EBRA – Droits voisins, droits d’auteur : la CFDT ne laissera pas les journalistes se faire dépouiller !

En diffusant une communication à l’ensemble des journalistes sur une discussion en cours, la DRH du groupe EBRA tente de torpiller la négociation…

Ce mercredi, les journalistes du groupe EBRA ont reçu par mail un texte émanant de la direction EBRA, vantant l’avancée de la négociation sur les droits d’auteur et droits voisins, alors que nous
arrivons à peine à la moitié du temps de la discussion.

750 € de droits d’auteurs, 200 € de droits voisins (en brut) chaque année pour chaque journaliste. De quoi être satisfait, vu comme ça. Las, en connaissance des vrais chiffres, le rendu n’est plus le même…

En prenant la distance nécessaire que ne dévoile pas la directrice des ressources humaines du groupe EBRA, on s’aperçoit que la somme allouée pour les droits voisins est (très) loin de la notion de “redistribution équitable” entre le groupe et ses journalistes de la manne versée annuellement à EBRA par Facebook et Google.

Sans dévoiler les sommes (confidentielles), quand la CFDT préconise une redistribution de l’ordre des 40% pour les journalistes, EBRA dépasse à peine les 15%…

Et puis, si l’on prend encore un peu plus de recul, et puisque la direction générale s’arroge le droit de divulguer les chiffres en cours de négociations sans en informer les partenaires sociaux, soyons transparents.

Lors de la dernière journée de négociation parisienne, alors que les organisations syndicales étaient vent debout contre les sommes dérisoires proposées par EBRA, Valérie Noël a été claire : « Si nous rompons les négociations, moi ça me va, mais qui ira d’entre vous ira dire aux journalistes qu’ils n’auront pas ces 900 € ? »

En dévoilant à tous cette somme, elle tente de torpiller la négociation car maintenant, ce sera la faute à qui si les journalistes ne voient pas arriver ces 900 € sur leur compte en banque ?…

La CFDT ne cèdera pas face à cette tentative d’intimidation.

Non, le compte n’y est pas en ce qui concerne les droits voisins !
Non, le compte n’y est pas non plus au niveau des droits d’auteur, depuis qu’on demande aux journalistes du groupe EBRA de multiplier leurs productions audiovisuelles et numériques !
Et non, la négociation sur le volet financier n’est pas terminée !

Paris, le 2 juin 2022

Journalistes : quand arrive le courrier de l’Urssaf du Limousin… pas d’inquiétude !

 C’est LE truc qui suscite bien des questions des collègues, qui n’y comprennent rien, quand arrive dans la boîte aux lettre le fameux courrier de l’URSSAF du Limousin adressé aux auteurs… Vous l’avez aussi ? Pas de panique… tout est normal !

L’Urssaf assure désormais la collecte de l’ensemble des cotisations et contributions sociales dues par les artistes-auteurs, en lieu et place de la Maison des artistes (MDA) et de l’Agessa. En effet les journalistes sont des auteurs qui peuvent percevoir des droits d’auteurs par leur employeur conformément à un accord d’entreprise (accord Hadopi), ou par la Scam, dans le cadre de la copie privée numérique et de reprographie (en presse écrite) ou pour la réexploitation de leurs œuvres (dans l’audiovisuel). Or toute rémunération obtenue dans le cadre d’un travail fait l’objet de cotisations et de contributions de Sécurité sociale auprès de l’Urssaf Limousin (Urssaf dédiée au régime social des artistes-auteurs).

L’employeur (considéré comme diffuseur) et les divers Organismes de gestion collective (OGC) des droits des auteurs (Scam, Saif) ont l’obligation, par le précompte des cotisations et contributions sociales prélevées sur la rémunération de l’auteur, de déclarer le journaliste en tant qu’auteur à l’Urssaf Limousin. C’est à partir de ces déclarations que l’Urssaf Limousin envoie une demande d’immatriculation, puis, tous les ans, une déclaration sociale de revenus à remplir. C’est une obligation depuis 2019.

Normalement, tant votre employeur que la Scam règlent directement les cotisations (le précompte) à l’URSSAF, vous ne devriez donc n’avoir rien à payer.

