Droits voisins : des journalistes de « 20 Minutes » traînent leur direction au tribunal pour obtenir le paiement de leur dû

Le 7 mars est tombée la décision officielle de la commission des droits d’auteur et droits voisins (CDADV) concernant le journal 20 Minutes. La part « appropriée et équitable » qui revient aux journalistes a été fixée à 18 %. Sauf que depuis cette décision – et même avant qu’elle ne soit rendue officielle – la direction de 20 Minutes a prévenu qu’elle ne comptait pas respecter cette décision prise par une commission paritaire présidée par un conseiller à la Cour de cassation, par ailleurs juge à la Cour d’appel de Paris.

Deux mois et demi plus tard, certains journalistes ont décidé, avec l’aide de l’intersyndicale composée du SNME-CFDT et du SNJ-CGT, de traîner leur direction devant la justice pour obtenir simplement ce qui leur est dû. Comment en est-on arrivé là ?

Depuis le 19 octobre 2019, date d’entrée en vigueur dans la loi de la répartition des droits voisins, les éditeurs de presse peuvent négocier avec les GAFAM un contrat permettant à ces derniers de diffuser des articles sur leur plateforme en échange d’une rétribution. Or cette nouvelle manne financière est soumise à un partage avec les journalistes écrivant ces articles.

Depuis quatre ans, comme d’autres journaux, 20 Minutes a donc perçu de l’argent dont elle savait pertinemment qu’une partie devait, par un effet rétroactif, revenir aux journalistes, un jour ou l’autre. Selon les aveux de la direction, le journal gratuit n’aurait, semble-t-il, jamais anticipé cette obligation et oublié de provisionner les sommes suffisantes dans ses comptes.

Dès le mois de février, alors que la décision de la CDADV était encore soumise à la confidentialité, les deux actionnaires de 20Minutes, Rossel et Ouest-France, n’ont pas hésité à venir menacer les salariés d’une cessation de paiement si les deux syndicats ne revenaient pas dare-dare à la table des négociations pour signer une part « appropriée et équitable » à hauteur de… 3 %.

Depuis, aucune annonce n’a été épargnée aux mêmes salariés : « Les salaires ne seront pas payés à la fin du mois », « Les actionnaires vont se désengager », « L’entreprise va déposer le bilan »… Rien de tout cela n’est arrivé. Mais la situation financière de 20 Minutes, qui n’est pas liée à la décision de la commission paritaire, a finalement conduit à l’annonce d’un plan social.

Conscient de la situation financière difficile, l’intersyndicale SNME-CFDT et SNJ-CGT (majoritaire dans l’entreprise) avait donc proposé, dès le lendemain de l’annonce de la décision officielle, de négocier un échelonnement des paiements sur plusieurs mois. Proposition refusée par la direction qui n’exigeait qu’une chose : la renégociation à 3 % des droits voisins.

Face à ce blocage et à l’entêtement de la direction, l’intersyndicale et une quarantaine journalistes de 20 Minutes se voient donc contraints de lancer, dans les prochains jours, une action en justice. Il s’agit de faire appliquer une décision exécutoire prise par une commission paritaire.

Car, depuis des années, ce sont bien les axes stratégiques de la direction, validés par les actionnaires, qui, aujourd’hui, mettent 20 Minutes en danger et non les syndicats, qui ne font que défendre les droits des journalistes.

Les actualités

  • 2è tour élections CCIJP – Bernadette Chamonaz : « Pourquoi je suis candidate CFDT »

    Une carrière de journalisme rigoureux à France Inter, une voix reconnaissable entre 1000, et des valeurs. Bernadette Chamonaz, candidate CFDT à la CCIJP, explique en quoi la carte de presse nous oblige, et pourquoi elle a choisi la CFDT, qu’elle voit agir pour les jeunes et tous les acteurs de l’info à Radio France.  …

  • Victoire de la solidarité : le journaliste afghan Elyaas Ehsas éligible au droit d’asile en France

    Communiqué intersyndical SNJ – SNJ-CGT – CFDT-Journalistes avec la Fédération internationale des journalistes. Ça y est ! Elyaas Ehsas, journaliste afghan, a enfin obtenu, après une année de lutte, de pouvoir déposer une demande d’asile en France, alors qu’il était jusque-là menacé d’expulsion du territoire français. 
La forte solidarité des syndicats de journalistes français (SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes),…

  • Au Monde, la CFDT demande un 14e mois exceptionnel pour saluer l’investissement des salariés

    Les résultats du journal « Le Monde » exceptionnels en août, toujours en avance sur le budget révisé en septembre, sont le fruit de l’investissement de tous les salariés. Depuis bientôt deux ans, sur tous les métiers de la SEM qu’ils soient journalistes, cadres ou employés/ouvriers, les salariés ont donné leur maximum malgré les contraintes organisationnelles liées…

  • Presse magazine et presse hebdomadaire régionale : des augmentations de salaire bien modestes

    Alors que le pouvoir d’achat reste une préoccupation majeure pour les Français, les salariés de la presse écrite vont devoir rester au régime sec. Deux NAO (négociation annuelle obligatoire) ont en effet abouti à de modestes augmentations, en presse magazine et en presse hebdomadaire régionale. +1% en presse magazine En presse magazine, l’accord signé par…

  • Virgin/RFM (Lagardère) : du PGE au PSE !

    A six mois de l’élection présidentielle, qui peut répondre à cette question : un groupe qui a bénéficié de 465 M€ de PGE (prêt garanti par l’Etat) peut-il licencier 34 salariés appartenant à des entreprises qui lui ont fait remonter 3,6 M€ de dividendes et dont la société mère affichait, fin 2020, une trésorerie nette…