La Scam, Société civile des auteurs multimédia qui gère les droits de reprographie et de copie privée numérique (CPN) pour les journalistes de presse écrite, indique dans un communiqué que face aux nombres de demandes des bénéficiaires, « elle se voit obligée de modifier les règles de versement rétroactif des droits. »
Petit rappel historique : ces droits sont restés bloqués durant plus de dix ans, en raison de dissensions entre les éditeurs de presse et les auteurs, au sein du CFC et de Copie France. Mais après le déblocage des montants en 2011, la Scam a perçu une somme cumulée exceptionnellement élevée dont elle a fait bénéficier pendant plusieurs années ses journalistes de presse écrite.
A l’époque de ces répartitions, la Scam comptait 1500 journalistes de presse écrite. Ils sont aujourd’hui 3 600. Ce qui, forcément, nécessite un ajustement des règles de répartition…
« Les droits mis en répartition dépendent de deux facteurs : le montant des perceptions et le nombre de journalistes qui en bénéficient », rappelle la Scam, qui doit adapter ses modalités de répartition à la réalité des chiffres qui évoluent chaque année.
Par conséquent, la rétroactivité des droits pour les nouveaux adhérents journalistes de presse écrite réduira progressivement : une période de lissage des soldes s’étalera jusqu’en 2025, pour aboutir, petit à petit, à un versement correspondant à l’année en cours (N), plus les deux années antérieures (N-2).