Droits voisins : des journalistes de « 20 Minutes » traînent leur direction au tribunal pour obtenir le paiement de leur dû

Le 7 mars est tombée la décision officielle de la commission des droits d’auteur et droits voisins (CDADV) concernant le journal 20 Minutes. La part « appropriée et équitable » qui revient aux journalistes a été fixée à 18 %. Sauf que depuis cette décision – et même avant qu’elle ne soit rendue officielle – la direction de 20 Minutes a prévenu qu’elle ne comptait pas respecter cette décision prise par une commission paritaire présidée par un conseiller à la Cour de cassation, par ailleurs juge à la Cour d’appel de Paris.

Deux mois et demi plus tard, certains journalistes ont décidé, avec l’aide de l’intersyndicale composée du SNME-CFDT et du SNJ-CGT, de traîner leur direction devant la justice pour obtenir simplement ce qui leur est dû. Comment en est-on arrivé là ?

Depuis le 19 octobre 2019, date d’entrée en vigueur dans la loi de la répartition des droits voisins, les éditeurs de presse peuvent négocier avec les GAFAM un contrat permettant à ces derniers de diffuser des articles sur leur plateforme en échange d’une rétribution. Or cette nouvelle manne financière est soumise à un partage avec les journalistes écrivant ces articles.

Depuis quatre ans, comme d’autres journaux, 20 Minutes a donc perçu de l’argent dont elle savait pertinemment qu’une partie devait, par un effet rétroactif, revenir aux journalistes, un jour ou l’autre. Selon les aveux de la direction, le journal gratuit n’aurait, semble-t-il, jamais anticipé cette obligation et oublié de provisionner les sommes suffisantes dans ses comptes.

Dès le mois de février, alors que la décision de la CDADV était encore soumise à la confidentialité, les deux actionnaires de 20Minutes, Rossel et Ouest-France, n’ont pas hésité à venir menacer les salariés d’une cessation de paiement si les deux syndicats ne revenaient pas dare-dare à la table des négociations pour signer une part « appropriée et équitable » à hauteur de… 3 %.

Depuis, aucune annonce n’a été épargnée aux mêmes salariés : « Les salaires ne seront pas payés à la fin du mois », « Les actionnaires vont se désengager », « L’entreprise va déposer le bilan »… Rien de tout cela n’est arrivé. Mais la situation financière de 20 Minutes, qui n’est pas liée à la décision de la commission paritaire, a finalement conduit à l’annonce d’un plan social.

Conscient de la situation financière difficile, l’intersyndicale SNME-CFDT et SNJ-CGT (majoritaire dans l’entreprise) avait donc proposé, dès le lendemain de l’annonce de la décision officielle, de négocier un échelonnement des paiements sur plusieurs mois. Proposition refusée par la direction qui n’exigeait qu’une chose : la renégociation à 3 % des droits voisins.

Face à ce blocage et à l’entêtement de la direction, l’intersyndicale et une quarantaine journalistes de 20 Minutes se voient donc contraints de lancer, dans les prochains jours, une action en justice. Il s’agit de faire appliquer une décision exécutoire prise par une commission paritaire.

Car, depuis des années, ce sont bien les axes stratégiques de la direction, validés par les actionnaires, qui, aujourd’hui, mettent 20 Minutes en danger et non les syndicats, qui ne font que défendre les droits des journalistes.

Les actualités

  • CFDT Journalistes soutient la proposition de loi du député Sylvain Waserman sur les lanceurs d’alerte

    REACTUALISATION : Le 17 novembre le texte a été adopté par 52 voix pour et aucune contre en première lecture à l’assemblée nationale. Lire le compte-rendu de cette séance. Le texte est maintenant à suivre au Sénat.   Ce mercredi 17 novembre 2021, les députés examinent une proposition de loi portée par Sylvain Waserman (MoDem) visant à améliorer…

  • Contre les violences sexistes et sexuelles, la CFDT mobilisée avec #NousToutes

    La CFDT est résolument engagée dans la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, violences qui s’exercent de façon systémique et à travers le monde, principalement contre les femmes. Elle appelle à participer aux marches contre les violences sexistes et sexuelles organisées le 20 novembre 2021 partout en France par le mouvement…

  • Réfugiés afghans : « Face à l’horreur, face à l’urgence, un changement de politique s’impose »

    Dans une tribune collective publiée par « Monde », les représentants des principales organisations de défense des droits humains et de syndicats de journalistes et de magistrats dénoncent le traitement que la France réserve aux citoyens afghans, qu’ils soient déjà arrivés en Europe ou en attente d’une évacuation. « C’était en plein mois d’août. Kaboul…

  • Finis les comportements sexistes au travail : tolérance zéro à Radio France

    Chaque 8 du mois la CFDT-Journalistes promeut un combat à mener pour  la place des femmes dans les médias. Ce 8 novembre, la bataille contre les violences sexistes et sexuelles à Radio France. Son délégué syndical Renaud Dalmar, particulièrement engagé pour qu’elles cessent, nous en explique le contexte et les leviers.    Depuis quelques jours, des…

  • La France doit soutenir la convention FIJ contre l’impunité des assassins de journalistes

      Ce mardi 2 novembre 2021 est célébrée la Journée mondiale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes. Dans un communiqué commun, les syndicats CFDT-Journalistes, SNJ et SNJ-CGT estiment que la France doit soutenir la convention FIJ contre l’impunité des assassins de journalistes. Ce 31 octobre, deux journalistes sont morts…