La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 a 140 ans !

Ce 29 juillet 2021 marque les 140 ans de l’adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française. 

Elle s’inspire alors de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de

Elle affirme que l’imprimerie et la librairie sont libres.

Elle crée un régime administratif de la presse écrite exempt de tout contrôle préalable.

Elle définit les infractions que sont la diffamation, la provocation aux crimes et délits…

Elle établit un régime de responsabilité pénale spécifique instituant une présomption de responsabilité du directeur de la publication.

… entre autres !

Vous ne l’avez jamais lue ? Vous vous demandez ce qui a changé depuis 1881 ? La voici, en intégralité !

 

Loi du 29 juillet 1881

Les actualités

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    Notre confrère pigiste Olivier Dubois a été enlevé au Mali le 8 avril 2021. CFDT-Journalistes reste mobilisée aux côtés de la profession et de son comité de soutien. Nous vous invitons à relayer la mobilisation en utilisant les mots-dièse #FreeOlivierDubois #OlivierDubois #Journalisme #Sahel et en suivant les actions du comité de soutien sur les réseaux Facebook et Twitter.…

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    La CFDT et les organisations syndicales qui ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour suspendre les nouvelles mesures de détermination de l’allocation d’assurance chômage ont obtenu gain de cause. C’est une grande satisfaction. La plus haute juridiction administrative a ainsi reconnu que dans le contexte actuel la réforme de l’assurance chômage ne peut…