Droit voisin : les syndicats de journalistes demandent une rémunération encadrée par la gestion collective

Dans un communiqué commun, CFDT-Journalistes, SGJ-FO, SNJ et SNJ-CGT demandent une rémunération encadrée par la gestion collective à « part équitable ». Pour CFDT-Journalistes, ce ne sont pas dans les entreprises que devront être négociées les conditions de rémunération, mais bien au niveau des branches professionnelles. Voici le communiqué :

La loi de juillet 2019 instituant un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse prévoit qu’une « part appropriée et équitable » des sommes collectées soit reversée aux journalistes.

Alors que la loi offre aux éditeurs la possibilité de se regrouper au sein d’un organisme de gestion collective (OGC), face à la force de frappe représentée par les GAFAM, rien de tel n’est prévu pour les journalistes.

Les éditeurs ont, à juste titre, mis à profit ces dispositions, pour mettre sur pied un tel OGC dont la direction a été confiée à Jean-Marie Cavada. Les organisations syndicales représentatives de journalistes – SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes et SGJ-FO – considèrent que l’efficacité, tout comme l’équité, commandent que symétriquement, la part revenant aux journalistes soit collectée et répartie par un OGC comparable.

Cet organisme existe et travaille avec les journalistes depuis plusieurs décennies, assurant déjà la gestion collective des droits de près de 15 000 journalistes : c’est la Scam (Société civile des auteurs multimédia).

C’est pourquoi nous demandons que la gestion de la part des droits voisins revenant aux journalistes soit confiée à celle-ci et qu’il nous apparaît essentiel, dès à présent, de faire part de cette position collective et unitaire aux organisations patronales de la presse ainsi qu’aux autorités concernées, gouvernement et Parlement.

Paris, le 14 janvier 2022.

Les actualités

  • EBRA…NLÉS et sous le choc !

    Communiqué CFDT du bureau d’informations générales du groupe EBRA, à Paris Pas de départs contraints mais des contraintes dès le départ : en présentant enfin son plan de transformation Ebra 2030, Sophie Gourmelen a tapé fort. Près de 400 postes supprimés, partout ou presque, dont un quart chez Ebra services qui va perdre 50% de…

  • PSE au Dauphiné libéré : très dur pour la production et les ventes, très flou pour la rédaction

    Communiqué intersyndical Ce lundi 22 juin, s’est tenu un CSE extraordinaire pour présenter le « plan stratégique » du Dauphiné libéré. Derrière ce terme, se cache un plan de suppression d’emploi (PSE), faussement renommé « plan de repositionnement » par la direction générale. Il a, pour objectif, un retour à l’équilibre pour 2030. En préambule…

  • France 3 Limousin : une censure qui ne passe pas !

    Communiqué intersyndical Les organisations syndicales expriment leur vive colère et leur profonde stupéfaction face aux graves dérives éditoriales survenues le vendredi 19 juin au sein de la rédaction de France 3 Limousin. Alors que le Club de la presse du Limousin organisait un pique-nique de soutien aux médias régionaux, dans la continuité de l’appel national…

  • Est Républicain, Vosges Matin : une saignée historique dans nos titres

    Communiqué intersyndical Est Républicain et Vosges Matin Les élus du CSE de l’UES L’Est Républicain et Vosges Matin étaient convoqués ce lundi matin pour la présentation par la direction du « plan de repositionnement volontaire dans le cadre du projet de plan stratégique des entreprises » (sic !). Celui-ci s’appuyant, comme a insisté d’emblée Christophe…

  • 18 juin 2026, une manifestation historique des travailleurs des médias, pour un sursaut social et démocratique

    CFDT-Journalistes, fortement investie dans l’organisation de la journée de mobilisation du 18 juin pour défendre l’information, se félicite de son immense succès, la manifestation ayant réuni à Paris un millier de professionnels des médias. Nous appelons le patronat et le gouvernement à entendre ce cri d’alarme, et les citoyens à rejoindre ce mouvement. Le 18…