La déclaration est cependant impérative. Elle sert à :

  • vérifier que tous vos débiteurs ont bien réglé les cotisations sociales sur vos rémunérations lorsque vous êtes exclusivement précompté (et donc leur demander de régulariser si ce n’est pas le cas)
  • calculer vos appels de cotisations sociales si vous êtes déclaré fiscalement en BNC et que vous avez renoncé au précompte de vos cotisations sociales (dispense de précompte)
  • vous ouvrir des droits à la retraite et aux indemnités journalière de la sécurité sociale en cas de maladie, maternité, invalidité, si toutefois vous atteignez les seuils et que vous ne les atteignez pas au régime des salariés
  • demander un remboursement de certaines cotisations si vous dépassez le plafond de la sécurité sociale (il y a donc de l’argent à la clé !)

Si vous ne vérifiez pas votre déclaration préremplie et si vous ne déclarez aucune activité artistique en tant que bénéfice non commercial (BNC), votre déclaration sera validée automatiquement, sans savoir si elle est correcte ou pas.

Alors n’attendez plus, vous avez jusqu’au 19 juin pour vous connecter à https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr !

Consultez notre Mode d’emploi !

Pour en savoir plus sur les droits d’auteur :

Lisez notre page Mode d’emploi avec :

  • un tuto pour vous aider à vérifier votre déclaration préremplie
  • une foire aux questions sur les droits d’auteur des journalistes
  • un tableau récapitulatif des droits d’auteur des journalistes

 

Et consultez le site de l’Urssaf du Limousin !

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur.html

 

 

Communiqué : Laissez à « La Provence » une chance d’avoir un repreneur qui connaisse son métier !

La section CFDT de La Provence tire la sonnette d’alarme ! Non, nous ne partageons pas l’avis de ceux qui veulent à tout prix être rachetés par le transporteur maritime marseillais CMA CGM !

Les derniers rebondissements, dans le dossier de reprise du quotidien régional qui compte avec l’ensemble de ses filiales, 850 salariés, nous renforcent dans nos craintes, pour l’indépendance éditoriale du titre et la pérennité de notre activité, notamment industrielle.

Depuis six mois la CFDT se bat pour que la seule offre émanant d’un groupe de presse, de surcroît déjà détenteur de 11 % du capital de l’entreprise, ne soit pas écartée.

Depuis six mois tout est fait que pour CMA CGM l’emporte.

Certes, une majorité d’élus du personnel ont émis un avis favorable, quoique teinté de nombreuses réserves, à cette offre. Pas la CFDT ni ses alliés. Ni les salariés eux-mêmes, dont bon nombre regrettent de ne pas avoir été directement consultés sur les deux offres.

La CFDT craint pour l’indépendance éditoriale du journal quand elle voit l’appel des organisations patronales du territoire à soutenir CMA CGM.

La CFDT craint pour la pérennité de l’imprimerie que le transporteur maritime, en l’occurrence totalement inexpérimenté en matière de presse, prévoit d’installer à Marseille, alors que NJJ avait le projet, depuis 2019 déjà, de construire une imprimerie commune à La Provence et Nice Matin, laquelle s’assurerait des volumes conséquents.

La CFDT s’interroge, lorsqu’elle apprend que l’ancien ministre des Transports devait intégrer le management de CMA CGM, s’il n’avait pas été retoqué par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, tant ce pantouflage pose question sur les liens entre le monde politique et cet investisseur potentiel.

La CFDT s’interroge aussi, quand elle voit le «passage en force», de CMA CGM et du liquidateur, aux intérêts conjoints, pour faire agréer l’offre de l’armateur par le conseil d’administration de La Provence.

La CFDT, qui sait être un syndicat offensif dans les filiales de Xavier Niel, notamment de téléphonie, pour défendre les droits des salariés, comprend qu’il engage aujourd’hui des recours contre la décision du conseil d’administration de La Provence d’agréer l’offre de CMA CGM tant les circonstances dans lesquelles cet agrément a été obtenu suscitent de questions auprès des juristes que nous avons consultés.

Si ce dossier dure depuis trop longtemps, la CFDT ne cédera pas au chantage au dépôt de bilan.

Avoir besoin d’un nouvel élan, ce n’est pas forcément se précipiter dans les bras d’un repreneur qui a su convaincre, en annonçant des investissements (réalisés en partie avec l’argent dont La Provence dispose sur ses comptes), en promettant la pérennité des emplois ou en prévoyant de la croissance.

Si la majorité des représentants du personnel a émis un avis favorable sur cette offre tout en émettant de nombreuses réserves étayées par le rapport du cabinet Sécafi, il n’en demeure pas moins que de très nombreux salariés sont intéressés par la perspective d’intégrer un groupe de presse, déjà détenteur d’une stratégie de développement et qui jusqu’ici n’a rien à se reprocher en ce qui concerne le respect des lignes éditoriales de ses titres.

