Droit voisin : les syndicats de journalistes demandent une rémunération encadrée par la gestion collective

Dans un communiqué commun, CFDT-Journalistes, SGJ-FO, SNJ et SNJ-CGT demandent une rémunération encadrée par la gestion collective à « part équitable ». Pour CFDT-Journalistes, ce ne sont pas dans les entreprises que devront être négociées les conditions de rémunération, mais bien au niveau des branches professionnelles. Voici le communiqué :

La loi de juillet 2019 instituant un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse prévoit qu’une « part appropriée et équitable » des sommes collectées soit reversée aux journalistes.

Alors que la loi offre aux éditeurs la possibilité de se regrouper au sein d’un organisme de gestion collective (OGC), face à la force de frappe représentée par les GAFAM, rien de tel n’est prévu pour les journalistes.

Les éditeurs ont, à juste titre, mis à profit ces dispositions, pour mettre sur pied un tel OGC dont la direction a été confiée à Jean-Marie Cavada. Les organisations syndicales représentatives de journalistes – SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes et SGJ-FO – considèrent que l’efficacité, tout comme l’équité, commandent que symétriquement, la part revenant aux journalistes soit collectée et répartie par un OGC comparable.

Cet organisme existe et travaille avec les journalistes depuis plusieurs décennies, assurant déjà la gestion collective des droits de près de 15 000 journalistes : c’est la Scam (Société civile des auteurs multimédia).

C’est pourquoi nous demandons que la gestion de la part des droits voisins revenant aux journalistes soit confiée à celle-ci et qu’il nous apparaît essentiel, dès à présent, de faire part de cette position collective et unitaire aux organisations patronales de la presse ainsi qu’aux autorités concernées, gouvernement et Parlement.

Paris, le 14 janvier 2022.

Les actualités

  • Déontologie journalistique : « Valeurs actuelles » allergique à la critique

    L’hebdomadaire « Valeurs actuelles » attaque en justice le Conseil de Déontologie journalistique et de Médiation (CDJM), qui avait estimé contraire aux règles déontologiques de la presse la publication d’un article raciste et injurieux visant la députée Danièle Obono. L’audience se tiendra le 2 février 2021. La CFDT-Journalistes, cofondatrice et membre active du CDJM, dénonce vigoureusement la démarche…

  • Lettre ouverte à la ministre de la culture : il faut rétablir la Délégation à la photographie !

    Lettre ouverte à madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Culture   Paris, le 25 janvier 2021     Madame la Ministre,   C’est avec la plus grande colère que les organisations du monde de la photographie ont découvert le nouvel organigramme du ministère de la Culture, qu’un décret confidentiel a mis en place le 31…

  • Grève à l’Equipe : la direction doit retirer son projet de PSE

    C’est une grève exceptionnellement longue qui se déroule au sein de la SAS l’Equipe, avec laquelle CFDT-Journalistes est solidaire pour obtenir le retrait d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) proposé par la direction qui prévoit notamment, au sein des différents titres du groupe (le quotidien et le magazine L’Equipe, Vélo magazine et l’hebdomadaire France…

  • Examinée au Sénat, la loi Sécurité globale toujours objet de manifestations

    CFDT-Journalistes appelle à rejoindre les cortèges qui se dérouleront ce samedi 16 janvier partout en France, afin d’exprimer un refus à la loi Sécurité globale. Les manifestations sont organisées par la coordination #StopLoiSecuriteGlobale, dont nous faisons partie. L’objectif, en ce qui nous concerne, est de faire supprimer l’article 24 de cette loi que nous jugeons,…

  • Préavis de grève à France Télévisions : non à la régionalisation à marche forcée

    Les organisations syndicales FO et CFDT de France Télévisions ont déposé un préavis de grève de 24h pour le lundi 18 janvier prochain. (Pour information le SNJ et la CGT en ont déposé un autre, illimité, lui, pour le même jour) La CFDT s’oppose au projet de régionalisation tel qu’il sera déployé dans les antennes…

Enable Notifications OK No thanks