Projet de loi de finance : un amendement de plus pour museler la société civile

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CFDT Journalistes dénonce au côté de La Maison des lanceurs d’alerte et d’une quarantaine d’ONG , un amendement voté mercredi 5 octobre 2022 en commission des finances à l’Assemblée nationale, qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux associations dont les militants se rendraient coupables d’intrusion sur des sites agricoles et industriels. Voici ce texte :
« Nous, organisations citoyennes, environnementales et paysannes, dénonçons fermement l’amendement qui vient d’être adopté ce jour en commission des finances sur le PLF, qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux associations dont les militants se rendraient coupables d’intrusion sur des sites agricoles et industriels.
Si cet amendement [1] était réellement voté en plénière, il toucherait de plein fouet l’ensemble des organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, notamment via des actions de désobéissance civile. Nous appelons donc les députés à rejeter cet amendement lors du passage du texte en séance plénière.
Cet amendement est une nouvelle preuve de l’acharnement des pouvoirs publics envers les organisations de la société civile, et une nouvelle étape pour entraver nos associations qui œuvrent pour l’intérêt général.
Pour rappel, la loi “séparatisme”, votée en 2021, ouvre un champ large de restrictions imposées aux associations, remettant notamment en cause de possibles actions en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption. Il y a deux semaines, c’est cette même loi qui a été évoquée par le Préfet de la Vienne pour revenir sur la subvention de la Mairie de Poitiers à un festival proposant des ateliers de désobéissance civile.
Quant à la cellule Demeter, cellule de renseignement de la gendarmerie nationale, créée en 2019 sous la pression de la FNSEA, elle est toujours bel et bien active pour “lutter contre les atteintes au monde agricole”, et en réalité museler toute voix critique du système agro-industriel.
Face à cette nouvelle tentative d’intimidation de la société civile, nous continuerons de défendre sans relâche nos libertés d’opinion et de manifestation, si essentielles face aux épreuves que nous traversons et pour la démocratie, et d’alerter les citoyennes et citoyens sur ces dérives sécuritaires.

Organisations signataires

  • Action Non-Violente COP 21
  • Agir pour l’Environnement
  • Aitec
  • Alofa Tuvalu
  • Alternatiba
  • Altrimenti
  • Amis de la Terre France
  • APESAC
  • ASPAS
  • Association Végétarienne de France
  • Attac
  • Bio consom’acteurs
  • BLOOM
  • CFDT-Journalistes
  • CIWF France
  • foodwatch France
  • FNH
  • France Nature Environnement
  • Générations Futures
  • Greenpeace France
  • Humanité et Biodiversité
  • Les Ami.e.s de la Confédération paysanne
  • L214 Éthique & animaux
  • LPO
  • Maison des Lanceurs d’Alerte
  • One Voice
  • Oxfam France
  • Réseau Action Climat
  • SNJ-CGT
  • SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires
  • Sud Recherche EPST – Solidaires
  • Terre & Humanisme
  • Virage Energie
  • VRAC France
  • WECF France
  • Welfarm
[1] L’amendement stipule que “le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels.”

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