Non, La Provence, qui vient de vendre son siège social, n’est pas au bord du dépôt de bilan.

La CFDT a d’ailleurs demandé à sa direction de continuer à investir, en utilisant la trésorerie constituée par la vente du siège social, notamment dans un nouvel outil informatique. Mais n’a pas été entendue.

Au sein du journal, tous les salariés sont au travail, à leur tâche, nous avons des équipes compétentes qui peuvent faire des choix d’investissement et l’actionnaire minoritaire peut être sollicité pour les soutenir. Il n’y a donc pas urgence, comme veulent le faire croire les défenseurs de l’offre de CMA CGM.

Les défenseurs de l’entreprise, et de ses 850 salariés, dont la CFDT fait partie, eux, veulent que le choix du repreneur se fasse sur des critères de pérennité et d’indépendance de l’activité.

Jusqu’à présent les liquidateurs en charge du dossier ont eu tout loisir d’engager des procédures pour permettre à l’offre de CMA CGM d’être agréée. Maintenant, l’autre repreneur, seul groupe de presse à s’être positionné, doit pouvoir bénéficier des mêmes droits.

Grande commande photo : CFDT Journalistes interpelle le ministère de la Culture et la BNF

Par courrier, CFDT-Journalistes a interpellé le ministère de la Culture et la BNF sur le deuxième volet de la Grande commande photo.

En pleine crise sanitaire, le 27 août 2020, alors que de nombreux médias la subissaient de plein fouet, la ministre de la Culture d’alors, Roselyne Bachelot, et le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, annonçaient un vaste un plan de soutien à la filière presse de 377 M€ sur les deux années suivantes.

Parmi les mesures figurait un fonds de lutte contre la précarité, doté de 18 M€ par année, afin d’accompagner les acteurs les plus fragiles de la profession (pigistes, photojournalistes, dessinateurs de presse…).

Notre organisation syndicale a fait partie de celles consultées sur plusieurs dispositifs, dont la grande commande photo d’État, visant à aider les photojournalistes à traverser la crise. 

A l’automne 2021 deux appels à projet ont été confiés à la BnF : 200 lauréats bénéficiant d’un financement d’un montant de 22 000 € TTC chacun afin de mener à bien leur projet et de produire des photographies inédites.

Il s’agissait de formidables opportunités pour la profession. Même si les critères étaient beaucoup plus souples que ceux que nous avions préconisés, notamment sur les justificatifs de collaborations presse existantes (nous avions à cœur de ne pas diluer cette importante somme auprès d’acteurs concernés de manière moins centrale et de cibler ceux désirant obtenir ou consolider le statut de journaliste professionnel).

Il n’en est pas moins vrai que d’après les intentions initiales de ce volet soutien aux photojournalistes précaires, on devrait pouvoir mesurer l’atteinte de son objectif à la sélection effective de photojournalistes : des photographes travaillant effectivement pour la presse, et pas juste de manière marginale : dont le cœur de l’activité est la presse.

Les deux listes de lauréats comportent de nombreux photojournalistes répondant à ces critères et nous nous réjouissons qu’ils bénéficient de ce coup de pouce, doublé d’une belle reconnaissance.

Pourtant, d’autres choix nous semblent ne pas répondre aux prérequis ni à l’esprit initial de cette commande d’État. 

–       Une partie des photographes sélectionnés ne travaille visiblement pas avec la presse, ou de manière très rare et aléatoire. Ces photographes, dont le travail ne manque certainement pas de qualité, n’ont pas fait le choix professionnel de la presse, et leur économie ne repose pas sur elle.

–       Certains photographes sont aussi depuis longtemps en retraite, alors que ce projet visait à soutenir des photojournalistes en activité.

–       Certains sujets ne sont en rien inédits, ce qui était pourtant demandé : certains lauréats ont proposé des sujets se situant dans la continuité directe de sujets qu’ils ont déjà auparavant réalisés, publiés, exposés et parfois édités en livre depuis déjà des années.

–       Certains sujets semblent très éloignés du thème central : Regards sur un pays traversé par la crise sanitaire.

Par voie de conséquence de nombreux photojournalistes répondant aux critères n’ont eux pas été retenus. C’est évidemment la règle du jeu, même si l’amertume est compréhensible : de telles occasions, dédiées à eux, rien qu’à eux, ne se présentent que très rarement dans une vie. Pour ne pas dire jamais. Il serait dommage qu’un certain entre-soi ait pu jouer dans certains arbitrages.

