Droits voisins : des journalistes de « 20 Minutes » traînent leur direction au tribunal pour obtenir le paiement de leur dû

Le 7 mars est tombée la décision officielle de la commission des droits d’auteur et droits voisins (CDADV) concernant le journal 20 Minutes. La part « appropriée et équitable » qui revient aux journalistes a été fixée à 18 %. Sauf que depuis cette décision – et même avant qu’elle ne soit rendue officielle – la direction de 20 Minutes a prévenu qu’elle ne comptait pas respecter cette décision prise par une commission paritaire présidée par un conseiller à la Cour de cassation, par ailleurs juge à la Cour d’appel de Paris.

Deux mois et demi plus tard, certains journalistes ont décidé, avec l’aide de l’intersyndicale composée du SNME-CFDT et du SNJ-CGT, de traîner leur direction devant la justice pour obtenir simplement ce qui leur est dû. Comment en est-on arrivé là ?

Depuis le 19 octobre 2019, date d’entrée en vigueur dans la loi de la répartition des droits voisins, les éditeurs de presse peuvent négocier avec les GAFAM un contrat permettant à ces derniers de diffuser des articles sur leur plateforme en échange d’une rétribution. Or cette nouvelle manne financière est soumise à un partage avec les journalistes écrivant ces articles.

Depuis quatre ans, comme d’autres journaux, 20 Minutes a donc perçu de l’argent dont elle savait pertinemment qu’une partie devait, par un effet rétroactif, revenir aux journalistes, un jour ou l’autre. Selon les aveux de la direction, le journal gratuit n’aurait, semble-t-il, jamais anticipé cette obligation et oublié de provisionner les sommes suffisantes dans ses comptes.

Dès le mois de février, alors que la décision de la CDADV était encore soumise à la confidentialité, les deux actionnaires de 20Minutes, Rossel et Ouest-France, n’ont pas hésité à venir menacer les salariés d’une cessation de paiement si les deux syndicats ne revenaient pas dare-dare à la table des négociations pour signer une part « appropriée et équitable » à hauteur de… 3 %.

Depuis, aucune annonce n’a été épargnée aux mêmes salariés : « Les salaires ne seront pas payés à la fin du mois », « Les actionnaires vont se désengager », « L’entreprise va déposer le bilan »… Rien de tout cela n’est arrivé. Mais la situation financière de 20 Minutes, qui n’est pas liée à la décision de la commission paritaire, a finalement conduit à l’annonce d’un plan social.

Conscient de la situation financière difficile, l’intersyndicale SNME-CFDT et SNJ-CGT (majoritaire dans l’entreprise) avait donc proposé, dès le lendemain de l’annonce de la décision officielle, de négocier un échelonnement des paiements sur plusieurs mois. Proposition refusée par la direction qui n’exigeait qu’une chose : la renégociation à 3 % des droits voisins.

Face à ce blocage et à l’entêtement de la direction, l’intersyndicale et une quarantaine journalistes de 20 Minutes se voient donc contraints de lancer, dans les prochains jours, une action en justice. Il s’agit de faire appliquer une décision exécutoire prise par une commission paritaire.

Car, depuis des années, ce sont bien les axes stratégiques de la direction, validés par les actionnaires, qui, aujourd’hui, mettent 20 Minutes en danger et non les syndicats, qui ne font que défendre les droits des journalistes.

Les actualités

  • Un guide du CDJM pour une IA respectueuse de la déontologie journalistique

    Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM), dont la CFDT-Journalistes est membre fondateur, vient de publier une recommandation sur l’intelligence artificielle. Objectif : aider à l’utiliser dans ses pratiques journalistiques sans faire l’autruche et sans foncer tête baissée non plus ! Dix pages à lire impérativement !

  • Film « les Algues vertes » : un hommage au journalisme d’investigation et aux lanceurs d’alerte

      Sorti sur les écrans le 12 juillet, le film « Les Algues vertes », de Pierre Jolivet, s’inspire de l’enquête d’Ines Léraud sur le phénomène des marées vertes en Bretagne, conséquence de l’agriculture intensive depuis les années 60. Plus encore, le film, très réussi, montre « la fabrique du silence » autour d’un problème de santé publique qui…

  • Marseille : une journaliste violemment agressée par un CRS

    Le 27 juin dernier, une journaliste du journal en ligne “Made in Marseille” s’est fait agresser verbalement et physiquement par un CRS mobilisé pour la visite d’Emmanuel Macron dans la cité phocéenne. La CFDT-Journalistes a décidé de se porter partie civile. Ce 27 juin 2023 près du Mucem à Marseille, une journaliste de “Made in…

  • JDD, semaine 3 : le récit d’une mobilisation exemplaire

    Ils tiennent, les salariés du JDD ! Leur collectif reste extrêmement soudé, alors qu’ils vivent leur troisième semaine de grève, revotant chaque jour la reconduite de la grève à plus de 95% ! Cela malgré de lourdes conséquences sur leur salaire et un immense dépit de ne pouvoir couvrir l’actualité. S’ils tiennent, c’est qu’ils savent…

  • Grève le 4 juillet à France Télévisions : contre la suppressions des journaux nationaux de France 3 (projet Tempo) !

    Communiqué intersyndical Le 5 juillet 2022, la présidente de France Télévisions, une fois de plus, a contourné les instances représentatives du personnel. Elle a annoncé sans prévenir sa décision : le lancement de la réforme baptisée « Tempo ». Des salariés sont toujours en état de sidération, attachés qu’ils sont à une certaine vision du…