Droits voisins : des journalistes de « 20 Minutes » traînent leur direction au tribunal pour obtenir le paiement de leur dû

Le 7 mars est tombée la décision officielle de la commission des droits d’auteur et droits voisins (CDADV) concernant le journal 20 Minutes. La part « appropriée et équitable » qui revient aux journalistes a été fixée à 18 %. Sauf que depuis cette décision – et même avant qu’elle ne soit rendue officielle – la direction de 20 Minutes a prévenu qu’elle ne comptait pas respecter cette décision prise par une commission paritaire présidée par un conseiller à la Cour de cassation, par ailleurs juge à la Cour d’appel de Paris.

Deux mois et demi plus tard, certains journalistes ont décidé, avec l’aide de l’intersyndicale composée du SNME-CFDT et du SNJ-CGT, de traîner leur direction devant la justice pour obtenir simplement ce qui leur est dû. Comment en est-on arrivé là ?

Depuis le 19 octobre 2019, date d’entrée en vigueur dans la loi de la répartition des droits voisins, les éditeurs de presse peuvent négocier avec les GAFAM un contrat permettant à ces derniers de diffuser des articles sur leur plateforme en échange d’une rétribution. Or cette nouvelle manne financière est soumise à un partage avec les journalistes écrivant ces articles.

Depuis quatre ans, comme d’autres journaux, 20 Minutes a donc perçu de l’argent dont elle savait pertinemment qu’une partie devait, par un effet rétroactif, revenir aux journalistes, un jour ou l’autre. Selon les aveux de la direction, le journal gratuit n’aurait, semble-t-il, jamais anticipé cette obligation et oublié de provisionner les sommes suffisantes dans ses comptes.

Dès le mois de février, alors que la décision de la CDADV était encore soumise à la confidentialité, les deux actionnaires de 20Minutes, Rossel et Ouest-France, n’ont pas hésité à venir menacer les salariés d’une cessation de paiement si les deux syndicats ne revenaient pas dare-dare à la table des négociations pour signer une part « appropriée et équitable » à hauteur de… 3 %.

Depuis, aucune annonce n’a été épargnée aux mêmes salariés : « Les salaires ne seront pas payés à la fin du mois », « Les actionnaires vont se désengager », « L’entreprise va déposer le bilan »… Rien de tout cela n’est arrivé. Mais la situation financière de 20 Minutes, qui n’est pas liée à la décision de la commission paritaire, a finalement conduit à l’annonce d’un plan social.

Conscient de la situation financière difficile, l’intersyndicale SNME-CFDT et SNJ-CGT (majoritaire dans l’entreprise) avait donc proposé, dès le lendemain de l’annonce de la décision officielle, de négocier un échelonnement des paiements sur plusieurs mois. Proposition refusée par la direction qui n’exigeait qu’une chose : la renégociation à 3 % des droits voisins.

Face à ce blocage et à l’entêtement de la direction, l’intersyndicale et une quarantaine journalistes de 20 Minutes se voient donc contraints de lancer, dans les prochains jours, une action en justice. Il s’agit de faire appliquer une décision exécutoire prise par une commission paritaire.

Car, depuis des années, ce sont bien les axes stratégiques de la direction, validés par les actionnaires, qui, aujourd’hui, mettent 20 Minutes en danger et non les syndicats, qui ne font que défendre les droits des journalistes.

Les actualités

  • Gaza : l’hécatombe de journalistes doit cesser !

    La guerre entre Israël et le Hamas est un drame également pour l’information et les journalistes présents là-bas. D’après la Fédération internationale des journalistes, à laquelle CFDT-Journalistes est affiliée, en date du 18 décembre, au moins 73 journalistes et travailleurs des médias ont été tués depuis le début de la guerre, le 7 octobre, dont…

  • EMFA : l’espionnage des journalistes évacué !

    C’est une grande avancée ! Le 15 décembre a été adoptée la loi européenne sur la liberté des médias (EMFA), avec une version finale qui ne fait plus référence à la possibilité d’espionner des journalistes sur la base de vagues impératifs de « sécurité nationale », comme c’était le cas dans l’article 4. C’est aussi une défaite…

  • Vaucluse matin : grande mobilisation autour du titre

    Dans une lettre à Christophe Victor, directeur général du Dauphiné Libéré et de Vaucluse matin, les salariés de Vaucluse matin annoncent qu’après six jours de mobilisation, ils ont choisi de reprendre le travail, ce mercredi 6 décembre 2023, mais qu’il ne s’agit pas de la fin du mouvement, « la colère étant toujours extrêmement présente ». Il…

  • Etats généraux de l’info : 1ères auditions et 1ère contribution écrite CFDT-Journalistes

    Le 30 novembre, CFDT-Journalistes était auditionnée par le groupe de travail n°3 des Etats généraux de l’information. Nous avons remis la contribution suivante. Le 5 décembre, nous étions également auditionnés par le Conseil économique social et environnemental (CESE), qui prépare un avis.

  • Prix L’Alerte à la Une : Splann et Disclose distingués pour leurs travaux avec des lanceurs d’alerte

    Le 1er décembre était remis le prix L’Alerte à la Une, par la Maison des lanceurs d’Alerte. CFDT-Journalistes faisait partie du comité de sélection. Le jury a choisi de décerner le prix et la dotation de 2 000 € au média Splann! qui a enquêté sur les implants contraceptifs Essure, responsables de lourds effets secondaires…

Enable Notifications OK No thanks