Code du travail : les dispositions s’appliquant aux journalistes
Voici les textes du Code du travail devant s’appliquer aux journalistes professionnels, notamment pour l’attribution de la carte de presse ou le fonctionnement de la Commission arbitrale : Définition, champ d’application Article L7111-1 Les dispositions du présent code sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés, sous réserve des dispositions particulières du présent titre. Article L7111-2 … Lire la suite de Code du travail : les dispositions s’appliquant aux journalistes
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