Droits voisins : des journalistes de « 20 Minutes » traînent leur direction au tribunal pour obtenir le paiement de leur dû

Le 7 mars est tombée la décision officielle de la commission des droits d’auteur et droits voisins (CDADV) concernant le journal 20 Minutes. La part « appropriée et équitable » qui revient aux journalistes a été fixée à 18 %. Sauf que depuis cette décision – et même avant qu’elle ne soit rendue officielle – la direction de 20 Minutes a prévenu qu’elle ne comptait pas respecter cette décision prise par une commission paritaire présidée par un conseiller à la Cour de cassation, par ailleurs juge à la Cour d’appel de Paris.

Deux mois et demi plus tard, certains journalistes ont décidé, avec l’aide de l’intersyndicale composée du SNME-CFDT et du SNJ-CGT, de traîner leur direction devant la justice pour obtenir simplement ce qui leur est dû. Comment en est-on arrivé là ?

Depuis le 19 octobre 2019, date d’entrée en vigueur dans la loi de la répartition des droits voisins, les éditeurs de presse peuvent négocier avec les GAFAM un contrat permettant à ces derniers de diffuser des articles sur leur plateforme en échange d’une rétribution. Or cette nouvelle manne financière est soumise à un partage avec les journalistes écrivant ces articles.

Depuis quatre ans, comme d’autres journaux, 20 Minutes a donc perçu de l’argent dont elle savait pertinemment qu’une partie devait, par un effet rétroactif, revenir aux journalistes, un jour ou l’autre. Selon les aveux de la direction, le journal gratuit n’aurait, semble-t-il, jamais anticipé cette obligation et oublié de provisionner les sommes suffisantes dans ses comptes.

Dès le mois de février, alors que la décision de la CDADV était encore soumise à la confidentialité, les deux actionnaires de 20Minutes, Rossel et Ouest-France, n’ont pas hésité à venir menacer les salariés d’une cessation de paiement si les deux syndicats ne revenaient pas dare-dare à la table des négociations pour signer une part « appropriée et équitable » à hauteur de… 3 %.

Depuis, aucune annonce n’a été épargnée aux mêmes salariés : « Les salaires ne seront pas payés à la fin du mois », « Les actionnaires vont se désengager », « L’entreprise va déposer le bilan »… Rien de tout cela n’est arrivé. Mais la situation financière de 20 Minutes, qui n’est pas liée à la décision de la commission paritaire, a finalement conduit à l’annonce d’un plan social.

Conscient de la situation financière difficile, l’intersyndicale SNME-CFDT et SNJ-CGT (majoritaire dans l’entreprise) avait donc proposé, dès le lendemain de l’annonce de la décision officielle, de négocier un échelonnement des paiements sur plusieurs mois. Proposition refusée par la direction qui n’exigeait qu’une chose : la renégociation à 3 % des droits voisins.

Face à ce blocage et à l’entêtement de la direction, l’intersyndicale et une quarantaine journalistes de 20 Minutes se voient donc contraints de lancer, dans les prochains jours, une action en justice. Il s’agit de faire appliquer une décision exécutoire prise par une commission paritaire.

Car, depuis des années, ce sont bien les axes stratégiques de la direction, validés par les actionnaires, qui, aujourd’hui, mettent 20 Minutes en danger et non les syndicats, qui ne font que défendre les droits des journalistes.

Les actualités

  • France Télé sape le dialogue social et l’identité de France 3 !

    Le 9 septembre, les élus CSE de France Télévisions ont suspendu la réunion de cette instance en protestation à des pratiques de la direction bafouant le dialogue social et à une décision unilatérale de faire disparaître l’identité France 3 des journaux régionaux. Un prémisse de fusion avec la radio France Info, sous la marque Ici.…

  • Le photojournaliste palestinien Loay Ayyoub doit obtenir son visa pour venir à VISA pour l’image !

    Signez la pétition « Visa pour l’image : Loay Ayyoub doit pouvoir recevoir son prix à Perpignan » que nous portons en intersyndicale ! Le journaliste palestinien Loay Ayyoub pourra-t-il venir recevoir le Visa d’or de la Ville de Perpignan Rémi Ochlik, dont il est le lauréat cette année ? Invité à ce titre au festival de…

  • Journalistes tués à Gaza : lettre collective à l’Union européenne pour demander des sanctions contre Israël

    Voici le courrier envoyé le 26 août à Josep Borrell Fontelles, Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-président de la Commission, et à Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé d’une économie au service des citoyens, par 59 organisations de journalistes dans le émonde…

  • Trois ans après la chute de Kaboul, n’oublions pas les journalistes afghans

    15 août 2021 : Kaboul tombe aux mains des talibans. Aussitôt, des milliers d’Afghans fuient le pays. Parmi eux, de nombreux journalistes, évidemment parmi les premières cibles de ce régime. Trois ans plus tard, le paysage médiatique du pays est décimé, les femmes journalistes y ont quasiment disparu, ceux qui continuent doivent suivre des règles…

  • Protégeons l’information Luttons contre la haine et sa propagande

    Communiqué intersyndical SNJ – SNJ-CGT – CFDT-Journalistes à télécharger en PDF Depuis le 7 juillet, le danger d’une majorité absolue pour l’extrême droite à l’Assemblée nationale est écarté. Pour un temps. Nous n’oublions pas que le Rassemblement national est arrivé largement en tête des élections européennes et du premier tour des élections législatives, et qu’il…