Droit voisin : les syndicats de journalistes demandent une rémunération encadrée par la gestion collective

Dans un communiqué commun, CFDT-Journalistes, SGJ-FO, SNJ et SNJ-CGT demandent une rémunération encadrée par la gestion collective à « part équitable ». Pour CFDT-Journalistes, ce ne sont pas dans les entreprises que devront être négociées les conditions de rémunération, mais bien au niveau des branches professionnelles. Voici le communiqué :

La loi de juillet 2019 instituant un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse prévoit qu’une « part appropriée et équitable » des sommes collectées soit reversée aux journalistes.

Alors que la loi offre aux éditeurs la possibilité de se regrouper au sein d’un organisme de gestion collective (OGC), face à la force de frappe représentée par les GAFAM, rien de tel n’est prévu pour les journalistes.

Les éditeurs ont, à juste titre, mis à profit ces dispositions, pour mettre sur pied un tel OGC dont la direction a été confiée à Jean-Marie Cavada. Les organisations syndicales représentatives de journalistes – SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes et SGJ-FO – considèrent que l’efficacité, tout comme l’équité, commandent que symétriquement, la part revenant aux journalistes soit collectée et répartie par un OGC comparable.

Cet organisme existe et travaille avec les journalistes depuis plusieurs décennies, assurant déjà la gestion collective des droits de près de 15 000 journalistes : c’est la Scam (Société civile des auteurs multimédia).

C’est pourquoi nous demandons que la gestion de la part des droits voisins revenant aux journalistes soit confiée à celle-ci et qu’il nous apparaît essentiel, dès à présent, de faire part de cette position collective et unitaire aux organisations patronales de la presse ainsi qu’aux autorités concernées, gouvernement et Parlement.

Paris, le 14 janvier 2022.

Les actualités

  • Sentinelles vertes : une Fresque du climat géante à Bolivar

    Le 30 novembre le réseau des Sentinelles Vertes de la fédération F3C-CFDT, dont fait partie la CFDT-Journalistes, proposait un événement Fresque du climat géante. Pour les adhérents journalistes, ces travaux ont permis de mieux comprendre les enjeux, pour mieux traiter les sujets liés à la transition écologique.   « Saisir tout ce qui se joue…

  • Presse magazine : pas d’accord sur les salaires

    La F3C CFDT et CFDT-Journalistes ne seront pas signataires de l’accord relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes, ouvriers, employés et cadre proposé par les éditeurs de la presse magazine le 22 novembre dernier, à l’issue de la NAO. En ce qui concerne la catégorie des employés et ouvriers, il était prévu…

  • Levée de la censure contre Médiapart:  une victoire pour la liberté d’informer !

    Le tribunal judiciaire de Paris a levé, ce mercredi 30 novembre à 15 h, l’ordonnance qui empêchait Mediapart de publier sa nouvelle enquête sur le maire de Saint-Etienne et qui aura été interdite pendant 13 jours. La justice a donc tranché, annulant ainsi l’ordonnance du tribunal judiciaire de Paris dénoncée comme une « censure »…

  • Recours contre la censure : les syndicats de journalistes et la FIJ aux côtés de Mediapart

    Le SNJ, le SNJ-CGT, la CFDT-Journalistes et la Fédération internationale des journalistes (FIJ) se portent, ce vendredi 25 novembre 2022, intervenants volontaires aux côtés de Mediapart. Le site d’information en ligne demandera en effet aujourd’hui devant le tribunal judiciaire de Paris l’annulation de l’interdiction de publier de nouvelles révélations sur Gaël Perdriau, le maire de…

  • Mediapart : Une attaque sans précédent contre la liberté de la presse

    Suite à la censure de Médiapart, voici une tribune que CFDT-Journalistes et la F3C-CFDT cosignent ce mardi 22 novembre : Nous, sociétés de journalistes, associations de défense du droit à l’information, organisations et collectifs de journalistes, médias, dénonçons avec force la décision du tribunal judiciaire de Paris de faire injonction à Mediapart de ne pas publier…

Enable Notifications OK No thanks