La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 a 140 ans !

Ce 29 juillet 2021 marque les 140 ans de l’adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française. 

Elle s’inspire alors de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de

Elle affirme que l’imprimerie et la librairie sont libres.

Elle crée un régime administratif de la presse écrite exempt de tout contrôle préalable.

Elle définit les infractions que sont la diffamation, la provocation aux crimes et délits…

Elle établit un régime de responsabilité pénale spécifique instituant une présomption de responsabilité du directeur de la publication.

… entre autres !

Vous ne l’avez jamais lue ? Vous vous demandez ce qui a changé depuis 1881 ? La voici, en intégralité !

 

Loi du 29 juillet 1881

Les actualités

  • Écoles de journalisme : coup de neuf sur les critères de reconnaissance et les programmes

    Depuis décembre sont en vigueur un nouveau référentiel des attendus des programmes et de nouveaux critères de reconnaissance des écoles de journalisme. Procéder à l’actualisation des documents fut un long chantier, mené par les membres de la Commission paritaire nationale pour l’emploi des journalistes (CPNEJ), dont CFDT-Journalistes fait partie.   Actuellement, les écoles reconnues sont au…

  • Un journaliste qui couvre une manifestation n’est pas un manifestant !

    Actualisation au 23 mars : Lors de l’audience du mardi 23 mars, le ministère public a requis une amende de 200€ contre Gérard Fumex. Le jugement est mis en délibéré au 27 avril.   Communiqué SNJ – SNJ-CGT – CFDT-Journalistes – SGJ-FO du 19 mars 2021 Liberté d’informer : Soutien au journaliste Gérard Fumex, convoqué…

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    Actualisation au 23 mars : Lors de l’audience du mardi 23 mars, le ministère public a requis une amende de 200€ contre Gérard Fumex. Le jugement est mis en délibéré au 27 avril. Le 12 septembre 2020, notre collègue journaliste Gérard Fumex, créateur et animateur du site librinfo74, était sollicité par des militants écologistes pour…

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    Communiqué du Conseil de déontologie journalistique et de médiation, dont est membre fondateur la CFDT-Journalistes   Le Tribunal judiciaire a débouté Valeurs actuelles et a donné raison au Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM). C’est un succès majeur pour la liberté d’expression et le droit de chaque citoyen à une information de qualité.…

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    Les sections syndicales CFDT, CGT, FO et SNJ du Dauphiné Libéré ont fait parvenir au président du groupe Ebra, M. Carli, une lettre ouverte pour lui demander le limogeage de Christophe Tostain, PDG du journal, poursuivi pour la seconde fois pour des violences conjugales… M. Carli, Vous êtes, depuis ce mardi 9 mars au soir,…