Il nous semble nécessaire de procéder à un bilan transparent de cette grande commande photo.

La CFDT-Journalistes demande donc au ministère de la Culture et à la BnF de la recevoir prochainement afin de nous permettre de comprendre quels furent vos arbitrages, ainsi que l’accès aux dossiers de candidatures, le financement étant public. Par ailleurs nous demandons que les organisations syndicales de journalistes et les organisations de photojournalistes qui le souhaitent puissent avoir une place au sein du groupe de suivi des projets sélectionnés et de leurs déclinaisons en exposition notamment. S’il est admis que l’objectif est bel est bien de soutenir la profession, et donc son insertion dans un modèle économique de la presse, et pas juste de collections, aussi prestigieuses soient-elles.

Salaires des journalistes en presse spécialisée : la CFDT ne signe pas

Les négociations des barèmes minimum salariaux des journalistes de presse spécialisées ont abouti fin avril à une dernière proposition de la partie patronale (FNPS). Cependant, jugeant que cette très faible réévaluation ne relevait pas substantiellement les conditions d’existence de ceux dont les entreprises ne vont pas au-dessus de ces barèmes, la CFDT-Journalistes (F3C-CFDT) n’est pas en mesure de la valider.

 

Pour les journalistes permanents, dans cette proposition, le premier échelon a été remonté à 1652€ (contre 1518€ actuellement), avec maintien de l’écart actuel de la grille pour les autres échelons. Cette hausse de 8% peut sembler importante. En réalité, elle ne fait que cacher un rattrapage de début de grille qui était auparavant sous le minimum légal (le SMIC est passé de 1603 à 1645€ brut au 1ermai 2022). Concrètement, les salaires ne pouvant être inférieurs au Smic, la hausse n’est donc que de 0,4% pour le nouveau salaire d’entrée minimum garanti des journalistes de presse spécialisée. Une pirouette permet de passer pile au-dessus du Smic : les deux premiers échelons (90 et 95) de « stagiaires » (au sens des deux premières années de carte de presse) ont été fusionnés à 1652€.

C’est l’ensemble du début de grille qu’il aurait fallu revoir de manière raisonnable et pérenne. Car jusqu’à l’indice 110, ça ne décolle pas !

 

Pour les pigistes, dans leur dernière proposition, les employeurs ont refusé d’accéder à notre revendication d’un tarif au feuillet à 60 € brut (hors CP, 13e mois, ancienneté). Le prix reste en dessous de l’acceptable : 47,50 € bruts pour une diffusion dans un titre de presse à 5000 exemplaires et moins ; 50 € bruts pour une diffusion dans un titre de presse à plus de 5000 exemplaires et plus (hors ancienneté, CP et 13e mois). Pour gagner le SMIC, un pigiste d’un « petit » titre devrait produire 2400 signes par jour, tous les jours ouvrés d’un mois. Pour gagner 2500 € brut par mois, l’objectif à atteindre monte à 3600 signes par jour. Cela sans comptabiliser tout le travail de veille journalistique et administratif qui incombe au salarié journaliste non permanent (et qui ne fait l’objet d’aucune rémunération). A ce tarif, les pigistes travaillant à temps complet en presse spécialisée et à qui on applique les minima sont en réalité souvent sous le Smic.

Pour la CFDT Journalistes, utiliser la pige – travail sans référence horaire – pour contourner le SMIC horaire, n’est pas acceptable. Les pigistes sont des contributeurs essentiels aux titres de presse spécialisée. Ils sont plus de 1500 à collaborer avec celles-ci d’après les données Audiens, et nombre de titres présentent des contenus en très grande partie réalisés par eux.

 

Conclusion : pour les permanents et les pigistes, c’est bien insuffisant au regard du retard déjà enregistré sur la grille de la presse spécialisée… et de l’inflation (l’Insee annonce une augmentation de 4,8% des prix à la consommation d’avril 2021 à avril 2022).

 

La mise en place de cette nouvelle grille ne serait selon la FNPS qu’un « premier pas », avec une clause de revoyure à la fin de l’année. Mais la CFDT Journalistes ne souhaite plus marchander et chicaner avec des employeurs qui maintiennent des niveaux de salaires aussi bas.

