Droits voisins : des journalistes de « 20 Minutes » traînent leur direction au tribunal pour obtenir le paiement de leur dû

Le 7 mars est tombée la décision officielle de la commission des droits d’auteur et droits voisins (CDADV) concernant le journal 20 Minutes. La part « appropriée et équitable » qui revient aux journalistes a été fixée à 18 %. Sauf que depuis cette décision – et même avant qu’elle ne soit rendue officielle – la direction de 20 Minutes a prévenu qu’elle ne comptait pas respecter cette décision prise par une commission paritaire présidée par un conseiller à la Cour de cassation, par ailleurs juge à la Cour d’appel de Paris.

Deux mois et demi plus tard, certains journalistes ont décidé, avec l’aide de l’intersyndicale composée du SNME-CFDT et du SNJ-CGT, de traîner leur direction devant la justice pour obtenir simplement ce qui leur est dû. Comment en est-on arrivé là ?

Depuis le 19 octobre 2019, date d’entrée en vigueur dans la loi de la répartition des droits voisins, les éditeurs de presse peuvent négocier avec les GAFAM un contrat permettant à ces derniers de diffuser des articles sur leur plateforme en échange d’une rétribution. Or cette nouvelle manne financière est soumise à un partage avec les journalistes écrivant ces articles.

Depuis quatre ans, comme d’autres journaux, 20 Minutes a donc perçu de l’argent dont elle savait pertinemment qu’une partie devait, par un effet rétroactif, revenir aux journalistes, un jour ou l’autre. Selon les aveux de la direction, le journal gratuit n’aurait, semble-t-il, jamais anticipé cette obligation et oublié de provisionner les sommes suffisantes dans ses comptes.

Dès le mois de février, alors que la décision de la CDADV était encore soumise à la confidentialité, les deux actionnaires de 20Minutes, Rossel et Ouest-France, n’ont pas hésité à venir menacer les salariés d’une cessation de paiement si les deux syndicats ne revenaient pas dare-dare à la table des négociations pour signer une part « appropriée et équitable » à hauteur de… 3 %.

Depuis, aucune annonce n’a été épargnée aux mêmes salariés : « Les salaires ne seront pas payés à la fin du mois », « Les actionnaires vont se désengager », « L’entreprise va déposer le bilan »… Rien de tout cela n’est arrivé. Mais la situation financière de 20 Minutes, qui n’est pas liée à la décision de la commission paritaire, a finalement conduit à l’annonce d’un plan social.

Conscient de la situation financière difficile, l’intersyndicale SNME-CFDT et SNJ-CGT (majoritaire dans l’entreprise) avait donc proposé, dès le lendemain de l’annonce de la décision officielle, de négocier un échelonnement des paiements sur plusieurs mois. Proposition refusée par la direction qui n’exigeait qu’une chose : la renégociation à 3 % des droits voisins.

Face à ce blocage et à l’entêtement de la direction, l’intersyndicale et une quarantaine journalistes de 20 Minutes se voient donc contraints de lancer, dans les prochains jours, une action en justice. Il s’agit de faire appliquer une décision exécutoire prise par une commission paritaire.

Car, depuis des années, ce sont bien les axes stratégiques de la direction, validés par les actionnaires, qui, aujourd’hui, mettent 20 Minutes en danger et non les syndicats, qui ne font que défendre les droits des journalistes.

Les actualités

  • Projet de PSE chez Virgin Radio et RFM : 30 postes de journalistes menacés

    Jeudi 07 octobre, la Direction de Virgin Radio et de RFM, appartenant au groupe Lagardère, a annoncé un projet de Plan de sauvegarde de l’emploi portant sur la fermeture de 30 de ses 71 stations en régions (26 Virgin Radio et 4 RFM). En l’état ce PSE provoquerait la suppression de 34 postes : 30 journalistes…

  • Laurent Berger : « Les journalistes sont un des vecteurs de la démocratie. »

    Alors que débute mercredi 13 octobre le 1er tour des élections des représentants des journalistes à la Commission de la la Carte, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, s’exprime sur le rôle des journalistes dans notre société, la place de la lecture de la presse dans son parcours, et le sens d’un engagement syndical…

  • Election à la Commission de la carte : dès le premier tour, votez CFDT !

    Le premier tour de l’élection à la commission de la carte de presse débute ce mercredi 13 octobre 2021. Les journalistes ont jusqu’au 9 novembre pour désigner leurs représentants. Mobilisez-vous dès aujourd’hui ! Pour faire valoir vos droits dans l’exercice de votre profession ; Pour donner une voix aux précaires et défendre le salariat ; Pour sanctuariser…

  • Le 8 du mois : quelle place des femmes parmi les photographes et photographies de presse ?

    Chaque 8 du mois, afin de ne pas s’en préoccuper que le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, CFDT-Journalistes attire l’attention sur la place des femmes dans les médias, côté auteurs, hiérarchie, et contenus. Aujourd’hui, 8 octobre 2021, focus sur les photographes de presse et la photographie de presse. Arrêt sur images a…

  • Le Prix Nobel de la paix attribué aux journalistes d’investigation Maria Ressa et Dmitri Mouratov

    C’est un signe extrêmement fort pour tous les journalistes du monde entier, et en particulier ceux qui subissent des entraves à la liberté d’informer. Vendredi 8 octobre 2021 le Prix Nobel de la paix a été attribué à deux journalistes : la Philippine Maria Ressa et le Russe Dmitri Mouratov. Tous deux sont, d’après la présidente…

Enable Notifications OK No thanks