La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 a 140 ans !

Ce 29 juillet 2021 marque les 140 ans de l’adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française. 

Elle s’inspire alors de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui dit « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.« 

Elle affirme que l’imprimerie et la librairie sont libres.

Elle crée un régime administratif de la presse écrite exempt de tout contrôle préalable.

Elle définit les infractions que sont la diffamation, la provocation aux crimes et délits…

Elle établit un régime de responsabilité pénale spécifique instituant une présomption de responsabilité du directeur de la publication.

… entre autres !

Vous ne l’avez jamais lue ? Vous vous demandez ce qui a changé depuis 1881 ? La voici, en intégralité !

 

Loi du 29 juillet 1881