C’est LE truc qui suscite bien des questions des collègues, qui n’y comprennent rien, quand arrive dans la boîte aux lettre le fameux courrier de l’URSSAF du Limousin adressé aux auteurs… Vous l’avez aussi ? Pas de panique… tout est normal !
L’Urssaf assure désormais la collecte de l’ensemble des cotisations et contributions sociales dues par les artistes-auteurs, en lieu et place de la Maison des artistes (MDA) et de l’Agessa. En effet les journalistes sont des auteurs qui peuvent percevoir des droits d’auteurs par leur employeur conformément à un accord d’entreprise (accord Hadopi), ou par la Scam, dans le cadre de la copie privée numérique et de reprographie (en presse écrite) ou pour la réexploitation de leurs œuvres (dans l’audiovisuel). Or toute rémunération obtenue dans le cadre d’un travail fait l’objet de cotisations et de contributions de Sécurité sociale auprès de l’Urssaf Limousin (Urssaf dédiée au régime social des artistes-auteurs).
L’employeur (considéré comme diffuseur) et les divers Organismes de gestion collective (OGC) des droits des auteurs (Scam, Saif) ont l’obligation, par le précompte des cotisations et contributions sociales prélevées sur la rémunération de l’auteur, de déclarer le journaliste en tant qu’auteur à l’Urssaf des artistes-auteurs (URSSAF du Limousin). C’est à partir de ces déclarations que l’Urssaf Limousin envoie une demande d’immatriculation, puis, tous les ans, une déclaration sociale de revenus à remplir. C’est une obligation depuis 2019.
Normalement, tant votre employeur que la Scam règlent directement les cotisations (le précompte) à l’URSSAF, vous ne devriez donc n’avoir rien à payer.
La déclaration est cependant impérative. Elle sert à :
- vérifier que tous vos débiteurs ont bien réglé les cotisations sociales sur vos rémunérations lorsque vous êtes exclusivement précompté (et donc leur demander de régulariser si ce n’est pas le cas)
- calculer vos appels de cotisations sociales si vous êtes déclaré fiscalement en BNC et que vous avez renoncé au précompte de vos cotisations sociales (dispense de précompte)
- vous ouvrir des droits à la retraite et aux indemnités journalière de la sécurité sociale en cas de maladie, maternité, invalidité, si toutefois vous atteignez les seuils et que vous ne les atteignez pas au régime des salariés
- demander un remboursement de certaines cotisations si vous dépassez le plafond de la sécurité sociale (il y a donc de l’argent à la clé !)
Si vous ne vérifiez pas votre déclaration préremplie et si vous ne déclarez aucune activité artistique en tant que bénéfice non commercial (BNC), votre déclaration sera validée automatiquement, sans savoir si elle est correcte ou pas.
Alors n’attendez plus, vous avez jusqu’au 19 juin pour vous connecter à https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr !
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Consultez notre Mode d’emploi !
Pour en savoir plus sur les droits d’auteur :
Lisez notre page Mode d’emploi avec :
- un tuto pour vous aider à vérifier votre déclaration préremplie
- une foire aux questions sur les droits d’auteur des journalistes
- un tableau récapitulatif des droits d’auteur des journalistes
Et consultez le site de l’Urssaf du Limousin !