Arrêts maladie et maternité : la discrimination envers les pigistes en passe d’être levée

Communiqué du 7 octobre 2020

La CFDT-journalistes et la F3C CFDT (Fédération Communication conseil culture) se réjouissent de l’imminence de la publication d’un arrêté qui va permettre de niveler les conditions d’accès des journalistes pigistes aux indemnités journalières de congé maladie, maternité et paternité sur l’ensemble des salariés, de même que les pensions d’invalidité.

En effet, parce qu’ils/elles sont rémunéré.e.s au travail rendu, les journalistes pigistes ne pouvaient jusqu’ici justifier d’un nombre d’heures travaillées et se voyaient donc, jusqu’à présent, appliquer une autre règle de calcul. Or celle-ci leur imposait, pour avoir droit aux indemnités journalières, d’avoir cotisé sur un salaire d’au moins 20 360 € sur un an soit 3,4 fois plus que les autres salariés rémunérés au Smic.

Cet arrêté est le fruit d’une concertation intense de plus de deux ans entre la direction de la Sécurité sociale du ministère de la santé et du Comité paritaire de pilotage du régime de prévoyance et de frais de soins de santé des journalistes rémunérés à la pige géré par Audiens, dont la F3C CFDT est membre. 

Sa parution a été annoncée pour la mi-octobre par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot lors des Assises du journalisme de Tours la semaine dernière. Le Commission de réglementation de la Caisse nationale d’assurance maladie a rendu un avis favorable ce mardi 6 octobre. La publication de l’arrêté au Journal officiel est donc désormais très proche.

La CFDT-journalistes et la F3C CFDT saluent les femmes pigistes, dont plusieurs adhérentes CFDT, qui ont porté ce combat devant la justice. A défaut d’avoir pu obtenir gain de cause pour elles-mêmes, leurs démarches courageuses ont abouti à une reconnaissance par le Défenseur des droits d’une discrimination qui a rendu inéluctable la modification des règles de calculs. Isabelle Jarjaille, privée de ses indemnités maternité en 2016, à la naissance de son deuxième enfant, témoigne : « La CPAM, devant la Cour d’appel de Rennes, le 30 septembre 2020, a encore maintenu son refus d’indemniser mon congé maternité, évoquant l’impossibilité d’équivalence entre ma rémunération, en tant que pigiste, et un nombre d’heures travaillées ». Une équivalence pourtant retenue dans l’arrêté à paraître. 

Une fois l’arrêté paru, la CFDT-journalistes l’analysera de manière complète, continuera à assister les pigistes dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits aux indemnités journalières. Elle sera extrêmement vigilante aux conditions d’application de l’arrêté, afin que les caisses primaires n’en livrent pas une interprétation restrictive.

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