La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 a 140 ans !

Ce 29 juillet 2021 marque les 140 ans de l’adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française. 

Elle s’inspire alors de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de

Elle affirme que l’imprimerie et la librairie sont libres.

Elle crée un régime administratif de la presse écrite exempt de tout contrôle préalable.

Elle définit les infractions que sont la diffamation, la provocation aux crimes et délits…

Elle établit un régime de responsabilité pénale spécifique instituant une présomption de responsabilité du directeur de la publication.

… entre autres !

Vous ne l’avez jamais lue ? Vous vous demandez ce qui a changé depuis 1881 ? La voici, en intégralité !

 

Loi du 29 juillet 1881

Les actualités

  • Pouvoir d’achat : une prime obtenue pour les salariés du journal Le Monde

    Supplément d’intéressement (750 euros en +) et revalorisation du ticket restaurant pour tous les salariés (pigistes compris) : deux mesures obtenues par les syndicats au journal Le Monde pour faire face à l’inflation !    Communiqué intersyndical des organisations du journal Le Monde Une mesure en faveur de votre pouvoir d’achat Fin mars, nous avons…

  • Assises du journalisme à Tours : c’est parti pour 4 jours de rencontres et débats

    C’est parti pour les Assises du journalisme à Tours  ! Du 9 au 13 mai l’association Journalisme et citoyenneté réunit 350 intervenants journalistes, universitaires et spécialistes des médias sur des dizaines de tables rondes et ateliers pour parler Journalisme et politique. Un thème qui s’impose, entre les élections présidentielle et législatives. Presse régionale, #metoo, indépendance…

  • Nouveau numéro de Profession Journaliste : l’actualité revendicative de CFDT-Journalistes

    Salaires, formation, sécurité, précarité, protection sociale, carte de presse, concentration, aides à la presse, droits voisins, égalité, international, lanceurs d’alerte, manifs… Les sujets dont s’empare CFDT-Journalistes, que ce soit en entreprise, auprès des ministères, ou dans les commissions paritaires, sont extrêmement variés et nombreux. Pour mieux faire connaitre son positionnement revendicatif, mais aussi expliquer aux…

  • Salaires des journalistes en presse spécialisée : la CFDT ne signe pas

    Les négociations des barèmes minimum salariaux des journalistes de presse spécialisées ont abouti fin avril à une dernière proposition de la partie patronale (FNPS). Cependant, jugeant que cette très faible réévaluation ne relevait pas substantiellement les conditions d’existence de ceux dont les entreprises ne vont pas au-dessus de ces barèmes, la CFDT-Journalistes (F3C-CFDT) n’est pas…

  • Journée mondiale de la liberté de la presse. Journalistes : restons vigilants, mobilisés et solidaires.

    Ce 3 mai, Journée mondiale de la liberté de la presse, la CFDT-Journalistes a participé à l’hommage à Ghislaine Dupont, Claude Verlon et Camille Lepage et toutes celles et ceux qui sont « mortes et morts pour l’Information », avec les « Amis de Ghislaine et Claude », et l’association « Camille Lepage – On…