Droit voisin : les syndicats de journalistes demandent une rémunération encadrée par la gestion collective

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Dans un communiqué commun, CFDT-Journalistes, SGJ-FO, SNJ et SNJ-CGT demandent une rémunération encadrée par la gestion collective à « part équitable ». Pour CFDT-Journalistes, ce ne sont pas dans les entreprises que devront être négociées les conditions de rémunération, mais bien au niveau des branches professionnelles. Voici le communiqué :

La loi de juillet 2019 instituant un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse prévoit qu’une « part appropriée et équitable » des sommes collectées soit reversée aux journalistes.

Alors que la loi offre aux éditeurs la possibilité de se regrouper au sein d’un organisme de gestion collective (OGC), face à la force de frappe représentée par les GAFAM, rien de tel n’est prévu pour les journalistes.

Les éditeurs ont, à juste titre, mis à profit ces dispositions, pour mettre sur pied un tel OGC dont la direction a été confiée à Jean-Marie Cavada. Les organisations syndicales représentatives de journalistes – SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes et SGJ-FO – considèrent que l’efficacité, tout comme l’équité, commandent que symétriquement, la part revenant aux journalistes soit collectée et répartie par un OGC comparable.

Cet organisme existe et travaille avec les journalistes depuis plusieurs décennies, assurant déjà la gestion collective des droits de près de 15 000 journalistes : c’est la Scam (Société civile des auteurs multimédia).

C’est pourquoi nous demandons que la gestion de la part des droits voisins revenant aux journalistes soit confiée à celle-ci et qu’il nous apparaît essentiel, dès à présent, de faire part de cette position collective et unitaire aux organisations patronales de la presse ainsi qu’aux autorités concernées, gouvernement et Parlement.

Paris, le 14 janvier 2022.

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