 

La CFDT-Journalistes rappelle sa revendication adressée aux candidats à l’élection présidentielle : un Smic journalistes à 2000 € brut. C’est une base minimum pour des professionnels ayant la plupart du temps fait trois à cinq années d’études après le bac, soumis à des exigences et des rythmes de travail de plus en plus ardus, et responsables de la qualité de l’information diffusée auprès du public, à une époque où leur rôle est plus que jamais nécessaire. Il est également de la responsabilité des employeurs que la presse spécialisée puisse conserver ses équipes, souvent des experts de leur domaine thématique bien spécifique. Cela passe évidemment par des salaires décents.

 

Nous prenons date pour la revoyure de rentrée en espérant un vrai coup de pouce pour l’ensemble des personnels de la presse spécialisée.

 

Télécharger le communiqué en PDF

 

Salaires minimaux conventionnels journalistes de presse spécialisée

Tableau comparatif réalisé par la CFDT-Journalistes, en date du 3 mai 2022

Qualification Niveau Depuis le 1er/01/2019 en € brut Smic au 1er mai 2022 Au 1er/05/2022 en € brut
Directeur des rédactions 185 2 603 1645 2715
Rédacteur en chef 185 2 603 1645 2715
Rédacteur en chef adjoint 160 2 268 1645 2380
Chef de service rédactionnel 140 1 993 1645 2105
Secrétaire général de la rédaction 140 1 993 1645 2105
Premier secrétaire de rédaction 133 1 904 1645 2016
Premier rédacteur graphiste 133 1 904 1645 2016
Chef de rubrique 133 1 904 1645 2016
Secrétaire de rédaction unique 133 1 904 1645 2016
Reporter-photographe 110 1 594 1645 1706
Reporter-dessinateur 110 1 594 1645 1706
Reporter 110 1 594 1645 1706
Secrétaire de rédaction 110 1 594 1645 1706
Rédacteur-rewriter 110 1 594 1645 1706
Rédacteur réviseur 110 1 594 1645 1706
Rédacteur graphiste 110 1 594 1645 1706
Rédacteur unique 105 1 567 1645 1679
Rédacteur spécialisé 105 1 567 1645 1679
Rédacteur 100 1 549 1645 1661
Stagiaire 2e année 95 1 540 1645 1652
Stagiaire 1re année 90 1 518
Piges, au feuillet, en brut hors CP, 13è mois, ancienneté
titre de presse diffusé à 5 000 exemplaires et moins 43,20 €  

47,5

 titre de presse diffusé à plus de 5 000 exemplaires. 46,25 €  

50

 

Droits des journalistes de presse écrite : la SCAM modifie les règles pour les droits rétroactifs

La Scam, Société civile des auteurs multimédia qui gère les droits de reprographie et de copie privée numérique (CPN) pour les journalistes de presse écrite, indique dans un communiqué que face aux nombres de demandes des bénéficiaires, « elle se voit obligée de modifier les règles de versement rétroactif des droits. »

Petit rappel historique : ces droits sont restés bloqués durant plus de dix ans, en raison de dissensions entre les éditeurs de presse et les auteurs, au sein du CFC et de Copie France. Mais après le déblocage des montants en 2011, la Scam a perçu une somme cumulée exceptionnellement élevée dont elle a fait bénéficier pendant plusieurs années ses journalistes de presse écrite.

A l’époque de ces répartitions, la Scam comptait 1500 journalistes de presse écrite. Ils sont aujourd’hui 3 600. Ce qui, forcément, nécessite un ajustement des règles de répartition…

« Les droits mis en répartition dépendent de deux facteurs : le montant des perceptions et le nombre de journalistes qui en bénéficient », rappelle la Scam, qui doit adapter ses modalités de répartition à la réalité des chiffres qui évoluent chaque année.

Par conséquent, la rétroactivité des droits pour les nouveaux adhérents journalistes de presse écrite réduira progressivement : une période de lissage des soldes s’étalera jusqu’en 2025, pour aboutir, petit à petit, à un versement correspondant à l’année en cours (N), plus les deux années antérieures (N-2).

Reprise de La Provence : la CFDT continue de demander l’accès à toutes les offres !

À La Provence, les 850 salariés du groupe (les quotidiens régionaux La Provence et Corse-Matin ainsi que leurs régies publicitaires et leurs sociétés de portage) sont toujours dans l’attente du choix de leur repreneur, dans le cadre de la liquidation du groupe Bernard Tapie, détenteur de 89% des parts.

Depuis novembre 2021, deux candidats sérieux se sont fait connaître. D’un côté Xavier Niel, avec sa filiale NJJ, déjà actionnaire minoritaire de La Provence et propriétaire de Nice-Matin, avait le projet de monter au capital depuis qu’il avait racheté les 11% détenus par le groupe belge Nethys en 2019. De l’autre Rodolphe Saade, avec sa société leader du transport maritime de marchandises CMA-CGM, qui déjà aurait bien voulu, il y a 3 ans, acheter les parts de Nethys, a décidé à l’automne de se lancer dans la course.

