Justice : un média en ligne frappé par une procédure bâillon du groupe Altice et Patrick Drahi

Les craintes des journalistes quant à la transposition de la directive européenne sur le secret des affaires étaient fondées et c’est avec stupeur que CFDT Journalistes a pris connaissance d’un jugement en référé du Tribunal de commerce de Nanterre du 6 octobre 2022, qui interdit purement et simplement au pure-player Reflets.info (société Rebuild.sh) de publier tout information concernant Patrick Drahi et le groupe Altice.

Comme le rappelle Libération « Le groupe Altice a été victime fin août d’un important vol de données par des cybercriminels, qui ont mis en accès libre une grande quantité de documents confidentiels. Le site reflets.info a rendu public une partie des données, et notamment des informations financières sur le groupe et sur le train de vie de son propriétaire, Patrick Drahi. »

En évoquant la « violation du secret des affaires » et en urgence, le groupe Altice et Patrick Drahi ont donc saisi la justice, afin d’empêcher toute nouvelle révélation de la part du site internet. D’où cette décision étonnante d’un juge, qui contourne allégrement le droit de la presse en interdisant a priori au site la publication de tout nouvel article sur le sujet.

Une censure a priori

Cette décision pose pour le moins un sérieux problème pour l’ensemble des journalistes et des médias : sera-t-il encore possible de publier des informations relatives à Altice dès lors qu’elles sont aussi présentes dans les documents mis en ligne par le groupe de pirates Hive, à l’origine du vol des données ? N’est-ce pas une censure a priori et généralisée qui se met en place ?

Sur son site internet, Reflets.info indique vouloir faire appel de cette décision.

> Retrouvez ici en téléchargement la décision du tribunal de commerce de Nanterre

Les actualités

  • Volteface sur les aides à la presse : le ministère de la Culture entend mieux les patrons que les syndicats

    Communiqué intersyndical SNJ – SNJ-CGT – CFDT-Journalistes – SGJ-FO au sujet du décret en préparation par le ministère de la culture sur la conditionnalité des aides à la presse (suite de la mission Franceschini). Fin décembre 2020, Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, chargeait Laurence Franceschini, présidente de la Commission paritaire des publications et agences de…

  • La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 a 140 ans !

    Ce 29 juillet 2021 marque les 140 ans de l’adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française.  Elle s’inspire alors de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui dit « La libre communication des…

  • Etudiants en journalisme : quels droits pendant vos stages d’été ?

    La confédération CFDT résume ici les droits des stagiaires : Lire aussi le point complet de la confédération CFDT sur les droits des stagiaires (droit commun). Et en écoles de journalisme ? Concernant les écoles de journalisme reconnues, la durée de stage est encadrée. Extrait du document définissant les critères de reconnaissance, établi par la…

  • Les journalistes, maillons de l’Etat de droit : ce que prépare l’Europe

    La Commission européenne a publié le 20 juillet 2021 son second rapport sur l’état de droit dans l’Union. Elle fait le constat d’une situation qui empire dans les médias (sécurité des journalistes, pression sur les journalistes, dégradations économiques des entreprises de presse, liberté de la presse remise en cause) et particulièrement dans certains pays comme Hongrie…

  • Lanceurs d’alerte : proposition de loi du député Waserman

    Ca y est, la transposition dans le droit français de la directive de l’Union européenne sur la protection des lanceurs d’alerte prend forme. Le député alsacien LREM Sylvain Waserman a déposé mercredi 21 juillet deux propositions de loi (une ordinaire et une organique), qui devraient être programmés à l’automne par le gouvernement. Il a travaillé…

Enable Notifications OK No thanks