous les préavis de…

  • Les journalistes CFDT ne veulent pas regarder monter l’extrême-droite les bras croisés

    Face à la montée de l’extrême-droite, et à moins de trois semaines des élections européennes du 9 juin, CFDT-Journalistes, organisation syndicale représentative de la profession, exhorte les journalistes et tous les citoyens à ne pas sous-estimer le péril démocratique qui est en jeu, notamment au regard de la liberté de la presse, et exhorte les…

  • Réforme de l’audiovisuel public : l’OPA hostile des politiques

    À partir du mardi 14 mai à 16h30, la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. CFDT-Journalistes, SNME-CFDT et F3C-CFDT dénoncent une OPA hostile du gouvernent ! Un projet de loi…

  • Déclaration d’impôts des journalistes : suivez le guide !

    Vous avez, selon les départements, jusqu’au 23 mai, 30 mai ou 6 juin 2024 pour déclarer vos revenus aux impôts. Rappel des règles concernant l’abattement forfaitaire de 7650€ des journalistes. Vous le savez, les journalistes bénéficient d’une exonération. Ils peuvent déduire 7 650 € de leurs revenus imposables. Exemple : vous avez gagné 35000€ en salaires issus du journalisme en…

  • Dans un mois, les 48h de la pige à Lille : profitez de notre opération adhérents !

    Comme chaque année, la CFDT-Journalistes sera aux 48h de la pige, organisées par l’associationProfession : Pigiste cette fois-ci à Lille. Nous y tiendrons un stand et interviendrons dans certaines tables rondes. Souhaitant que ce temps UTILE, SYMPA, REVIGORANT, permettant de mieux connaître ses droits et les opportunités de piges, et de sortir de son isolement, profite un maximum à tous, nous…

Enable Notifications OK No thanks