Droit voisin : les syndicats de journalistes demandent une rémunération encadrée par la gestion collective

Dans un communiqué commun, CFDT-Journalistes, SGJ-FO, SNJ et SNJ-CGT demandent une rémunération encadrée par la gestion collective à « part équitable ». Pour CFDT-Journalistes, ce ne sont pas dans les entreprises que devront être négociées les conditions de rémunération, mais bien au niveau des branches professionnelles. Voici le communiqué :

La loi de juillet 2019 instituant un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse prévoit qu’une « part appropriée et équitable » des sommes collectées soit reversée aux journalistes.

Alors que la loi offre aux éditeurs la possibilité de se regrouper au sein d’un organisme de gestion collective (OGC), face à la force de frappe représentée par les GAFAM, rien de tel n’est prévu pour les journalistes.

Les éditeurs ont, à juste titre, mis à profit ces dispositions, pour mettre sur pied un tel OGC dont la direction a été confiée à Jean-Marie Cavada. Les organisations syndicales représentatives de journalistes – SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes et SGJ-FO – considèrent que l’efficacité, tout comme l’équité, commandent que symétriquement, la part revenant aux journalistes soit collectée et répartie par un OGC comparable.

Cet organisme existe et travaille avec les journalistes depuis plusieurs décennies, assurant déjà la gestion collective des droits de près de 15 000 journalistes : c’est la Scam (Société civile des auteurs multimédia).

C’est pourquoi nous demandons que la gestion de la part des droits voisins revenant aux journalistes soit confiée à celle-ci et qu’il nous apparaît essentiel, dès à présent, de faire part de cette position collective et unitaire aux organisations patronales de la presse ainsi qu’aux autorités concernées, gouvernement et Parlement.

Paris, le 14 janvier 2022.

Les actualités

  • NON AUX AIDES À LA PRESSE POUR LES MÉDIAS SANS JOURNALISTES !

    Communiqué des syndicats et associations de journalistes : Le ministère de la Culture devrait publier le 2 juin un décret permettant aux publications de presse de bénéficier des aides à la presse, même quand leurs éditeurs n’embauchent pas de journalistes professionnels. Les organisations syndicales, les associations et collectifs de journalistes dénoncent ce passe-droit qui ouvre…

  • Hubert Falco condamné pour ses injures au journaliste Simon Fontvieille !

    Il a gagné ! Le journaliste pigiste Simon Fontvieille a obtenu vendredi 23 mai 2025 la condamnation pour  « injure publique » de l’ancien maire de Toulon Hubert Falco. Le tribunal correctionnel de Toulon l’a condamné à 1 000 € d’amende. Le 28 août 2023 il a en effet traité notre confrère de « chien galeux » et…

  • Signataires de l’Appel de Paris pour la protection du peuple palestinien et la mise en œuvre du droit international

    Alors que la guerre à Gaza a fait plus de 200 journalistes tués par les tirs israéliens depuis le 7 octobre 2023, CFDT-Journalistes et la Confédération CFDT signent l’Appel de Paris pour la protection du peuple palestinien et la mise en œuvre du droit international. Il a été prononcé le 24 mai depuis l’Institut du…

  • Avenir de 60 Millions de consommateurs : lettre ouverte à Amélie de Montchalin

    Lettre ouverte CFDT à Amélie de Montchalin,  ministre chargée des Comptes publics  « Ses missions sont échues », c’est par cette petite phrase curieuse que vous avez annoncé la suppression de l’Institut national de la consommation lors de votre audition jeudi 15 mai devant la commission sénatoriale sur les agences de l’État.  Missions échues, prétendez-vous ? Aider les associations de…

  • Le tuto déclaration d’impôt

    Vous avez, selon les départements, jusqu’au 22 mai, 28 mai ou 5 juin 2025 pour déclarer vos revenus aux impôts. Rappel des règles concernant l’abattement forfaitaire de 7650€ des journalistes. Vous le savez, les journalistes bénéficient d’une exonération. Ils peuvent déduire 7 650 € de leurs revenus imposables. Exemple : vous avez gagné 35000€ en salaires issus du journalisme en…

Enable Notifications OK No thanks