Après deux appels d’offres successifs, deux enveloppes ont finalement été ouvertes au tribunal de commerce de Bobigny. Celle de CMA-CGM, qui propose 81 M€ pour acquérir La Provence, et celle de NJJ, qui en propose 20 (le prix de l’entreprise selon les expertises officielles)… Le liquidateur, chargé de rembourser la dette du groupe Tapie vis-à-vis de l’Etat, a, en toute logique, donné la préférence à la mieux disante. Et au passage indiqué dans son appel d’offres que seule cette dernière ferait l’objet d’une information/consultation des six CSE de l’entreprise.

Pour la CFDT, les deux projets doivent être étudiés

Depuis le début, la CFDT n’a pas varié de position: tout faire pour que les représentants du personnel, mais aussi l’ensemble des salariés puissent donner leur avis sur les deux projets en concurrence. La CFDT a également permis à l’ensemble des organisations syndicales de choisir un avocat spécialisé en droit du travail pour défendre les intérêts du CSE de La Provence, en l’occurrence Me Elise Brand. Malgré les actions conduites par cette dernière, les élus n’ont eu la possibilité de n’être consultés que sur l’offre de CMA-CGM, le 24 mars 2022.

Aux côtés de ses alliés de la CGT, FO Livre et la CFE-CGC, la CFDT s’est prononcée contre ce projet lors du vote, estimant d’une part que la consultation proposée n’en est pas une, puisqu’elle ne porte que sur une seule offre et d’autre part que le projet de CMA-CGM suscite des inquiétudes concernant les choix industriels présentés mais aussi quant à l’indépendance éditoriale du journal.

En décembre dernier, dans une dépêche AFP,  plusieurs acteurs économiques -le président de la chambre de commerce métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence, celui de la chambre de commerce du Pays d’Arles, la présidente d’Aix-Marseille French Tech et celle de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) des Bouches-du-Rhône- avaient officiellement apporté leur soutien à l’offre de l’armateur.

L’enjeu du respect de la déontologie des rédactions

Désormais la CFDT espère toujours que l’offre de Xavier Niel, qui dispose déjà d’un groupe de presse (Le Monde, France Antilles, Nice Matin…) au sein duquel de nombreux témoignages de confrères attestent du respect de la déontologie des rédactions, puisse être présentée au conseil d’administration et aux salariés et à leurs représentants.

NJJ dispose en effet, en tant qu’actionnaire minoritaire, d’un droit de véto opposable à tout nouvel entrant dans le capital de La Provence dont la cour d’appel a confirmé le principe le 7 avril mais aussi d’un droit de préemption qui lui permettrait de l’emporter, s’il décide de s’aligner sur le montant de 81M€ proposé par CMA-CGM.

Sept.info vend du rêve, mais c’est au détriment de ses pigistes

Au festival « Livre à Metz », les 8, 9 et 10 avril, l’éditeur du très beau magazine suisse Sept.info est présent. CFDT-Journalistes aussi pour informer ses lecteurs sur ses pratiques peu conformes avec ce qu’il prône par ailleurs et rappeler que le journalisme de qualité, ça se paie ! 

Dans un contexte de défiance médiatique, le public peut être tenté de délivrer ses bons et mauvais points. CFDT-Journalistes alerte les lecteurs, auditeurs, spectateurs, de médias grand public comme de niche, et les invite à se questionner sur les conditions de travail des journalistes et leurs conséquences sur la fabrication de l’information.

La charge de travail des journalistes est devenue insupportable dans certaines rédactions. Les journalistes pigistes subissent une précarité accrue. CFDT-Journalistes soutient l’indépendance des médias, mais cette indépendance ne peut pas conduire à un modèle économique reposant sur le quasi-bénévolat.

