Catégorie : Droit d’auteur et droit voisin
-
Droits voisins au Monde: 25 % reversés aux journalistes, sans plafond, un accord historique à un niveau de redistribution inégalé
(Communiqué intersyndical) Les négociations portant sur les droits voisins viennent de se conclure au “Monde”, ce vendredi 7 juin 2024. Après plus de deux ans de discussions et plus d’une vingtaine de réunions avec la direction, nous signons un premier accord satisfaisant car en pourcentage, sans plafond et à un niveau de redistribution encore inégalé:…
-
Droits voisins : des journalistes de « 20 Minutes » traînent leur direction au tribunal pour obtenir le paiement de leur dû
Le 7 mars est tombée la décision officielle de la commission des droits d’auteur et droits voisins (CDADV) concernant le journal 20 Minutes. La part « appropriée et équitable » qui revient aux journalistes a été fixée à 18 %. Sauf que depuis cette décision – et même avant qu’elle ne soit rendue officielle –…
-
Droit voisin : les représentants des journalistes et auteurs non journalistes en appellent au respect de la loi
Il y a 5 ans, la directive européenne DAMUN du 17 avril 2019 instituait un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse devant leur permettre d’obtenir une rémunération pour la réutilisation de leurs publications par les services de communication au public en ligne. Dans ce cadre, le législateur européen a explicitement prévu qu’une part…
-
Au Figaro, les élus CFDT veulent rouvrir la négociation sur les droits voisins
Les élus CFDT du Figaro demandent à leur direction de reprendre sans plus attendre les négociations pour la mise en place d’un accord de droits voisins. Sinon, ils saisiront la CDADV. Voici leur texte : Depuis la promulgation de la loi sur les droits voisins au profit des agences de presse et des éditeurs de presse,…
-
Droits voisins : pour les syndicats de journalistes, sans accord de branche pas de répartition équitable possible
C’est par l’envoi de trois courriers qui se ressemblent beaucoup que les éditeurs de l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) ferment la porte aux négociations de branche pour ce qui concerne le droit voisin en presse quotidienne nationale, presse quotidienne régionale et presse quotidienne départementale. Contrairement à ce qu’ils affirment, la loi n’impose pas…
-
EBRA – Droits voisins, droits d’auteur : la CFDT ne laissera pas les journalistes se faire dépouiller !
En diffusant une communication à l’ensemble des journalistes sur une discussion en cours, la DRH du groupe EBRA tente de torpiller la négociation… Ce mercredi, les journalistes du groupe EBRA ont reçu par mail un texte émanant de la direction EBRA, vantant l’avancée de la négociation sur les droits d’auteur et droits voisins, alors que…