Connaître ses droits

Le métier de journaliste ne se définit pas seulement par le traitement de l’information, mais par un cadre juridique et social unique qui protège son indépendance. Contrairement à d’autres professions, le statut de journaliste professionnel est strictement encadré pour garantir que celui qui informe reste protégé face aux pressions économiques ou politiques.

La Convention Collective Nationale des Journalistes (IDCC 1480)

C’est le socle de vos droits. Elle définit les conditions d’emploi spécifiques à la profession. Elle prévoit notamment :

• Le 13ème mois, une obligation pour toutes les entreprises de presse.
• Une ancienneté dans l’entreprise et la profession : des paliers de rémunération automatiques.
• Des congés souvent plus favorables que le régime général.
• La Clause de conscience qui permet au journaliste de démissionner tout en percevant ses indemnités de licenciement si le journal change radicalement de ligne éditoriale (portant atteinte à son honneur ou ses intérêts moraux).
• La Clause de session qui s’active lors du rachat du média par un nouvel actionnaire, offrant la même protection financière.

La Commission Arbitrale

C’est une juridiction d’exception, spécifique aux journalistes. Son rôle est de fixer les indemnités de licenciement (ou de départ via la clause de conscience) lorsque l’ancienneté dépasse 15 ans. Elle remplace alors les Prud’hommes pour cette mission précise.

La Carte de presse (CCIJP)

Plus qu’une simple carte d’identité professionnelle, elle est délivrée par une commission paritaire (employeurs et journalistes). Elle prouve que vous tirez l’essentiel de vos revenus de l’activité journalistique. Elle facilite l’accès aux lieux d’information.

Les Chartes déontologiques

Le droit social du journaliste est indissociable de son éthique. La Charte de Munich (1971) et la Charte de 1918 fixent les devoirs, mais aussi par exemple :

• Le droit de refuser une consigne publicitaire.
• Le droit de ne pas signer un article si celui-ci a été modifié à l’insu de l’auteur.

Voici quelques liens pour approfondir ces sujets :

• Charte déontologique de Munich
• La convention collective nationale des journalistes
• Code du travail : les dispositions s’appliquant aux journalistes
  • Loi Cressard
  • Accord du 7 novembre 2008
• Droits d’auteur des journalistes : mode d’emploi
• Comprendre le droit voisin
• La commission de la carte de presse (CCIJP)
• Journalistes, demandez votre carte de presse internationale
• La commission arbitrale sur la rupture du contrat de travail

Gardez un oeil sur vos droits

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