Le délibéré de l’appel de Jean-Baptiste Rivoire a lieu ce 20 mai. CFDT-Journalistes est signataire de ce communiqué de soutien commun à 35 organisations de défense des journalistes et de la liberté de la presse.
Le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt avait condamné en 2024 le journaliste Jean-Baptiste Rivoire à verser plus de 150 000 euros de dommages-intérêts pour avoir critiqué son ancien employeur, le groupe Canal+. Le délibéré de l’appel, attendu ce mercredi 20 mai, revêt une importance capitale pour la liberté d’expression et la liberté de la presse en France.
Jusqu’où peut aller le musellement d’ex-salariés par un actionnaire ? Jusqu’où l’argent peut-il déterminer quelles informations peuvent être, ou non, rendues publiques ?
Rappel des faits. En 2015, Vincent Bolloré rachète le groupe Canal+. Dans les mois qui suivent, il supprime Les Guignols de l’Info, L’effet Papillon ou encore Spécial Investigation. Des dizaines de journalistes décident de quitter le groupe et le rédacteur en chef adjoint de l’émission Spécial Investigation, Jean-Baptiste Rivoire, est “mis au placard”.
Après six ans d’attente et des mois d’âpres négociations, il finit par signer l’accord qui met fin à son contrat de travail et lui donne droit à une indemnité de départ. Or, cet accord comporte une clause, que certains baptisent depuis “clause de silence”. Elle interdit à tous les salariés qui quittent une entreprise (en l’occurrence ici, les médias du groupe Bolloré : Canal +, iTélé, groupe Prisma, Europe 1, Paris Match, le JDD…) de critiquer publiquement leur ex-employeur, ses cadres ou ses sociétés, jusqu’à la fin de leur vie. D’après l’enquête d’Arrêt sur Images publiée en 2023, ces clauses concerneraient plusieurs centaines de journalistes en France.
Amende de 150 000 euros
Or, interrogé par Reporters sans frontières (RSF) pour une enquête-vidéo intitulée “Le système B”, Jean-Baptiste Rivoire a dénoncé l’interventionnisme de Vincent Bolloré dans la sphère médiatique et ces fameuses clauses de silence en 2021. Canal+ l’a donc poursuivi pour violation de cette clause. En février 2024, le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a donné raison à son ex-employeur, condamnant le journaliste à lui verser plus de 150 000 euros.
Ce mercredi 20 mai à 13h30, la Cour d’appel de Versailles rendra son délibéré. Une confirmation de la condamnation de Jean-Baptiste Rivoire serait un signal inquiétant pour l’équilibre des droits et devoirs entre salariés et employeurs, mais aussi pour la liberté d’informer, déjà mise à mal par la concentration des médias et la multiplication des atteintes à l’indépendance des rédactions ces dernières années.
Étendues à tout un conglomérat et sans limites temporelles, ces clauses de silence restreignent la liberté d’expression des journalistes et la liberté de la presse, en empêchant ceux qui y sont soumis de critiquer ou d’enquêter librement sur des sujets liés à leur ancien employeur.
Est-il acceptable, dans une démocratie digne de ce nom, que des milliardaires puissent non seulement remodeler le paysage médiatique au service de leur projet politique mais, en plus, faire taire à vie leurs salariés alors que les informations dont ils disposent sont d’intérêt public ? Au-delà de la situation individuelle de ces journalistes, c’est le droit des citoyens à être informés qui est en jeu.
Conscients des graves conséquences qu’aurait une telle décision pour l’ensemble de la profession et pour le droit des citoyens à être informés, en constituant un dangereux précédent, les signataires affirment leur plein soutien à Jean-Baptiste Rivoire et dénoncent l’usage de telles clauses de silence par le groupe Vivendi.
Pour en savoir plus :
- “Ces « clauses de silence » qui « bâillonnent » les journalistes”, Pauline Bock (Arrêt sur Images), septembre 2023
- “La loi du silence : ces clauses qui font taire les journalistes”, Reporters sans Frontières, mars 2025
Liste des organisations et médias signataires (par ordre alphabétique) :
- Acrimed
- Anticor
- Arrêt sur images
- Article 34
- Au Poste
- Basta!
- Blast
- CFDT-Journalistes
- Climax
- Disclose
- En attendant Nadeau
- Fédération européenne des journalistes (FEJ)
- Flagrant déni
- Fonds pour une presse libre
- Informer n’est pas un délit (INPD)
- La Maison des Lanceurs d’Alerte
- La Relève et La Peste
- L’Arrière-Cour Chabe
- Le Moment
- Le Poulpe
- Les Jours
- Mediacités
- Mediapart
- MOB, le média de la démocratie
- Observatoire des multinationales
- Politis
- Reporterre
- Reporters sans frontières (RSF)
- Rue89 Bordeaux
- Sherpa
- Société des personnels de l’Humanité
- Spotlighted
- Syndicat national des journalistes (SNJ)
- Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT)
- Un Bout des Médias
Liste des signataires individuels (par ordre alphabétique) :
- Pablo Aiquel, vice-président de la FEJ, secrétaire général du SNJ-CGT
- Clément Aulnette, journaliste
- Lucile Berland, journaliste-réalisatrice
- Manuela Bermudez, journaliste
- Nicolas Bigards, éditorialiste
- Pauline Bock, journaliste
- Perrine Bontemps, journaliste indépendante
- Sylvain Bourmeau, AOC
- Hakima Bounemoura, journaliste
- Mathieu Cavada, journaliste
- Mael Daniel, Journaliste
- Laurie Debove, La Relève et La Peste
- Jérémie Demay, journaliste
- Elise Descamps, secrétaire générale de CFDT-Journalistes
- Mathias Destal, journaliste
- Nassira El Moaddem, journaliste et autrice
- Vincent Fillola (Chango Avocats)
- Adèle Flaux, journaliste-réalisatrice
- Caroline Fontaine, journaliste-réalisatrice
- Juliette Harau, journaliste
- Mélina Huet, grand reporter et réalisatrice
- Pierre Jacquemain, codirecteur de Politis
- Hervé Kempf, Reporterre
- Caroline Langlois, journaliste
- Ariane Lavrilleux, journaliste
- Émilie Laystary, journaliste et autrice
- Marie Lemire-Verdier, journaliste
- Edwy Plenel, journaliste
- Dominique Pradalié, journaliste
- Loïck Rauscher Lauranceau, citoyen non journaliste
- Raphaël Ruffier-Fossoul, journaliste et réalisateur
- Jacques Trentesaux, La Presse libre
- Stéphane Vidal, journaliste indépendant
- Emmanuel Vire, journaliste
- Tetiana Pryimachuk, journaliste-réalisatrice
- Nathalie Sapena, présidente de la commission des journalistes de la Scam