Des piges à un tarif bien trop bas

Avec la « slow information » prônée par Sept.info, le temps est gage d’un travail de qualité. Mais le temps, c’est de l’argent. Et l’argent, c’est l’indépendance du journaliste, comme le rappelle la Charte de déontologie des journalistes de Munich (1971) : « En considération de sa fonction et de ses responsabilités, le journaliste a droit non seulement au bénéfice des conventions collectives, mais aussi à un contrat personnel assurant sa sécurité matérielle et morale ainsi qu’une rémunération correspondant au rôle social qui est le sien et suffisante pour garantir son indépendance économique ». Or :

  • Sept.info rémunère ses journalistes pigistes extrêmement peu. Exemple : 20 feuillets (30. 000 signes) sont payés 700 francs suisses, environ 600€. Soit 35€ le feuillet. Si le pigiste veut le convertir en salaire et passer par du portage salarial, il lui en restera moins de la moitié… pour plusieurs semaines de travail.
  • Sept.info, défenseur du reportage au long cours, présent dans tous les salons de France et d’ailleurs, ne prend en charge aucun frais de déplacement ou de séjour. Il oublie qu’Albert Londres et Joseph Kessel – qu’il met en avant dans ses mooks – n’auraient pas pu réaliser de reportage sans un financement de leurs voyages et de leur travail.
  • Quand le travail est fait, il arrive alors que Sept le trouve finalement… mauvais, quelle que soit la qualité d’enquête et d’écriture reconnue précédemment au journaliste. Sans raison, ou plutôt quand le pigiste ose demander son dû. Pas de parution, pas de paiement. Il a pris le soin pour cela de leur faire signer non pas un contrat mais une “convention” stipulant qu’il s’en réservait le droit. Pratique !

Vendre du rêve, c’est le parti pris de Sept.info. Qui en paie le prix ? Le pigiste.

CFDT-Journalistes demande à Sept.info :

  • de payer tous les pigistes à qui il doit de l’argent ;
  • de mettre en place des contrats de travail : des droits et devoirs de part et d’autre ;
  • de verser des cotisations sociales ou l’équivalent qui sera à la charge du journaliste ;
  • de revoir ses tarifs à la hausse ;
  • de prendre en charge les frais de reportage.

Vous aussi, vous pouvez le demander à Sept.info ! redaction@sept.info

La CFDT-Journalistes et la F3C-CFDT travaillent toute l’année à une juste rémunération des journalistes et une juste reconnaissance de leur travail, apport essentiel à la production de valeur.

Par unique souci corporatiste, le SNJ « plante » le Comité de groupe Ebra

Isolé sur ses positions, le SNJ-Solidaires a décidé de littéralement « planter » la création d’un comité de groupe des sociétés Ebra et porte seul la responsabilité de cet échec.

Le point d’achoppement a été la création d’un collège « journalistes » au sein de ce comité de groupe. Une exigence que rien ne justifie sauf à vouloir placer les journalistes « à part » des autres salariés du groupe, au nom d’une vision corporatiste.

Pour la CFDT, les journalistes font partie d’un collectif de travail qui inclut des professionnels techniques et administratifs. Notre Fédération se place ainsi dans une démarche non corporatiste et estime que les journalistes doivent être représentés de la même façon que les techniciens, agents de maîtrise et cadre au sein du second collège.

Procéder ainsi n’aurait d’ailleurs rien enlevé au SNJ en nombre de représentants au sein du Comité de groupe, et leur position est bien incompréhensible alors que ce syndicat est, lui-même, membre de l’union syndicale Solidaires.

La CFDT déplore que le SNJ, en voulant –par une prise de position minoritaire– isoler les journalistes des autres catégories au nom d’un corporatisme dépassé, prive l’ensemble des salariés du groupe des informations qu’ils auraient pu obtenir avec la création de ce Comité de groupe.

Droits voisins : les journalistes ne doivent pas être les dindons de la farce

Deux ans après transposition dans la loi de la directive européenne instaurant un droit voisin pour la rémunération des entreprises de presse par les plates-formes internet pour la reprise de leurs contenus, les géants du numérique traînent encore des pieds. C’est ce qu’il ressort d’un colloque organisé lundi 14 février 2022 à l’Assemblée nationale, à l’occasion duquel on a beaucoup entendu les éditeurs déplorer que les négociations avec le principal géant du numérique, Google, traînent en longueur. Or, a-t-il été constaté, si le maintien des entreprises de presse est un enjeu démocratique, « l’information coûte cher à produire ». Ainsi, pour Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, « l’intention du législateur n’a pas été respectée (…) et rares sont les organes de presse qui ont obtenu une rémunération. »

Des accords en voie de finalisation

Pourtant, à en croire Arnaud Monnier, le directeur des partenariats de Google France, qui se dédouane de toute volonté de blocage, les choses avancent avec un premier accord signé avec l’AFP ; la finalisation d’un autre accord serait proche avec l’APIG (Alliance de la presse d’information générale, PQN, PQR, PQD et PRH) ; et le travail serait « en progression » avec la presse magazine…

1 200 titres de presse et agences pourraient bénéficier du Droit voisin.

