Droits voisins : des journalistes de « 20 Minutes » traînent leur direction au tribunal pour obtenir le paiement de leur dû

Le 7 mars est tombée la décision officielle de la commission des droits d’auteur et droits voisins (CDADV) concernant le journal 20 Minutes. La part « appropriée et équitable » qui revient aux journalistes a été fixée à 18 %. Sauf que depuis cette décision – et même avant qu’elle ne soit rendue officielle – la direction de 20 Minutes a prévenu qu’elle ne comptait pas respecter cette décision prise par une commission paritaire présidée par un conseiller à la Cour de cassation, par ailleurs juge à la Cour d’appel de Paris.

Deux mois et demi plus tard, certains journalistes ont décidé, avec l’aide de l’intersyndicale composée du SNME-CFDT et du SNJ-CGT, de traîner leur direction devant la justice pour obtenir simplement ce qui leur est dû. Comment en est-on arrivé là ?

Depuis le 19 octobre 2019, date d’entrée en vigueur dans la loi de la répartition des droits voisins, les éditeurs de presse peuvent négocier avec les GAFAM un contrat permettant à ces derniers de diffuser des articles sur leur plateforme en échange d’une rétribution. Or cette nouvelle manne financière est soumise à un partage avec les journalistes écrivant ces articles.

Depuis quatre ans, comme d’autres journaux, 20 Minutes a donc perçu de l’argent dont elle savait pertinemment qu’une partie devait, par un effet rétroactif, revenir aux journalistes, un jour ou l’autre. Selon les aveux de la direction, le journal gratuit n’aurait, semble-t-il, jamais anticipé cette obligation et oublié de provisionner les sommes suffisantes dans ses comptes.

Dès le mois de février, alors que la décision de la CDADV était encore soumise à la confidentialité, les deux actionnaires de 20Minutes, Rossel et Ouest-France, n’ont pas hésité à venir menacer les salariés d’une cessation de paiement si les deux syndicats ne revenaient pas dare-dare à la table des négociations pour signer une part « appropriée et équitable » à hauteur de… 3 %.

Depuis, aucune annonce n’a été épargnée aux mêmes salariés : « Les salaires ne seront pas payés à la fin du mois », « Les actionnaires vont se désengager », « L’entreprise va déposer le bilan »… Rien de tout cela n’est arrivé. Mais la situation financière de 20 Minutes, qui n’est pas liée à la décision de la commission paritaire, a finalement conduit à l’annonce d’un plan social.

Conscient de la situation financière difficile, l’intersyndicale SNME-CFDT et SNJ-CGT (majoritaire dans l’entreprise) avait donc proposé, dès le lendemain de l’annonce de la décision officielle, de négocier un échelonnement des paiements sur plusieurs mois. Proposition refusée par la direction qui n’exigeait qu’une chose : la renégociation à 3 % des droits voisins.

Face à ce blocage et à l’entêtement de la direction, l’intersyndicale et une quarantaine journalistes de 20 Minutes se voient donc contraints de lancer, dans les prochains jours, une action en justice. Il s’agit de faire appliquer une décision exécutoire prise par une commission paritaire.

Car, depuis des années, ce sont bien les axes stratégiques de la direction, validés par les actionnaires, qui, aujourd’hui, mettent 20 Minutes en danger et non les syndicats, qui ne font que défendre les droits des journalistes.

Les actualités

  • L’audiovisuel public en grève les 23 et 24 mai !

    Contre la mise en place d’une holding regroupant France Télévisions, Radio France, l’INA et France Médias Monde, les sections CFDT de ces entreprises appellent à la grève les 23 et 24 mai, de même que celle de TV5 Monde, qui n’est pas concernée mais s’inquiète également de ce projet. Retrouvez ci-après tous les préavis de…

  • Les journalistes CFDT ne veulent pas regarder monter l’extrême-droite les bras croisés

    Face à la montée de l’extrême-droite, et à moins de trois semaines des élections européennes du 9 juin, CFDT-Journalistes, organisation syndicale représentative de la profession, exhorte les journalistes et tous les citoyens à ne pas sous-estimer le péril démocratique qui est en jeu, notamment au regard de la liberté de la presse, et exhorte les…

  • Réforme de l’audiovisuel public : l’OPA hostile des politiques

    À partir du mardi 14 mai à 16h30, la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. CFDT-Journalistes, SNME-CFDT et F3C-CFDT dénoncent une OPA hostile du gouvernent ! Un projet de loi…

  • Déclaration d’impôts des journalistes : suivez le guide !

    Vous avez, selon les départements, jusqu’au 23 mai, 30 mai ou 6 juin 2024 pour déclarer vos revenus aux impôts. Rappel des règles concernant l’abattement forfaitaire de 7650€ des journalistes. Vous le savez, les journalistes bénéficient d’une exonération. Ils peuvent déduire 7 650 € de leurs revenus imposables. Exemple : vous avez gagné 35000€ en salaires issus du journalisme en…

  • Dans un mois, les 48h de la pige à Lille : profitez de notre opération adhérents !

    Comme chaque année, la CFDT-Journalistes sera aux 48h de la pige, organisées par l’associationProfession : Pigiste cette fois-ci à Lille. Nous y tiendrons un stand et interviendrons dans certaines tables rondes. Souhaitant que ce temps UTILE, SYMPA, REVIGORANT, permettant de mieux connaître ses droits et les opportunités de piges, et de sortir de son isolement, profite un maximum à tous, nous…