Droits voisins : des journalistes de « 20 Minutes » traînent leur direction au tribunal pour obtenir le paiement de leur dû

Le 7 mars est tombée la décision officielle de la commission des droits d’auteur et droits voisins (CDADV) concernant le journal 20 Minutes. La part « appropriée et équitable » qui revient aux journalistes a été fixée à 18 %. Sauf que depuis cette décision – et même avant qu’elle ne soit rendue officielle – la direction de 20 Minutes a prévenu qu’elle ne comptait pas respecter cette décision prise par une commission paritaire présidée par un conseiller à la Cour de cassation, par ailleurs juge à la Cour d’appel de Paris.

Deux mois et demi plus tard, certains journalistes ont décidé, avec l’aide de l’intersyndicale composée du SNME-CFDT et du SNJ-CGT, de traîner leur direction devant la justice pour obtenir simplement ce qui leur est dû. Comment en est-on arrivé là ?

Depuis le 19 octobre 2019, date d’entrée en vigueur dans la loi de la répartition des droits voisins, les éditeurs de presse peuvent négocier avec les GAFAM un contrat permettant à ces derniers de diffuser des articles sur leur plateforme en échange d’une rétribution. Or cette nouvelle manne financière est soumise à un partage avec les journalistes écrivant ces articles.

Depuis quatre ans, comme d’autres journaux, 20 Minutes a donc perçu de l’argent dont elle savait pertinemment qu’une partie devait, par un effet rétroactif, revenir aux journalistes, un jour ou l’autre. Selon les aveux de la direction, le journal gratuit n’aurait, semble-t-il, jamais anticipé cette obligation et oublié de provisionner les sommes suffisantes dans ses comptes.

Dès le mois de février, alors que la décision de la CDADV était encore soumise à la confidentialité, les deux actionnaires de 20Minutes, Rossel et Ouest-France, n’ont pas hésité à venir menacer les salariés d’une cessation de paiement si les deux syndicats ne revenaient pas dare-dare à la table des négociations pour signer une part « appropriée et équitable » à hauteur de… 3 %.

Depuis, aucune annonce n’a été épargnée aux mêmes salariés : « Les salaires ne seront pas payés à la fin du mois », « Les actionnaires vont se désengager », « L’entreprise va déposer le bilan »… Rien de tout cela n’est arrivé. Mais la situation financière de 20 Minutes, qui n’est pas liée à la décision de la commission paritaire, a finalement conduit à l’annonce d’un plan social.

Conscient de la situation financière difficile, l’intersyndicale SNME-CFDT et SNJ-CGT (majoritaire dans l’entreprise) avait donc proposé, dès le lendemain de l’annonce de la décision officielle, de négocier un échelonnement des paiements sur plusieurs mois. Proposition refusée par la direction qui n’exigeait qu’une chose : la renégociation à 3 % des droits voisins.

Face à ce blocage et à l’entêtement de la direction, l’intersyndicale et une quarantaine journalistes de 20 Minutes se voient donc contraints de lancer, dans les prochains jours, une action en justice. Il s’agit de faire appliquer une décision exécutoire prise par une commission paritaire.

Car, depuis des années, ce sont bien les axes stratégiques de la direction, validés par les actionnaires, qui, aujourd’hui, mettent 20 Minutes en danger et non les syndicats, qui ne font que défendre les droits des journalistes.

Les actualités

  • Soutien à Ariane Lavrilleux, convoquée en vue d’une mise en examen !

    CFDT-Journalistes a appris avec stupeur que la journaliste Ariane Lavrilleux était convoquée par la justice le 17 janvier 2025 en vue dʼune possible mise en examen pour « appropriation et divulgation d’un secret de la défense nationale ». Elle encourt une peine de cinq ans de prison et 75 000 € d’amende. Cela, alors que son…

  • CCIJP, 2e tour : et si on votait aussi pour défendre une institution démocratique ?

    Plus que quelques heures pour voter aux élections carte de presse !  Oui, on le sait, il y a toujours mieux à faire. Vous alliez voter et puis cette urgence vous en a soudainement détourné…  Mais pourtant, l’enjeu vaut bien d’y consacrer 2 petites minutes. Vous ne le savez peut-être pas, mais la Commission de…

  • Bayard recule ! Victoire de l’action collective ! Mais restons vigilants !

    Lundi 2 décembre en fin de matinée, le directoire de Bayard annonçait renoncer à son investissement au sein de l’ESJ-Paris et à son recrutement d’Alban Du Rostu, ex-bras droit du milliardaire d’extrême-droite Pierre-Édouard Stérin. Une victoire du collectif contre des décisions solitaires ayant bafoué l’identité et les valeurs du groupe. Salariés, syndicats, auteurs contributeurs, lecteurs,…

  • Pas de compromission avec l’extrême droite à Bayard !

    CFDT-Journalistes soutient l’ensemble des salariés de Bayard Presse abasourdis par les récentes orientations du groupe et en débrayage ce jour. Les annonces surprise coup sur coup de l’investissement de l’entreprise dans une école de journalisme aux côtés notamment de Vincent Bolloré, et de son recrutement à un poste stratégique d’un tenant d’idées des plus nauséabondes…

  • CFDT, le vote utile à la CCIJP : nos 4 candidats en tête de liste en vidéo

    Yoann Labroux Satabin (pigiste Télérama, La Vie, Le Monde), Frédérique Thiollier (retraitée de Bayard Presse), Laurent Lemaire (Europe 2) et Alice Heras (Solidaires, magazine CFDT) seront vos représentants CFDT à la Commission de Première instance de la CCIJP, si la CFDT confirme sa progression au deuxième tour. Votez pour eux ! Au second tour de…