Droits voisins à 20 minutes : les référendums organisés 
par Rossel ont été annulés par le tribunal de Nanterre

Communiqué SNJ-CGT et SNME-CFDT

Le tribunal de grande instance de Nanterre a annulé les référendums organisés par la société 20 minutes, après la signature en fin d’année dernière de deux accords minoritaires irréguliers, l’un sur les droits voisins, l’autre sur les droits d’auteurs.

Face à l’entêtement du groupe Rossel et de son président exécutif Bernard Marchant, les deux syndicats représentatifs des journalistes dans l’entreprise, le SNJ-CGT et le SNME-CFDT, ont été contraints de saisir la justice pour que les journalistes de 20 minutes puissent percevoir les droits qu’ils auraient dû toucher sur la période 2019-2024.

Malgré la décision argumentée du tribunal, la société 20 minutes a décidé de se pourvoir en cassation. Un choix qui vient une fois de plus retarder le versement des droits aux journalistes. 

Le juge a estimé que le syndicat minoritaire, la CFE-CGC, ne pouvait pas signer un accord catégoriel pour des journalistes et ne peut pas proposer un référendum pour un tel accord. Un véritable camouflet pour la direction qui voulait utiliser cette argutie pour passer outre la décision de la Commission droits d’auteurs et droits voisins (CDADV), qui avait déjà tranché au sujet de la part appropriée et équitable revenant aux journalistes au titre des rémunérations payées par Google et Meta (Facebook).

«Cette décision est tout sauf une surprise. Nous avions clairement dit à Bernard Marchant que s’il s’entêtait à mettre en place ces référendums illicites pour valider un accord totalement illégitime, conclu entre Noël et le Nouvel An, nous l’attaquerions en justice et il perdrait. C’est exactement ce qu’il s’est passé», explique le secrétaire général du SNJ-CGT, Pablo Aiquel.

« Nous saluons le travail de nos déléguées syndicales au sein de 20 minutes. Elles ont mené les négociations avec rigueur et sérieux, mais face à un refus catégorique de négocier loyalement, nous n’avons pas d’autre solution que de saisir les tribunaux. Nous espérons que cette décision fera dat », souligne le secrétaire général du SNME, Swan Prin.

Contrairement à ce qu’a indiqué la direction de 20 minutes, la décision du tribunal de Nanterre n’indique pas qu’il n’y a eu aucune pression de la part de la direction de 20 minutes. Le juge a décidé de prendre en compte seulement la période du 11 décembre, date de signature de l’accord par le syndicat minoritaire, la CFE-CGC, jusqu’au 16 janvier.

Par conséquent, le juge a refusé de se prononcer sur la prise de parole de Bernard Marchant le 27 novembre, qui a marqué le début des pressions sur les salariés. 

Néanmoins, nos syndicats ont porté ces menaces inacceptables, à travers la Fédération européenne des journalistes (FEJ), sur la plateforme du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes (1). Le gouvernement français devra répondre à cette alerte, et nous exigeons qu’il interpelle le patron de Rossel, Bernard Marchant, face à ces pratiques intolérables.

«Est-il sérieux qu’un dirigeant, considérant que son entreprise n’a pas les moyens de payer une part appropriée aux journalistes, menace ses salariés de fermer la société? Puis quelques semaines après ce même dirigeant finalise le rachat de son concurrent en Belgique francophone, créant ainsi un quasi-monopole en Wallonie, et ensuite entame des négociations pour acheter le groupe Sud-Ouest? Un dirigeant qui a réaffirmé son soutien à son ancien directeur général dont il a dû se séparer après que celui-ci a prononcé des injures transphobes à l’encontre de notre déléguée syndicale? Non, ce n’est pas sérieux», assure Pablo Aiquel, également vice-président de la FEJ.

«Nous exigeons que la direction de 20 minutes et le groupe Rossel se plient à la justice française et versent sans délai les droits voisins aux journalistes à la hauteur de 18% sans mettre à nouveau en danger la santé des salariés», affirme Swan Prin, secrétaire fédéral du SNME-CFDT.

Le SNJ-CGT et le SNME-CFDT regrettent que le tribunal n’ait pas accordé un euro au titre des dépenses judiciaires, car les procédures contre les accords et contre les référendums sont coûteuses. Nos organisations appellent l’ensemble des journalistes à défendre leurs droits en se syndiquant.

Nos syndicats seront toujours aux côtés des journalistes actuels de 20 minutes, ainsi que des anciens journalistes, afin de faire valoir leurs droits.

Paris, le 30 septembre 2026.

(1) L’alerte sur la plateforme du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes est accessible ici https://go.coe.int/KH9Dm

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