Flash back. C’est la loi 2019-775 du 24 juillet 2019 qui créée, par transposition d’une directive européenne (UE 2019/790), ce droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse. La directive donnait six mois aux Etats membres pour mettre en place le droit voisin, mais début 2022, seuls une douzaine de pays l’ont fait. Dont la France.

Ce droit voisin doit venir compenser la baisse de la diffusion des journaux « papier » et la captation des marchés publicitaires par les géants du numérique, alors que la propension des lecteurs portés par le web à payer l’information baisse aussi.

Pour la FNPS (presse spécialisée), ce nouveau droit n’est donc ni une subvention, ni une taxe, ni un impôt, mais une « juste rémunération des contenus utilisés par les plate-forme ».

Si certains éditeurs préfèrent mener des négociations en solo avec Google et Facebook – ce serait le cas de l’AFP, du Monde, de Libération, du Figaro ou encore de L’Obs –, d’autres, notamment via l’APIG, ont rejoint l’organisme de gestion collective (OGC) présidé par Jean-Marie Cavada.

Ce même JM Cavada ne mâche pas ses mots lorsqu’il évoque « la terrible inefficacité de la loi », « l’affront démocratique » et même « la hargne » des plates-formes devant la loi.

A l’origine de la plainte qui a abouti en juillet 2021 à la condamnation de Google à une amende de 500 millions d’euros, le SEPM (presse magazine) a déposé une nouvelle saisine auprès de l’Autorité de la concurrence du pays au mois de janvier.

De son côté, Anton-Maria Battesti, le responsable des affaires publiques de Meta France (Facebook), a affirmé « respecter la loi » et dit conduire plusieurs initiatives, comme l’arrivée prochaine de la plate-forme Facebook News Média Services (une filiale de l’Agence France-Presse) pour aider la presse.

Quelle rétribution pour les journalistes ?

C’est dans ce contexte que devraient débuter – le plus rapidement possible on espère – les négociations pour la rétribution des journalistes, pour lesquels la loi a prévu le « droit à une part appropriée et équitable de la rémunération ».

La loi prévoit aussi que « cette part ainsi que les modalités de sa répartition entre les auteurs concernés sont fixées dans des conditions déterminées par un accord d’entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif au sens de l’article L. 2222-1 du code du travail. »

Il ressort des premières prises de contacts que les éditeurs vont préférer des négociations au sein des entreprises plutôt qu’au sein des branches.

La position de la Fédération est cependant :

  • de dire que les représentants des journalistes sont légitimes à représenter les intérêts des salariés ;
  • de dire que la répartition des fonds doit se définir entre les partenaires sociaux au niveau d’accords de branche.

Unanimement, les syndicats SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes et SGJ-FO souhaitent aussi que la gestion de la part des droits voisins leur revenant soit confiée à la SCAM, Société civile des auteurs multimédia, afin d’aboutir à une répartition juste. Mais, peut-on déplorer, alors que la loi offre aux employeurs la possibilité de se regrouper au sein d’un organisme de gestion collective (OGC), rien de tel n’est prévu pour les journalistes !

Droit voisin : les syndicats de journalistes demandent une rémunération encadrée par la gestion collective

Les écueils à la négociation

Autant dire que les négociations promettent d’être assez ardues dans les entreprises (où les branches) où quelques écueils s’annoncent :

  • L’opacité des accords avec les plates-formes, et en premier lieu Google. Car même si l’alinéa 4 de l’article 4 de la loi dispose que « Les journalistes reçoivent au moins une fois par an, le cas échéant par un procédé de communication électronique, des informations actualisées, pertinentes et complètes sur les modalités de calcul de la part appropriée et équitable de rémunération qui leur est due », c’est le secret des affaires qui est aujourd’hui opposé à ces demandes.
  • Comment quantifier la « part appropriée et équitable » évoquée par la loi ? A 10%, 30%, 50% ?…

Le débat est ouvert…

On notera tout de même qu’en conclusion de ce colloque, essentiellement consacré aux difficultés rencontrées par les éditeurs lors de leurs négociations, la ministre de la Culture et de la Communication, Roselyne Bachelot, a rappelé – et même « souligné au stabilo » – que si les plates-formes ont besoin des contenus des journaux pour exister, ces contenus ne sont pas non plus possibles sans la contribution des journalistes, et qu’il convient de partager avec eux les revenus du droit voisin…

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