Les élus CFDT du Figaro demandent à leur direction de reprendre sans plus attendre les négociations pour la mise en place d’un accord de droits voisins. Sinon, ils saisiront la CDADV. Voici leur texte :
Depuis la promulgation de la loi sur les droits voisins au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, nous avons eu 4 réunions de négociations avec la direction. La première fin 2021, la dernière : le 7 juin 2022.
A l’époque la direction ne proposait qu’un forfait de 220 euros annuels avec rétroactivité, la loi ayant été promulguée le 24 juillet 2019. Le montant a été jugé nettement insuffisant par les syndicats du Figaro compte tenu des sommes en jeu. Au dire de la direction, elle aurait négocié un bon accord avec Google. Elle nous avait promis de nous en montrer les grandes lignes via l’expert Secafi du CSE et du Comité de Groupe. Nous attendons toujours.
En outre, nous avons défendu le principe du pourcentage plutôt que celui du forfait pour mieux être parés face à l’avenir où logiquement les montants concernés doivent augmenter.
« Ne pas brader vos intérêts »
S’agissant d’un droit nouveau et pour ne pas brader vos intérêts, nous avons préféré attendre l’issue des décisions de la Commission paritaire des droits d’auteur et droits voisins (CDADV) concernant Ebra (1er groupe français de PQR) et 20 minutes. Dans les deux cas, la solution du pourcentage a été retenue.
Par ailleurs, nos confrères du Monde sont proches de signer un accord avec leur direction sur les droits voisins dont les grandes lignes sont intéressantes.
Au regard de ces dernières décision, la répartition ne pourra donc pas se faire d’une manière forfaitaire. Par ailleurs la CFDT qui siège à la CDADV estime que la part devant revenir aux auteurs salariés ne pourra être inférieure à 30 %, ce qui correspond à l’esprit de la Loi : « une part appropriée et équitable ».
Les journalistes du Figaro s’impatientent de pouvoir percevoir la part qu’il leur revient sur les droits voisins d’autant plus que cette année les NAO ont été réduites à la portion congrue.
La CFDT demande la reprise des négociations d’ici l’été avant d’être contrainte de saisir la CDADV.